Fiscalité

Note de veille

Ressources naturelles, énergie, environnement - Territoires, réseaux

Vers une diminution des déplacements en avion ?

Le 9 juillet 2019, le gouvernement français a annoncé la mise en place d’une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les billets d’avion à partir de 2020 pour tous les vols au départ d’aéroports français. Les fonds collectés permettront de financer « des infrastructures de transport plus écologiques ». Cette décision — avant tout symbolique — fait suite à plusieurs mois de débats sur l’impact écologique de ce mode de transport. En 2018, l’aviation civile a transporté ...

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Note de veille

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

La TVA circulaire pour encourager la consommation durable

Les débats actuels sur la réforme de la fiscalité en France illustrent les tensions entre la nécessité de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le système fiscal et la volonté de renforcer l’équité de ce système. En d’autres termes, comment soutenir les biens et services les plus vertueux sur le plan environnemental sans défavoriser les ménages les plus pauvres ? C’est l’objectif de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) circulaire, un concept imaginé par Romain Ferrari ...

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Tribune européenne

Économie, emploi - Géopolitique - Institutions

L’Europe malade de ses États membres

Dans le contexte de montée des populismes en Europe (que les élections italiennes ont récemment illustrée) et de désengagement du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’édifice européen est mis à rude épreuve, ce en dépit des efforts de relance engagés par la France et le président de la Commission européenne fin 2017. Pourtant, dans bien des cas, les institutions européennes sont nettement plus qualifiées et potentiellement plus efficaces que les gouvernements nationaux pour résoudre les problèmes ou faire progresser ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

Fiscalité carbone et finance climat. Un contrat social pour notre temps

Fiscalité carbone et finance climat. Un contrat social pour notre temps

Pourquoi parler de la taxe carbone aujourd’hui ? Ne devrait-on pas abandonner l’écologie punitive à l’heure où les difficultés économiques continuent de frapper les ménages et les entreprises françaises ? Ou, au contraire, la cause climatique n’est-elle pas entendue et les moyens tranchés depuis longtemps en faveur du marché européen du carbone ? C’est le mérite de ce livre, bref mais dense, que d’aborder de front ces questions. Fruit de 25 ans de travaux scientifiques menés au ...

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Revue

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

Signal-prix carbone : où en est-on ?

En décembre 2015, les principaux pays du monde ont signé à Paris un accord les engageant à entreprendre des actions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter ainsi l’ampleur du réchauffement climatique en cours. Pour ce faire, il faut agir à la fois dans le sens d’une amélioration de l’efficience énergétique, mais aussi engager une réelle « décarbonation » de nos systèmes de production. Or, comme le soulignent très justement ici Alain ...

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Note de veille

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

Favoriser la réparation : la solution viendra-t-elle de Suède ?

Le gouvernement suédois a adopté une mesure en 2016 consistant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 25 % à 12 % sur la réparation des vêtements, des vélos, des réfrigérateurs et des machines à laver. Cette mesure marque la volonté de la Suède de réduire son impact environnemental, notamment en incitant les consommateurs à modifier leur comportement et en luttant contre l’obsolescence programmée. Cette notion d’obsolescence programmée est définie par l’ADEME (Agence de l’environnement ...

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Note de veille

Économie, emploi - Société, modes de vie

Peut-on tout miser sur la consommation responsable ?

Alors qu’il y a une dizaine d’années, la plupart des analyses misaient sur le potentiel des technologies pour réduire l’impact environnemental des sociétés, aujourd’hui, l’accent est au contraire placé sur les comportements individuels. Et les Français sont désormais bien conscients de cette responsabilité. Ainsi, selon une enquête du MEDDE (ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer), 80 % d’entre eux sont d’accord avec l’idée qu’ils ont un rôle ...

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Tribune

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement - Société, modes de vie

Vers un impôt sur l’énergie

Quatre mois après la fin de la COP21, quelles sont les avancées et les perspectives de la transition énergétique en France et en Europe ? Futuribles a sollicité huit personnalités pour en débattre : Jacques Theys, Éric Vidalenc, Alain Grandjean, Corinne Lepage, Philippe Bihouix, Nadia Maïzi, Michel Colombier et Marc Roquette. Cliquez ici pour accéder à l'ensemble des contributions.Un outil au service de l’Union européenne pour dynamiser son économie et dépasser ses engagements COP21 Ou comment l’impôt ...

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Revue

Économie, emploi

Les finances publiques françaises en perspective

« Est venu le temps où l’accumulation des déficits et des dépenses non maîtrisées depuis 1975, qui fut l’année du dernier budget de l’État voté en équilibre, obère nettement les capacités d’action du politique », écrivait Alexandre Siné en 2005, en ouverture d’un article sur l’insoutenable rigidité des dépenses publiques en France?(n° 313). Huit années et une douloureuse crise économique plus tard, où en sont les finances publiques françaises ? Karim Triki et Gilles Dufrénot, sans ...

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Tribune

Économie, emploi - Territoires, réseaux

Report de l’écotaxe : une fausse solution pour la Bretagne

Lorsque la Bretagne s’embrase, les manifestants prennent comme cibles les barrières de péage. Ils réagissent comme si une écotaxe dont pas un euro n’a encore été versé était à l’origine des difficultés de l’agroalimentaire en crise. Le symbole visé est celui d’une autorité lointaine et vacillante. Il révèle aussi la grande incompréhension des citoyens français et de la classe politique parisienne face à l’éco-fiscalité qui reste vue comme un impôt supplémentaire imposé depuis le ...

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Revue

Économie, emploi

La protection sociale, un investissement d’avenir

Dans le contexte de crise budgétaire qui affecte la France depuis de longues années, le déficit récurrent de la Sécurité sociale constitue un sujet de débat majeur, débat dans lequel la pertinence du système de protection sociale « à la française » est parfois remise en cause. Il est vrai que la situation a bien changé entre 1945, date à laquelle ce système a vu le jour dans une période de plein emploi et de baby-boom, et aujourd’hui, où chômage et ...

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Revue

Économie, emploi - Société, modes de vie

Transferts publics et privés entre générations (2)

Dans ce deuxième volet de la réflexion engagée dans ce numéro sur les transferts publics et privés entre générations en France, Luc Arrondel et André Masson s’intéressent aux pistes susceptibles de rendre la société française moins patrimoniale. Après une brève discussion sur la réalité du déséquilibre intergénérationnel qui s’instaurerait entre les seniors d’aujourd’hui et leurs enfants, les auteurs analysent les éléments qui témoignent du caractère de plus en plus patrimonial de la société française : part croissante ...

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Futurs d'antan

Économie, emploi - Institutions

La dîme royale (1706)

La plupart des lecteurs de Futuribles connaissent Vauban pour ses grandes réalisations dans le domaine de l'urbanisme et de la défense des villes (fortifications, voies d'eau, places d'armes, etc.). Mais nous ignorons souvent la liberté d'esprit qui fut la sienne, et l'amour de la France et des Français qui l'animait. Le projet de "dîme royale" qu'il proposa à Louis XIV, en vain, et finit par publier sans l'accord du roi, en 1706 ...

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Note de veille

Économie, emploi - Population - Société, modes de vie

États-Unis : les inégalités au plus haut

De nouvelles données publiées par le Congressional Budget Office (CBO) montrent que les écarts de revenu net n'ont fait que se creuser entre 1979 et 2006 aux États-Unis, jusqu'à atteindre des sommets en 2006. Avec la crise et les réformes fiscales, il est probable que la tendance perdure.