Législation

Note de veille

Institutions - Recherche, sciences, techniques - Société, modes de vie

L’innovation numérique dans la justice : état des lieux

Une récente enquête menée en France par le Syndicat de la magistrature, auprès de plusieurs centaines de professionnels, rend compte de la crise à laquelle est confronté le métier des juges. Surchargés, près d’un quart des répondants disent travailler au moins 11 heures chaque jour. Épuisés, 78,24 % d’entre eux estiment que l’accumulation des tâches a un impact direct sur la qualité de leur travail. Pour répondre à cela, le gouvernement promet des investissements continuels et des ...

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Futurs d'antan

Institutions

Adresse aux parlementaires. Règles pour les juges (1801)

À l’approche de la rentrée parlementaire en France et alors qu’un important renouvellement est intervenu au sein de l’Assemblée nationale, il nous est apparu intéressant de relire le « Discours préliminaire » du premier projet de code civil prononcé par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) et d’en tirer quelques extraits qui nous paraissent particulièrement pertinents compte tenu de la propension des législateurs (mais aussi de l’exécutif) à multiplier à l’excès les lois, « de la folle idée de décider ...

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Tribune européenne

Géopolitique - Institutions - Société, modes de vie

L’Europe et l’islamisme radical

Le fondamentalisme religieux n’est pas un concept nouveau, loin s’en faut, et concerne de près ou de loin la plupart des grandes religions existant dans le monde. Mais parmi ces fondamentalismes, l’islamisme occupe une place à part eu égard aux moyens qu’il utilise pour s’implanter dans les communautés musulmanes, en particulier en Europe. Comme le souligne ici Jean-François Drevet, l’implantation de l’islamisme en tant que courant politique est perceptible dans tous les pays ...

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Note de veille

Économie, emploi - Institutions

Légaliser la drogue pour réduire la dette publique… et la consommation de drogue

Selon des chercheurs du Cato Institute, la légalisation de la drogue aux États-Unis permettrait d’augmenter les recettes du gouvernement de 88 milliards de dollars US par an grâce à la suppression de certaines dépenses liées à la drogue (police, armée, justice…) et à la mise en place d’un système de taxation. Les États-Unis font aujourd’hui partie des pays les plus répressifs dans ce domaine : la dépénalisation, déjà expérimentée au Portugal depuis 2001, pourrait être une étape intermédiaire.

Revue

Économie, emploi - Institutions

Quel avenir pour la taxe carbone en France ?

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d’égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l’exonération accordée à l’ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2. L’articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d’échange de quotas pose de fait une double ...

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Revue

Institutions

France : l’inflation législative et réglementaire

L'article ici publié par Futuribles paraît au moment où le nouveau président de la République française va entrer en fonction. Il serait sage qu'il puisse en prendre connaissance rapidement, tant la démonstration est éloquente : l'inflation des normes (en particulier des lois et des règlements) va croissant en France depuis des décennies, au détriment de leur efficacité et de leur lisibilité. En effet, écrit Jacques Bichot, la France souffre d'un mal régulièrement mis en exergue par ses ...

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Revue

Institutions - Population - Société, modes de vie

Vers la fin des fessées ?

La prospective ne doit pas se contenter de grandes analyses " macro " sur tel ou tel sujet, mais doit aussi s'attacher à montrer les évolutions en cours au plus près des individus. Il est donc primordial de pouvoir développer une " prospective du quotidien ", montrant au travers d'idées ou de faits particuliers des inflexions de tendances dans " la vie de tous les jours ", et ce qu'elles révèlent. Cet article de Julien Damon s'inscrit parfaitement dans cet effort de ...

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Bibliographie

Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement

Pollution de l’air et transports : Étude sur l’interrelation réelle entre les émissions provenant des transports et la qualité de l’air, compte tenu des évolutions techniques prévisibles et la transpo

Le groupe de travail présidé par Eric Giroult s'interroge notamment sur la part des transports dans les émissions atmosphériques urbaines ainsi que sur les mesures qui pourraient être prises par l’État et les collectivités locales pour améliorer la qualité de l'air (par exemple favoriser fiscalement les véhicules peu polluants). Après avoir proposé une articulation juridique entre les différents plans de protection et de qualité de l'air, il aborde la question de la transposition des directives européennes ...

