Politique fiscale

Note de veille

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

Subvention des énergies fossiles et climat

De nombreux pays subventionnent la production et surtout la consommation des énergies fossiles (le charbon, le pétrole et le gaz) dans le but de diminuer le coût de l’énergie pour les consommateurs (par exemple en abaissant le prix de l’essence en dessous de celui de celui du marché). Selon les statistiques de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) [1], ces subventions mondiales s’élevaient, en 2015, à 325 milliards de dollars US (le pétrole en représentant 44 ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Population - Société, modes de vie

Global Trendometer : Essays on Medium- and Long-term Global Trends. Summer 2017

Global Trendometer: Essays on Medium- and Long-term Global Trends. Summer 2017

Deux fois par an, le service de recherche du Parlement européen publie le Global Trendometer, un rapport sur les grandes tendances destiné aux députés européens. Il constitue aussi une contribution au dispositif collaboratif de renforcement de la prospective stratégique entre institutions européennes : ESPAS (European Strategy and Policy Analysis System). Ce nouveau rapport présente une sélection de tendances effectuée à partir de publications de prospective émanant notamment de l’Union européenne, du National Intelligence Council (NIC) américain, de l’Organisation de ...

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Tribune européenne

Économie, emploi - Entreprises, travail

Le casse-tête de la fiscalité en Europe. Apple et l’Irlande : un cas exemplaire

Jean-François Drevet analyse, dans cette tribune, les enseignements à tirer de la décision rendue fin août 2016, par la Commission européenne, concernant les aménagements fiscaux dont Apple a bénéficié en Irlande, exigeant de la multinationale le paiement d’une amende de 13 milliards d’euros au profit de Dublin. Comme il le montre bien ici, d’une part le montant de cette amende est loin d’être aberrant au regard de ce qui se pratique en matière fiscale en Europe ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

Faut-il donner un prix à la nature ?

Ce livre traite des outils permettant de donner un prix à la nature afin de mieux la prendre compte dans les décisions économiques et politiques. S’il paraît vrai que, d’un côté, la nature n’a pas de prix, il est tout aussi vrai que la protéger a un coût. Loin de s’opposer, ces deux affirmations se complètent. Aurore Lalucq et Jean Gadrey, tous deux économistes, essaient de rendre accessibles les termes du débat afin que les non-spécialistes ...

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Document étude

Société, modes de vie

Note d’analyse 10 : Des incitations à la réduction de la consommation

Cette note d’analyse est issue de l’étude de Futuribles International, « Produire et consommer à l’ère de la transition écologique », qui vise à analyser le potentiel de développement de modes de production et de consommation aujourd’hui émergents, et leurs impacts sur la consommation de ressources et les externalités. Après une première phase de diagnostic de la production et la consommation en France et dans le monde, un catalogue de 100 pratiques émergentes innovantes a été constitué. Il ...

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Revue

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

Le changement climatique après Cancun

Le changement climatique et les conséquences potentiellement graves qu’il porte en germe pour notre planète ont fait leur entrée à la table des grandes négociations internationales en 1992, lors du sommet de Rio. S’en est suivie une négociation ardue qui a débouché sur le protocole de Kyoto en 1997, qui fixait des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2012. Depuis lors, la configuration des négociations — très complexes en raison du ...

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Revue

Économie, emploi

La fiscalité des transports en France

Les débats vont bon train, en France, depuis plusieurs mois, s’agissant de la pertinence et de l’efficacité de la politique fiscale nationale. Mais il est un secteur relativement épargné par ces discussions, nous dit ici Émile Quinet : celui des transports dont les taxes, pourtant assez nombreuses, sont finalement peu discutées. Pourtant, il y aurait matière à réflexion, comme il le montre ici de manière très détaillée. En effet, la taxation des transports en France vise aujourd’hui essentiellement ...

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Forum

Économie, emploi - Territoires, réseaux

Fiscalité et développement durable

La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP), qui pesait auparavant sur toutes les entreprises exerçant leurs activités en France. Cette taxe, depuis longtemps critiquée aussi bien par la gauche que par la droite, frappait — soulignait, en effet, la ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’Emploi — les investissements productifs avant même qu’ils ne soient créateurs de richesses et pénalisait les entreprises installées en France. La TP se trouve désormais remplacée ...

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Revue

Économie, emploi - Géopolitique

L’Europe et la tarification du carbone

La mise en place d’une taxe carbone nationale implique de prendre en compte les mécanismes de tarification des émissions de gaz à effet de serre déjà existants. En effet, l’impact des émissions étant le même quelle que soit leur origine, le rapport coût/bénéfice des mesures de réductions d’émissions est minimisé lorsque l’extension du périmètre des émissions soumises à un prix du carbone respecte la règle de l’unicité du prix. Concrètement, cela veut dire que ...

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Revue

Économie, emploi - Institutions

Quel avenir pour la taxe carbone en France ?

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d’égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l’exonération accordée à l’ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2. L’articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d’échange de quotas pose de fait une double ...

