Pouvoir judiciaire

Note de veille

Entreprises, travail - Ressources naturelles, énergie, environnement

Après les États, les pétroliers sommés de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Depuis quelques années, on constate une recrudescence des actions en justice envers les gouvernements de différents pays afin de les contraindre non seulement à des objectifs, mais aussi à des actions plus ambitieuses vis-à-vis du climat. Les enjeux et la multiplication de ces actions étaient très bien expliqués dans une note de Cécile Désaunay de février 2020. Mais pour la première fois, en mai 2021, aux Pays-Bas, la compagnie Shell, une entreprise privée, a été condamnée pour son inaction climatique ...

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Note de veille

Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement - Société, modes de vie

La judiciarisation, nouvelle arme contre le changement climatique

En décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a considéré que l’État néerlandais était obligé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 25 % d’ici la fin de l’année 2020, par rapport à 1990. Il était poursuivi depuis 2015 par une association constituée par 886 citoyens qui l’accusaient de ne pas avoir respecté l’objectif qu’il s’était lui-même fixé. Il s’agit de la première condamnation d’un ...

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Bibliographie

Institutions - Recherche, sciences, techniques

Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique

Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique

Un magistrat, Antoine Garapon, et un épistémologue, Jean Lassègue, ont uni leurs forces pour explorer les multiples facettes d’une révolution numérique qui affecte tous les secteurs d’activité et s’introduit au cœur même de la machinerie des normes, en prétendant déléguer à l’ordinateur et à l’intelligence artificielle la diffusion de la loi, son interprétation et son élaboration même. Nous passerons délibérément sur la longue partie de l’ouvrage qui retrace l’évolution de l’écriture occidentale ...

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Futurs d'antan

Institutions

Adresse aux parlementaires. Règles pour les juges (1801)

À l’approche de la rentrée parlementaire en France et alors qu’un important renouvellement est intervenu au sein de l’Assemblée nationale, il nous est apparu intéressant de relire le « Discours préliminaire » du premier projet de code civil prononcé par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) et d’en tirer quelques extraits qui nous paraissent particulièrement pertinents compte tenu de la propension des législateurs (mais aussi de l’exécutif) à multiplier à l’excès les lois, « de la folle idée de décider ...

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CR intervention d'expert

Institutions - Société, modes de vie

La judiciarisation de la société française

Jacques Commaille, qui se définit lui-même comme un sociologue qui, depuis quelques années, s'est donné pour objectif de travailler sur la justice dans une perspective de sociologie politique, dans le cadre l'Institut des sciences sociales du politique, est venu aborder à Futuribles la question de la judiciarisation de la société française. Première question dans son exposé : peut-on parler de judiciarisation ? Effectivement, le terme est utilisé pour désigner ce qui serait une extension du rôle de la justice comme ...

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CR table ronde

Institutions

La judiciarisation de la société : l’irruption du Tiers Pouvoir

Denis Salas est venu à Futuribles pour débattre de la tendance à la judiciarisation de la société qui, après avoir touché les États-Unis, semble se développer également en France. L’intervenant a commencé par décrire ce phénomène, d’une ampleur assez inédite dans notre histoire politique. En effet, depuis Napoléon, l’ordre judiciaire s’est construit comme soutien de l’État. Cette structure pyramidale est une constante politique que le gaullisme a fortement renforcée, elle est aux antipodes de la ...

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Bibliographie

Institutions

Judicial Governance of the Long Blur

Bien que certains États soient plus démocratiques que d'autres, aucun système politique n'est entièrement démocratique. La démocratie directe sera peut-être possible dans l'avenir, grâce aux technologies de l'information. La démocratie représentative actuelle s'affaiblit avec le désintérêt des citoyens pour les élections, tandis qu'on assiste à l'émergence d'une gouvernance judiciaire, mieux adaptées au monde changeant de la " nouvelle économie ". Le nombre croissant d'étudiants en droit renforcera cette tendance, mais ces derniers ne ...

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Revue

Institutions - Société, modes de vie

Un manuel de civisme. À propos du livre d’Eva Joly « Notre affaire à tous »

Atypique et passionnante est la carrière du juge Eva Joly dont Jean-Jacques Salomon brosse ici brièvement le parcours avec admiration, tant son livre Notre affaire à tous l'a séduit. Voici, nous dit-il, une femme d'exception qui, sortie du rang et non des grandes écoles, au terme de multiples expériences plus enrichissantes les unes que les autres dans les méandres de la magistrature française, nous dépeint ce qu'est la corruption en France, nos moeurs judiciaires, leur médiatisation (lorsque ...

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