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Forum

Économie, emploi - Entreprises, travail - Institutions

Deux propositions des responsables de personnel

L'Association Nationale des Directeur et Cadres de la Fonction Personnel (ANDCP) a créé un groupe de travail sur les 35 heures qui a produit un manifeste lors de la discussion à l'Assemblée Nationale de la loi Aubry. Ce groupe nous livre ici son analyse de la première loi (juin 1998) et des problèmes que soulève sa mise en oeuvre. Il expose aussi son point de vue sur la deuxième loi qui devrait être votée d'ici à la ...

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Revue

Économie, emploi - Institutions

La réduction du temps de travail : questions en supsens

Tout en faisant voter, en juin 1998, une première loi "d'orientation et d'incitation" en faveur des 35 heures, le Gouvernement français a annoncé son intention de faire adopter, avant la fin de l'année 1999, une seconde loi devant permettre de régler les problèmes demeurant en suspens. Selon Dominique Taddéi, cette seconde loi devrait permettre de résoudre cinq enjeux majeurs : - le premier est relatif aux heures supplémentaires (qui représentaient, en France en 1997, l'équivalent de 230 000 ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Institutions

La Loi Aubry. Réduire, aménager, embaucher

La loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail a été publiée le 13 juin 1998. Dans cet ouvrage, le propos des deux auteurs (ainsi que du préfacier) est d'inspiration militante. Il s'agit de montrer que la réussite de la loi Aubry, qui s'inscrit dans une tradition bien française d'interventionnisme étatique, repose sur la bonne volonté des partenaires. Ceux-ci doivent se persuader qu'il ne faudra pas seulement « passer aux ...

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Bibliographie

Géopolitique - Institutions

La Pratique communautaire du contrôle des concentrations. Analyses juridique, économique et comparative Europe, États-Unis, Japon (2e édition)

Le 21 décembre 1989, le Conseil des Communautés européennes décidait d'instituer un contrôle communautaire des opérations de concentration économique. Désormais, la Commission des Communautés européennes examine les opérations de concentration les plus importantes réalisées en Europe chaque année, et en vérifie la comptabilité avec le maintien d'une concurrence suffisante au sein du marché commun. À travers ce contrôle, se jouent l'avenir des structures industrielles, la préservation des mécanismes de marché et la compétitivité de l'industrie européenne ...

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Revue

Économie, emploi - Institutions

Réduction du temps de travail et emploi : du bon usage de la loi Robien

La gauche, victorieuse aux élections législatives françaises du 1er juin 1997, a évidemment axé sa campagne - comme Jacques Chirac lorsqu'il était candidat aux élections présidentielles - sur la lutte contre le chômage et la fracture sociale. Parmi les principales mesures qu'elle s'est alors engagée à adopter figure la réduction du temps de travail à 35 heures sans réduction de salaire. La voici aujourd'hui investie de la responsabilité de conduire une politique qui, particulièrement en matière d'emploi ...

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Revue

Économie, emploi - Institutions

La loi Robien et la réduction du temps de travail

En guise de complément à l'article de Guy Aznar(Futuribles, n°217), Gilbert Cette souligne d'abord que, si le principe d'une modulation des taux de cotisation sociale avec la durée du travail n'est pas mauvaise, il n'y a pas de raison pour que ce mécanisme ne soit pas plus souple, les exonérations de charges sociales variables en fonction de l'ampleur de la réduction du temps sans nécessairement exiger que celle-ci soit au moins supérieure ...

