Propriété industrielle

Note de veille

Économie, emploi - Recherche, sciences, techniques - Ressources naturelles, énergie, environnement

Semences de variétés du domaine public : révolution en cours ?

« Un grand pas pour la biodiversité », annonce Barbara Pompili, députée La République en marche, sur France Inter, lors de la parution au Journal officiel de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (TIP2A), le 11 juin 2020. Cette loi autorise pour la première fois la vente à but lucratif de semences appartenant au domaine public, dont relèvent les semences paysannes, à des jardiniers amateurs. Jusqu’alors, les semences libres de droit, aussi ...

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Revue

Économie, emploi - Recherche, sciences, techniques

Portugal : quelle révolution, vers quelle société ? Dynamique du changement des structures de propriété dans le Portugal actuel

Le monde scrute le Portugal : chacun y voit, qui avec inquiétude, qui avec espoir, un avenir possible de son pays. Nous nous posons deux questions : cette société a-t-elle réellement changé, que sera-t-elle dans quelques années ? Pour y répondre, nous choisissons comme variable fondamentale, la structure de la propriété. Le changement portugais se révèle bien mériter le nom de Révolution qu'on lui applique : plus de la moitié des biens existant dans le pays change de propriétaire, la nouvelle structure de ...

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Revue

Recherche, sciences, techniques

Propositions de réformes pour l’entreprise de demain

Les problèmes posés par les modalités d'organisation et de fonctionnement des entreprises sont au premier plan des préoccupations de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens). Les réformes qu'elle s'efforce de promouvoir dans ce domaine tendent à obtenir que l'entreprise, quels que soient son type d'activité, sa taille ou sa forme juridique, réalise le mieux possible sa double finalité économique et sociale. Dans le cas des sociétés - qui doit être clairement distingué de celui des ...

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