Droit. Législation

Bibliographie

Institutions - Recherche, sciences, techniques

La Grande Dépossession. Pour une éthique numérique européenne

La Grande Dépossession. Pour une éthique numérique européenne

Dans cet ouvrage bref mais incisif, Maxime des Gayets nous livre un plaidoyer pour une éthique actualisée qui s’appuie sur un constat que nous pouvons tous faire : nous sommes entrés dans l’ère du numérique. La numérisation s’insinue dans la quasi-totalité de nos domaines d’activité, petits ou grands, personnels ou collectifs. Nous en bénéficions par le biais de services inédits et de facilités nouvelles, mais si la collecte massive des données a sa part de promesses, elle ...

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Bibliographie

Institutions - Recherche, sciences, techniques

Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique

Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique

Un magistrat, Antoine Garapon, et un épistémologue, Jean Lassègue, ont uni leurs forces pour explorer les multiples facettes d’une révolution numérique qui affecte tous les secteurs d’activité et s’introduit au cœur même de la machinerie des normes, en prétendant déléguer à l’ordinateur et à l’intelligence artificielle la diffusion de la loi, son interprétation et son élaboration même. Nous passerons délibérément sur la longue partie de l’ouvrage qui retrace l’évolution de l’écriture occidentale ...

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Revue

Économie, emploi - Entreprises, travail

Pour une réforme de l’entreprise. Création de valeur actionnariale et création de valeur globale

L’entreprise n’a pas véritablement de statut juridique en France ; son statut est, le plus souvent, celui d’une société commerciale qui ne lui assigne qu’une seule finalité, celle de faire du profit au bénéfice de ses actionnaires. Ce phénomène résulte, explique Hubert Landier, de la préoccupation dominante accordée au XVIIIe siècle à la propriété et à la liberté du commerce, à l’existence à l’époque essentiellement de petits ateliers développés sur des bases familiales. Pourtant, l ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Entreprises, travail

L’Entreprise, objet d’intérêt collectif

L’Entreprise, objet d’intérêt collectif

Dans le processus d’élaboration de la loi PACTE, le rapport remis au gouvernement par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard cristallise un équilibre subtil entre la frange la plus conservatrice du patronat français, qui après avoir obtenu une réécriture d’envergure du code du travail tient à conserver le code civil dans sa pureté originelle de 1804, et les tenants d’une conception de l’entreprise qui serait d’abord au service des « communs » et de l’intérêt général. ----------------------------------La ...

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Note de veille

Population - Société, modes de vie

Couple : les limites de la flexibilité

Aujourd’hui, en France, 70 % des 25-65 ans vivent en couple, avec ou sans enfants. Le fait de partager son quotidien avec un partenaire et d’élever des enfants ensemble reste un modèle de vie solidement installé dans une société moins individualiste qu’on ne le dit. À 50 ans, la part des personnes vivant en couple a perdu 11 points entre 1990 et 2014, chez les hommes comme chez les femmes, passant respectivement de 81 % à 70 % et de ...

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Note de veille

Institutions - Territoires, réseaux

La puissance publique européenne de retour dans le numérique ?

Le numérique a fait souffler un vent de dynamisme et de liberté dans de nombreux domaines. Sous l’impulsion d’acteurs privés et en particulier des GAFA (Google Apple Facebook Amazon), de nouveaux services, de nouveaux médias et de nouveaux modes de consommation se sont diffusés. Et jusqu’ici, dans l’Union européenne (UE), c’est une logique libérale qui a prévalu et la puissance publique, institutions communautaires et États membres confondus, a favorisé la recherche et le développement technologique ...

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Analyse prospective

Ressources naturelles, énergie, environnement - Société, modes de vie

Les enjeux de la cause animale dans les sociétés occidentales

À travers les notions de bien-être ou de protection, la cause animale prend de l’ampleur et tend à transformer le débat classique du statut de l’animal (miroir du statut de l’homme), en plaidoyer pour la cause animale. À la veille des élections présidentielles de 2017, la cause animale est jugée très importante par 38 % des Français, en hausse de six points par rapport aux présidentielles précédentes. Quels sont, au sein des sociétés occidentales, les moteurs qui expliquent ...

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Note de veille

Institutions - Société, modes de vie

Amérique latine : les accrocs de la révolution des mœurs

L’Amérique latine n’a pas échappé à la vague internationale de légalisation du mariage pour tous des années 2010. L’ouverture progressive de sociétés encore imprégnées de conservatismes et d’influence des Églises achoppe davantage sur la question, toujours brûlante, de l’avortement. Diffusion du mariage pour tous Saisie par le gouvernement du Costa Rica, la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a émis, le 10 janvier 2018, une résolution spécifiant que « tous les droits patrimoniaux issus ...

