Décentralisation

Revue

Économie, emploi - Institutions - Territoires, réseaux

État, nation, territoire : la recomposition

Au cours des XIXe et XXe siècles, se sont édifiées et confondues en Europe les notions d'État, de nation et de territoire. Mais, aujourd'hui, les États s'affaiblissent, pris en ciseau entre, d'une part, la mondialisation de l'économie et la construction de grandes régions, d'autre part, les exigences croissantes de décentralisation. Les nations se disloquent, faute d'être unies contre un ennemi commun et du fait d'un processus simultané d'uniformisation et de revendications ...

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Revue

Éducation - Institutions - Société, modes de vie

La société française fière de ses maux

Imaginez que l'on demande à quelques illustres penseurs de décrire en 1794 ce que serait la France de 1815. L'exercice eut sans doute été moins risqué que celui que lança la DATAR en 1994 lorsqu'elle sollicita l'avis de quelques brillants intellectuels sur la France de 2015. Or, avertit D. Pinto - en dépit de l'épopée napoléonienne - la situation en 1815 ne différait guère de celle de 1794 alors que celle de 2015 risque d'être très ...

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Bibliographie

Institutions

Histoire de la décentralisation française

Tout en éclairant les débats qui ont accompagné, depuis le début du XIXe siècle, le lent processus d'émergence des pouvoirs locaux en France, et en analysant les étapes d'une révolution inachevée, L'Histoire de la décentralisation française montre comment la République a su peu à peu reconnaître aux collectivités locales le droit de décider localement, sans pour autant remettre en cause l'organisation hiérarchique et centralisée de l'État. Jean-Marc Ohnet, directeur général de l'Institut de la ...

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Bibliographie

Institutions - Territoires, réseaux

L’Aménagement du territoire français. Hier et demain

Un collectif de géographes universitaires, choisis parmi les meilleurs spécialistes, fait dans cet ouvrage le point sur la structuration, l'organisation et le fonctionnement de l'espace français qui n'a pas échappé aux risques d'un déploiement marqué par la productivité mondiale, la consommation intempestive des ressources disponibles et la montée urbaine. Les auteurs proposent une analyse critique de plusieurs années d'aménagement du territoire : à travers des approches originales et diversifiées, ils montrent que malgré les importantes réformes ...

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Bibliographie

Institutions - Société, modes de vie

Le Temps des citoyens. Pour une démocratie décentralisée

Le contexte politique et social en France requiert de dynamiser l'action publique et de développer la démocratie sur le terrain, donc de poursuivre la décentralisation, dont le bilan est globalement positif. Les citoyens ne participent pas suffisamment à la vie publique car la décentralisation inachevée a conduit à une confusion des responsabilités et à une opacité des processus de décision. L'auteur énonce un ensemble de propositions concrètes, sous forme d'un projet de loi qui pourrait être soumis ...

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Forum

Institutions - Population - Territoires, réseaux

La tête dans la vision globale, les pieds dans la glaise locale

Dans le cadre de l'exercice " Prospective et territoires " et du " grand débat " national sur l'aménagement du territoire, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) a demandé à une vingtaine d'intellectuels d'exposer leur opinion sur la France de 2015. Le texte ainsi élaboré par Michel Godet a été refusé par la DATAR. Nous le publions ci-dessous car, si l'on comprend qu'il dérange, nous estimons qu'il pose cependant de ...

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Bibliographie

Institutions

Russie : la décentralisation aux prises avec l’étatisme

La décentralisation de l'État en Russie ne figurerait-elle que dans les textes (Constitution du 12 décembre 1993) ? Sans aller aussi loin, les auteurs de l'ouvrage soulignent les limites et contradictions du processus de décentralisation en Russie. Une des ambitions de la nouvelle Constitution était de renforcer l'égalité entre les républiques et les autres sujets de la Fédération, notamment les régions. Or, seules les républiques auraient une Constitution et pourraient se doter d'une langue d'État, les ...

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Bibliographie

Institutions

Décentralisation : l’âge de raison

La décentralisation est aujourd'hui un acquis de la société française, mais ses contours sont encore fragiles. En s'appuyant sur les expériences d'élus, de fonctionnaires territoriaux et de fonctionnaires de l'État, de partenaires économiques et financiers, d'experts et d'acteurs de terrain réunis pour la préparation du XIe Plan, cet ouvrage dresse un bilan sans complaisance et trace les perspectives d'évolution de la décentralisation. Qu'en est-il aujourd'hui des deux objectifs initiaux d'efficacité ...

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Bibliographie

Géopolitique - Institutions

La Décentralisation française et l’Europe

La décentralisation française, comme le processus de développement des autonomies locales conduit dans les autres États européens depuis un demi-siècle, a d'abord ignoré l'Europe. Préoccupés - à juste titre - d'opérer une réforme de l'État en profondeur, Gaston Defferre et ses successeurs n'ont pas intégré la dimension européenne dans leur projet. Les constructeurs de la Communauté européenne, pour leur part, dans un souci de rapprochement des États et des économies, ont longtemps renvoyé au futur l'Europe ...

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Revue

Entreprises, travail - Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement

Le Plan national pour l’environnement

La plupart des politiques de l'environnement dans les pays développés ont été conçues il y a une vingtaine d'années. Le temps est venu de les adapter aux défis nouveaux des années 1990-2000. C'est ce qu'ont entrepris déjà de nombreux pays tels que les Pays-Bas, la RFA, le Canada, les États-Unis. Un tel effort d'adaptation était d'autant plus nécessaire en France que ce pays avait pris, par rapport à ses voisins, un retard important. Le ...