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Tribune européenne

Économie, emploi - Géopolitique

La faisabilité d’un impôt européen

La Commission européenne devait présenter dès 2009 des propositions en vue de définir le budget de l’Union à partir de 2013. Ce budget provient aujourd’hui d’une contribution assise sur le PIB (produit intérieur brut) des États membres et d’une partie des recettes de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais les discussions suscitent d’âpres polémiques et butent sur de nombreux obstacles. Cette tribune de Jean-François Drevet explore les différents moyens qui pourraient être adoptés ...

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Revue

Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement - Société, modes de vie

Le débat sur la taxe carbone

Dans la lignée du Grenelle de l’environnement tenu en 2007, dont la concrétisation politique (les « lois Grenelle ») se poursuit, un débat est en cours en France concernant la mise en place possible d’une contribution « climat et énergie ». En effet, la France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et l’instauration d’une telle contribution — plus couramment qualifiée de « taxe carbone » — fait partie de la ...

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Note de veille

Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement - Société, modes de vie

Les conséquences économiques de la taxe carbone

Le rapport de la conférence des experts sur la contribution Climat et énergie (CCE), présidée par Michel Rocard, recommande la mise en place d’un « signal-prix carbone » fixé à 32 euros par tonne de CO2 pour 2010. La taxation sur la consommation d’énergies fossiles s’inscrit dans la lignée du scénario « Facteur 4 » (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050). Selon les rapporteurs, la lutte contre le changement climatique peut rimer ...

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Futuribles

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

Bibliographie prospective n°74

La Bibliographie prospective du mois de septembre 2009 consacre son Focus au Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et énergie. Ce rapport analyse les impacts de la réforme préconisée par les experts, qui consiste à instaurer, en 2010, une taxe carbone sur la partie des émissions de CO2 d'origine énergétique non couverte par le marché européen de permis. Ce rapport évoque également les mécanismes de compensation envisagés pour éviter les ...

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Note de veille

Économie, emploi - Société, modes de vie

Déclaration d’impôt individualisée : un levier de l’égalité hommes / femmes ?

La répartition très souvent inégale du temps consacré aux tâches domestiques et au travail rémunéré au sein d’un couple pourrait être rééquilibrée grâce à une individualisation des déclarations d’impôt sur le revenu.

Bibliographie

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et énergie

A l?horizon 2050, la France s?est engagée à respecter le scénario « facteur 4 », c?est-à-dire diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990. Les travaux de la conférence des experts sur la contribution Climat et Énergie (CCE) ont entériné l?idée d?instaurer, en 2010, un mécanisme de tarification du carbone, dit CCE ou « signal-prix » carbone, sur la partie des émissions de CO2 d?origine énergétique non couverte ...

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Bibliographie

Économie, emploi

« Quel avenir pour la fiscalité mondiale ? »

Depuis plus d'un siècle, les propositions de fiscalité mondiale se succèdent sans aboutir. Des évolutions récentes des politiques nationales et des négociations internationales remettent la fiscalité mondiale à l'ordre du jour. Où en sont les connaissances ? Comment engager un véritable débat ?

Bibliographie

Économie, emploi

« La nouvelle stratégie économique d’Attac »

Il n'est plus de mise de réduire la stratégie d'Attac (Association pour la taxation des transactions financières et l'aide aux citoyens) à la promotion de la taxe Tobin. Dans le dernier numéro de L'Économie politique, Dominique Plihon, président d'Attac France, insiste en effet sur la nécessité de compléter la mise en place d'une taxe globale sur les mouvements de capitaux, qui vise à réduire les effets négatifs de la spéculation à court terme et ...

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Bibliographie

Économie, emploi

Fiscalité de l’environnement

Faire émerger un modèle de développement plus économe en ressources naturelles et plus riche en emplois est un objectif majeur de la prochaine décennie. Dans quelle mesure la fiscalité de l'environnement peut-elle y contribuer ? Instruments intermédiaires entre la réglementation et le marché, les écotaxes correspondent assez bien à la tradition française. Elles demeurent toutefois encore peu utilisées dans notre pays, alors que de nombreux pays d'Europe du Nord ont mis en œuvre une réforme fiscale « écologique». Les effets ...

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Bibliographie

Économie, emploi

Réduire les subventions pour améliorer l’environnement

Les dépenses consacrées aux mesures de soutien à l'agriculture, à l'énergie, aux transports et à l'industrie demeurent élevées, d'après une nouvelle étude émanant d'experts des questions fiscales et environnementales des pays de l'OCDE. Qui plus est, ces mesures de soutien s'avèrent écologiquement coûteuses et préjudiciables car elles favorisent l'émission de polluants, la production de déchets et la surexploitation des ressources naturelles. Les montants correspondants, qui pèsent lourdement sur les finances publiques, risquent ...

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Bibliographie

Économie, emploi

Les Instruments économiques des politiques d’environnement en Chine et dans les pays de l’OCDE

Si la croissance économique et l'intégration mondiale spectaculaires auxquelles la Chine est parvenue en deux décennies se poursuivent au même rythme, il faudra que ce pays continue à mettre en œuvre des politiques rationnelles et efficaces de gestion de l'environnement. Un atelier a rassemblé à Pékin des experts et des décideurs des pays de l'OCDE et de Chine pour examiner le rôle possible des principes du marché dans l'évolution vers un environnement plus sain. Les instruments ...

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