Droit du travail

Note de veille

Entreprises, travail - Territoires, réseaux

Plates-formes et nouveaux collectifs de travailleurs

L’amendement proposé par le député Adrien Taché à l’article 66 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, visant à offrir plus de sécurité juridique aux plates-formes en échange de la mise en place d’une charte sociale, a fait couler beaucoup d’encre. Rejeté le 4 septembre 2018 par le Conseil constitutionnel pour des raisons formelles, il s’inscrit dans une réflexion plus vaste sur l’avenir du travail et des formes de ...

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Note de veille

Économie, emploi - Population

Mobilité résidentielle des actifs : une progression différenciée en Europe

Près de 4 % des citoyens européens d’âge actif (18-64 ans) résident dans un autre État membre que celui dont ils ont la nationalité. C’était le cas de 2,5 % d’entre eux il y a 10 ans. Ce niveau de mobilité résidentielle intraeuropéenne varie considérablement selon les États membres : de 1 % des citoyens en âge de travailler dans le cas de l’Allemagne à 20 % dans celui de la Roumanie. Cette mobilité, généralement plus forte pour les diplômés ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Entreprises, travail

Travailler au XXIe siècle. L’ubérisation de l’économie ?

Travailler au XXIe siècle. L’ubérisation de l’économie ?

Avec la révolution industrielle, le lien salarial en est venu à constituer le statut dominant du travail rémunéré. Depuis quelques années, toutefois, il est fort question d’un développement du « travail autonome », le lien entre le travailleur et le donneur d’ordres cessant d’être constitué par un contrat de travail et prenant désormais la forme d’un contrat commercial. En France, les démêlés de la plate-forme Uber avec les chauffeurs de taxis d’abord, avec ses propres chauffeurs ensuite ...

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Note de veille

Entreprises, travail - Société, modes de vie

La déconnexion au travail, nouvelle norme ?

Alors que la loi sur le travail, dite loi El Khomri, divise la France, l’un de ses articles semble pourtant faire l’unanimité. Le texte introduit en effet pour les salariés un « droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés ». Ce droit devra être mis en œuvre dans le cadre de chartes pour les entreprises de plus de 300 salariés, d’ici la fin ...

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Tribune

Entreprises, travail

Réforme du droit du travail : comment se hâter avec lenteur

La nécessité et l’urgence d’une réforme du code du travail en France sont maintenant admises par les partis de gouvernement, tant dans l’actuelle majorité de gauche que dans l’opposition de droite. Le constat est ainsi partagé d’un double échec du droit du travail actuel, tant sur le plan de l’efficacité économique que sur celui de la protection des travailleurs, du fait de la complexité, de l’inintelligibilité et de l’intrusion détaillée dans de ...

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Bibliographie

Entreprises, travail

Dialogue social. Une urgence pour l’entreprise

Selon l’Organisation internationale du travail, « le dialogue social inclut toute forme de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre représentants des gouvernants, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale ». L’ouvrage d’Hubert Landier — spécialiste des sciences sociales, notamment vice-président de l’Institut international de l’audit social et conseiller scientifique de Futuribles International — est clair, précis, bien documenté, émaillé de nombreux cas concrets puisés ...

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Note de veille

Entreprises, travail - Institutions

Dialogue social : vers un changement des règles du jeu

Trois rapports, en moins de 15 jours, ont traité du dialogue social : le rapport de l’Institut Montaigne (Sauver le dialogue social [1]), celui du think-tank Terra Nova, rédigé par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy [2], et celui du groupe de travail coordonné par Jean-Denis Combrexelle [3]. À quoi il conviendrait d’ajouter celui de l’Institut de l’entreprise, publié il y a deux ans sous le titre Dialogue social : l’âge de raison [4]. Ce qu’il y ...

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Note de veille

Entreprises, travail

L’auto-entreprenariat séduit les fonctionnaires

Selon un rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique , le nombre de fonctionnaires qui cumulent leur activité principale, dans le secteur public, et une activité annexe, dans le secteur privé, est en nette augmentation. La création du statut d’auto-entrepreneur pourrait être à l’origine de cet engouement.