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Revue

Économie, emploi - Institutions

Réduction du temps de travail : la loi Robien

Sur proposition de Gilles de Robien, une loi a été votée en France en juin 1996, permettant désormais aux entreprises de conclure des accords en vue d'une réduction du temps de travail - afin de créer de nouveaux emplois (stratégie offensive) ou d'éviter des licenciements (stratégie défensive) - sans amputer proportionnellement les rémunérations grâce à la compensation, en grande partie, assurée par l'État. Cette loi a d'emblée donné un nouvel élan aux négociations sur le temps de travail ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Entreprises, travail

La Firme, le marché et le droit

Quoique nobélisé en 1991, Ronald Coase estime avoir été mal compris et souhaite, avec cet ouvrage (repris et traduit de l'original américain de 1988) « amener (ses) confrères économistes à modifier la façon dont ils traitent un grand nombre de questions micro-économiques décisives ». Il voudrait que l'on cesse de déformer son message, énoncé sans son imprimatur par Stiglitz sous l'étiquette de « théorème de Coase » sous la forme : « en termes de parfaite concurrence, les coûts privés et sociaux seront ...

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Bibliographie

Institutions

Contrôle parlementaire et évaluation

La qualité d'une loi tient d'abord au fait qu'elle est appliquée. C'est au gouvernement qu'il appartient de mettre en œuvre les lois votées par le Parlement et promulguées par le Président de la République. Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur. Mais une loi correctement appliquée est-elle une bonne loi ? La question touche, d'une ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Institutions - Société, modes de vie

Mondialisation économique et politique de la concurrence

La mondialisation économique qui modifie profondément le fonctionnement des marchés nationaux depuis la fin des années 1980 impose leur mutation. Dans le même temps, la multiplication des droits nationaux de la concurrence est venue compléter l'arsenal réglementaire classique par lequel les Etats s'efforcent de remédier à l'imperfection des marchés. L'usage de ces règles de concurrence est devenu, chez certains, un instrument de politique commerciale. Or, l'intégration mondiale mais aussi les progrès de l'analyse économique ...

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Bibliographie

Recherche, sciences, techniques - Société, modes de vie

Les Infrastructures de télécommunications. Les avantages de la concurrence

Ces dernières années ont vu une augmentation tant des mesures de libéralisation des marchés et des services des télécommunications que de leur efficacité. Bien que les monopoles existent encore dans certains pays de l'OCDE, une dynamique en faveur de leur suppression se manifeste clairement. Toutefois, les restrictions sur le financement concurrentiel des infrastructures - le matériel et le logiciel pour la commutation et la transmission servant de base à ces services - constituent l'une des dernières barrières à la concurrence ...

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Forum

Institutions - Recherche, sciences, techniques

Pour un droit d’usage contrôlé

Personne n'avait prévu l'expansion du marché de la drogue aux Etats-Unis, n'est à même d'évaluer précisément les effets des politiques publiques jusqu'à présent suivies, ni a fortiori de prévoir ce qui pourrait être induit par une politique alternative. Mais pour E. Nadelmann, la politique de prohibition s'est avérée suffisamment coûteuse, inefficace, voire improductive, pour qu'une option alternative soit aujourd'hui adoptée. Il plaide ainsi pour une levée de la prohibition qui, selon lui ...

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Forum

Institutions - Recherche, sciences, techniques

Les raisons de la prohibition

Ce texte est extrait du rapport au Premier Ministre établi en 1990 par C. Trautmann La lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants. Reconnaissant comme E. Nadelmann que le choix d'une politique vis-à-vis de la drogue dépend de valeurs qui échappent à la règle à calcul, C. Trautmann considère pour sa part qu'une levée, aussi bien partielle que totale, de la prohibition serait désastreuse. D'une part, une dépénalisation totale ne résoudrait rien et au contraire ...

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Revue

Institutions - Société, modes de vie

Contre le viol psychique. Les sectes et la loi

La désacralisation des grandes institutions (famille, Eglise, patrie), le déclin des grandes idéologies, la disparition des repères traditionnels, l'absence de perspectives, voire une certaine "désespérance", ne formeraient-ils pas un terrain particulièrement favorable à l'essor des sectes, tout comme à celui des sciences occultes, antidote à l'angoisse croissante qu'éprouvent nos contemporains en cette ère de grande turbulence ? Les statistiques font cruellement défaut pour prendre une juste mesure du phénomène et identifier quelle est précisément la tendance. Mais ...

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