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Bibliographie

Ressources naturelles, énergie, environnement - Société, modes de vie

Zoopolis. Une théorie politique des droits des animaux

Zoopolis. Une théorie politique des droits des animaux

Depuis environ un an, la question de la condition animale occupe la scène politique et médiatique. Alors que les colloques se succèdent autour du statut juridique des animaux, le parti animaliste, créé en 2016, dont l’objectif est de relayer les diverses revendications liées à la défense des animaux afin de faire passer leur protection dans la loi, a recueilli, à la surprise générale, plus de 63 000 voix sur 142 circonscriptions en France, lors des élections législatives de 2017 ...

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Note de veille

Institutions - Population - Ressources naturelles, énergie, environnement

Migrations climatiques, un modèle de protection à inventer

À l’horizon 2050, les migrations liées aux phénomènes climatiques équivaudront à l’ensemble des migrations internationales actuelles. Une approche interétatique de la question reste privilégiée ; elle n’est toutefois tenable que si sont relevés les engagements internationaux en matière de climat. Sur le papier, l’initiative apparaît à la fois généreuse et innovante. Doté d’un ministère du Changement climatique, le gouvernement néozélandais s’apprête à instituer un nouveau type de visas pour des populations migrantes victimes de tsunami ...

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Bibliographie

Entreprises, travail - Institutions

Le Totalitarisme pervers d’une multinationale au pouvoir

Le Totalitarisme pervers d’une multinationale au pouvoir

De nature plus rétrospective que prospective, ce livre dénonce le pouvoir acquis par les multinationales, Total en premier lieu. Non seulement un impressionnant pouvoir, financier, économique, géopolitique ou technologique, et plus fondamental, une influence sur le droit. Le droit n’est pas la morale et les grandes multinationales ont les moyens, non seulement d’utiliser les droits — tout ce qui n’est pas interdit est autorisé —, de jouer des différences de droit entre pays (paradis fiscaux), mais surtout d’influencer ...

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Note de veille

Entreprises, travail - Institutions

Législation sur le télétravail : quelles perspectives ?

Mardi 20 décembre 2016, s’ouvrait la concertation des partenaires sociaux sur le télétravail, prévue par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours [1]. Par l’organisation de cette concertation, le législateur invite les partenaires sociaux à discuter des pratiques du télétravail, 10 ans après la signature de l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, à une époque où l’économie collaborative, les « lieux tiers » ou les technologies liées ...

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Note de veille

Recherche, sciences, techniques - Société, modes de vie

Demain, un droit spécifique pour les robots ?

Il est courant de lire que la robotique (comme hier la cybernétique) sera « la prochaine révolution industrielle ». Mais moins qu’un bouleversement socio-économique lié aux conditions de travail et de production, il s’agirait d’anticiper une remise en question sans précédent de catégories fondamentales du droit, notamment civil, qui fondent nos institutions et régulent en profondeur nos sociétés. Pour le juriste, l’expression « droit des robots » est étrange et incertaine, plusieurs siècles de stabilité du droit ayant conditionné à ...

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Note de veille

Géopolitique - Recherche, sciences, techniques

Invalidation du “Safe Harbor” : quelle protection des données en Europe ?

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le Safe Harbor [1], accord conclu entre l’UE et les États-Unis en matière de protection des données à caractère personnel. Cette invalidation annonce-t-elle l’émergence d’une approche spécifique de l’Europe sur ces questions ? Protection des données à caractère personnel, un principe fondamental de l’UE Dans le texte référence qu’est la Convention [européenne] de sauvegarde des droits de l’homme et ...

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Bibliographie

Géopolitique - Ressources naturelles, énergie, environnement

La Justice climatique mondiale

Olivier Godard est spécialiste de l’économie de l’environnement. Son livre présente le paysage intellectuel de l’idée de justice climatique mondiale et analyse les théories de la justice en compétition pour influencer l’avenir climatique de la planète. L’idée de justice sert à mettre en place un type de rapport à autrui permettant une coopération sociale malgré l’absence d’affinités entre les uns et les autres. Plusieurs distinctions classiques sont essentielles : la justice commutative vise l ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Société, modes de vie

La Solidarité. Enquête sur un principe juridique

Le principe de la solidarité a émergé progressivement dans la pensée sociologique et juridique. En France, elle s’est d’abord imposée, analyse Alain Supiot, comme une solidarité dans l’action, en opposition à la loi Le Chapelier (1791) interdisant toute forme d’action collective. Elle a pris ensuite la forme, avec la création des structures de protection sociale et de la Sécurité sociale, d’une solidarité d’organisation, puis d’une solidarité en termes d’égalisation des conditions de ...

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Revue

Société, modes de vie

Quel statut pour les beaux-parents ?

L’année 2013 a été marquée, en France, par de nombreuses manifestations de tenants de la famille traditionnelle, opposés à la loi (depuis promulguée) ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au-delà de ces contestations, force est de constater que les modèles familiaux des années 2010 sont bien différents de ceux qui prévalaient encore il y a une cinquantaine d’années : recul du mariage, développement des unions libres et pactes civils de solidarité, banalisation du divorce, progression ...