Chapitre de rapport annuel vigie

Économie, emploi - Entreprises, travail

Chapitre 7 du rapport Vigie 2010 : Travail Emploi

PARTIE 1 : L’EMPLOI DANS LE MONDE Tendance 1 : L’augmentation de la population d’âge actif Tendance 2 : Hausse de la population active dans les pays de l’OCDE Tendance 3 : Hausse des différentiels de coûts salariaux entre les pays Incertitude 1 : Respect des normes internationales du travail ? PARTIE 2 : L’EMPLOI EN FRANCE Tendance 1 : La France confrontée à un sous-emploi persistant Tendance 2 : L’essor des emplois atypiques Tendance 3 : Développement de l’emploi à temps partiel ...

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Bibliographie

Entreprises, travail - Géopolitique

Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe

Ce rapport, rédigé sous la direction d'Alain Supiot pour la Communauté européenne par un groupe de neuf experts issus des divers pays de l'Union, a été réalisé avec la collaboration de l'université Carlos III de Madrid. Il s'agit d’une initiative particulièrement heureuse puisqu'elle donne accès à un travail collectif de la plus grande importance pour l'avenir des relations des citoyens au travail, dont on sait qu'il est une des préoccupations majeures des ...

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Revue

Économie, emploi - Entreprises, travail

Vers un nouveau droit du travail ?

On a reproché à la loi sur les 35 heures son caractère autoritaire. Mais, affirme Jacques Barthélémy, la loi n'impose "ni de ramener à ce niveau la durée du travail ni, si c'est fait, le maintien de la même rémunération brute". Surtout, "les dispositions légales et réglementaires, d'impératives sous l'empire de la loi des 40 heures, sont devenues supplétives des solutions conventionnelles", depuis l'ordonnance des 39 heures. En d'autres termes, cette loi - suivant l ...

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Revue

Économie, emploi - Entreprises, travail

Frontières de l’emploi, frontières de l’entreprise

D. Kaisergruber, se fondant sur une enquête menée dans six pays européens auprès d'une soixantaine d'entreprises, montre que de nouvelles formes d'organisation et d'emploi sont en train d'émerger et qu'elles remettent radicalement en cause la conception du travail depuis le XIXe siècle... En particulier, dit l'auteur, "les frontières de l'entreprise se brouillent : la distinction entre l'intérieur et l'extérieur du périmètre de l'entreprise", entre flexibilité interne et externe n'a ...

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Bibliographie

Entreprises, travail

Arbeit 2000. Anforderungen an eine Neugestaltung der Arbeitswelt. Eine Studie der Hans-Böckler-Stiftung [Le travail en l’an 2000. Les exigences pour un nouveau concept du monde du travail. Une étude d

Ce livre présente les résultats d'un projet de recherche sur « les exigences en matière de politique sociale face à une conception nouvelle des contrats de travail ». Il constitue une contribution au débat de plus en plus pressant aujourd'hui sur l'organisation du travail de demain, en Allemagne notamment. Dans une première partie, les auteurs développent des arguments qui plaident pour une réforme, à leurs yeux indispensables, du droit du travail. Une deuxième partie - un inventaire sociologique et juridique ...

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Revue

Économie, emploi - Entreprises, travail

Économie souterraine, économie sans mystère

Colloques et séminaires consacrés à la « petite production marchande » (3) ou à I'« économie cachée du secteur domestique et des marchés parallèles » (4), multiples rapports et articles traitant de l'« économie immergée » et de la « socio-économie duale » témoignent de l'intérêt que l'on porte désormais, dans les milieux politiques et économiques, à l'économie souterraine. Au temps de la croissance forte, celle des « trente glorieuses » (1945-1975) selon l'expression de J. Fourastié, quel économiste aurait accordé la moindre attention ...

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