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Tribune

Ressources naturelles, énergie, environnement

Transition énergétique à la française : quo vadis ?

Pierre Papon, professeur émérite de physique à l’École de physique et chimie industrielles de Paris, président du conseil d’administration de la Fondation de la Maison des sciences de l’homme de Paris, membre du comité de rédaction de Futuribles Objectifs et ambitions La loi relative à la « transition énergétique pour la croissance verte » veut initier un « nouveau modèle énergétique français » avec des ambitions importantes : lutter contre le réchauffement climatique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et créer ...

(encore 1552 mots)

Tribune

Ressources naturelles, énergie, environnement

Des limites systémiques et temporelles complètement sous-estimées

Pierre Bonnaure, ingénieur ESE (Supélec) et en génie atomique ; membre du comité d’orientation de Futuribles   1) Les objectifs présentés dans l’exposé des motifs du projet de loi (essentiellement lutte contre réchauffement, chômage, facture énergétique) sont-ils crédibles, pertinents et suffisants ? Le pilier des économies d’énergie s’impose quelles que soient les circonstances. Encore faut-il que le coût des actions envisagées soit proportionné à la valeur des pertes évitées… Le pilier des énergies renouvelables souffre d’une surestimation excessive ...

(encore 2069 mots)

Tribune

Ressources naturelles, énergie, environnement

Des objectifs louables, mais sans moyens efficaces pour les mettre en œuvre

Corinne Lepage, députée européenne, présidente du Rassemblement Citoyen Cap 21, ancienne ministre de l’Environnement (1995-1997), membre du comité d’orientation de Futuribles   Le projet de loi sur la transition énergétique (LTE) est présenté comme un texte de loi majeur pour le quinquennat de François Hollande. En réalité, cette question de la transition énergétique est une question majeure pour la société française dans son ensemble et le sujet va bien au-delà d’un quinquennat présidentiel, quel qu’il soit. Il ...

(encore 2068 mots)

Tribune

Ressources naturelles, énergie, environnement

Transition énergétique : quelle trajectoire ?

Patrick Criqui, économiste, directeur de recherche au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), laboratoire PACTE (Politiques publiques, action politique, territoires)-EDDEN (Économie du développement durable et de l’énergie), Grenoble ; membre en 2013 du groupe d’experts du Débat national sur la transition énergétique. Pour bien comprendre les éléments structurants du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV)qui a été mis en discussion au Parlement français le 1er octobre 2014, il est ...

(encore 1886 mots)

Tribune

Ressources naturelles, énergie, environnement

Une avancée dans le bon sens

Bruno Rebelle, directeur général de Transitions et membre du Comité de pilotage du débat national sur la transition énergétique, auteur de Libérons les énergies ! Pour une transition énergétique ambitieuse (Paris : Lignes de repères, juin 2014) Le projet de « loi de programmation de la transition énergétique pour l’économie verte », soumis aux débats du Parlement, retient des objectifs qui, s’ils sont tenus, placeront le modèle énergétique français sur une trajectoire radicalement nouvelle, à même de répondre aux enjeux climatiques et ...

(encore 1616 mots)

Actualité du futur

Recherche, sciences, techniques

Nous sommes tous des bébés-cyborgs : quelles implications légales ?

Deux spécialistes des questions juridiques affiliés au think-tank américain Brookings se sont penchés sur les questions légales posées par les relations machines-humains. En juin dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que l’omniprésence des smartphones en fait désormais « une caractéristique importante de l’anatomie humaine », interdisant ainsi à la police américaine d’examiner un téléphone portable sans mandat de perquisition. Les auteurs de l’article observent ainsi une gradation dans l’usage de ces équipements, de l’omniprésence ...

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Note de veille

Société, modes de vie

Hommes et femmes désormais à égalité pour l’assurance automobile

Hommes et femmes ne conduisent pas leur véhicule de la même manière. Cette diversité des comportements se traduit, dans les tables statistiques des compagnies d’assurance, par des risques d’accident qui n’ont pas la même probabilité. D’où des contrats et primes qui, traditionnellement, diffèrent en fonction du sexe. Pour la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), il y a discrimination. D’ici fin 2012, les contrats d’assurance ne devront plus prendre en compte ce ...

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Note de veille

Institutions

Europe : des quotas pour réduire les inégalités hommes / femmes ?

La Commission européenne a publié, en septembre 2010, une stratégie pour l’égalité des sexes. L’objectif est de réduire les discriminations dont sont victimes les femmes, principalement dans le domaine professionnel. Par ailleurs, Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, n’exclue pas l’instauration de quotas en vue d’assurer une meilleure représentation des femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises européennes, et ce dès 2012. En France, le Parlement finalise une loi instaurant de tels ...

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