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Revue

Institutions - Territoires, réseaux

Sur l’utilité de la prospective régionale

Soyons clair, la prospective ne saurait être assimilée à une science qui permettrait par avance de raconter l'avenir comme s'il était prédéterminé. Au contraire, elle repose sur le postulat que l'avenir n'est déjà fait, qu'il demeure ouvert à plusieurs futurs possibles (ce que nous appelons les futuribles), qu'il est donc domaine de liberté et de pouvoir. Reconnaissons cependant que notre pouvoir est réduit à bien peu de choses lorsque - nous laissant guider par les ...

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Revue

Institutions - Population

 » Paris et le désert français « ?

A l'occasion des réflexions en cours sur l'aménagement du territoire et la DATAR, surgit à nouveau la formule « Paris et le désert français » dont on sait combien elle a marqué une génération, au point d'être admise sans discussion, même par des personnalités dont l'action se situe tout entière en Ile-de-France.

Revue

Économie, emploi - Institutions

Mobiliser l’épargne locale sur les services de proximité

Considérant qu'il existe des gisements inexploités d'épargne locale, Y. Carsalade plaide en faveur de l'établissement de circuits courts de collecte et de mobilisation de ces fonds au profit d'activités économiques locales. L'article de Patrice Sauvage porte lui aussi sur la mobilisation de l'épargne locale mais cette fois au bénéfice principal des " services de proximité ". Son papier - fondé sur plusieurs expériences promues en particulier par l'ALDEA - révèle l'étendue des capacités des Français à ...

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Revue

Économie, emploi - Entreprises, travail - Institutions

Épargne de proximité et développement local

Il semble clair, aujourd'hui, que c'est au niveau local, par la création de multiples petites entreprises et le développement de celles qui existent déjà que pourra s'atténuer la pression du chômage et se créer de nouveaux réseaux de solidarité et de croissance. Mais le développement économique nécessitera une intense mobilisation de tous les acteurs : les entrepreneurs, bien sûr, mais ils sont souvent là, prêts à se lancer sur de nouveaux projets ; les collectivités locales, les banques... et ...

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Revue

Institutions

La décentralisation sur le terrain

Même si le processus de décentralisation entamé en France en 1982 est loin d'être terminé, l'analyse de son application sur le terrain permet de dégager les effets durables de l'amalgame des blocages momentanés et des passions partisanes. Jean-Claude Thoenig nous invite à un tel exercice, en dépassant la rhétorique des discours et la mécanique du dispositif législatif pour mieux cerner la dynamique des acteurs de la vie locale et régionale et apprécier les " effets induits " de leurs ...

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Revue

Entreprises, travail - Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement

Les régions face à leur avenir énergétique

Avec les contrats de Plan qui peuvent être passés en France depuis 1982 entre l'État et les régions, la détermination des objectifs du plan ne relève plus seulement du pouvoir central. Pour Yves Blanc et Denis Clerc, il s'agit là d'une véritable révolution qui, si elle n'a pas encore porté tous les fruits espérés, a le pouvoir de modifier les relations entre partenaires sociaux, et même les orientations du pays. À partir de l'exemple de ...

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Revue

Économie, emploi - Entreprises, travail - Géopolitique - Institutions

Initiatives locales de création d’emplois en Europe occidentale

L'Europe occidentale voit le nombre de ses chômeurs augmenter un peu plus chaque année. Pour les salariés brusquement privés d'emploi, l'unique solution consiste parfois à créer leur propre entreprise, souvent sous forme de coopérative, un type d'initiative qui se multiplie au niveau local. Peter Kuenstler montre, à travers plusieurs exemples choisis dans les pays de la CEE, qu'il s'agit d'une stratégie prometteuse. Il conclut en rendant compte des efforts engagés par la Communauté ...

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Revue

Institutions - Société, modes de vie

Décentralisation : à chacun ses responsabilités

Depuis quelques années, on observe aux États-Unis une tendance à la décentralisation des responsabilités sociales. Le relâchement de la tutelle gouvernementale va de pair avec un regain de faveur à l'égard des organisations locales d'entraide bénévole. Nathan Glazer, professeur à l'université Harvard et spécialiste des questions d'éducation et de structures sociales, remonte à la source de ces courants d'opinion qu'il rattache à l'augmentation du pouvoir d'achat individuel, à la diffusion de l ...

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Forum

Institutions

Forum n° 66

Décentralisation et politiques sociales. Le groupe Fond de France Les perspectives intégratives ouvertes pendant la période du VIe Plan ayant à peu près disparu, et la réflexion sur l'action sociale étant elle-même tout à fait limitée, il apparaît nécessaire de pouvoir penser la politique sociale avec d'autres concepts que ceux qui la traversent actuellement. À propos de l'article de René Eksl et Gérard Métayer, du Groupe d'Etudes Sociales, Techniques et Economiques (GESTE) "La France malade de ...

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Revue

Institutions - Population

Sur quelques contradictions des politiques sociales au plan local

L'objet de cet article est d'étudier dans quelles conditions la conjonction au niveau local d'une multiplicité d'acteurs (Administrations Publiques, Organismes de Sécurité Sociale, Collectivités locales, Bureaux d'Aide Sociale, Organismes et Associations privés) jouant ensemble sur une grande variété de financements (prestations légales et extra-légales, financement par prix de journée D.D.A.S.S. ou C.P.A.M. ou C.R.A.M., refinancement D.D.A.S.S.-Collectivités locales, subventions diverses, budgets ...

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Revue

Entreprises, travail - Institutions - Recherche, sciences, techniques

L’action « Ouest Atlantique « 

Mener une politique industrielle qui intègre les nouvelles technologies comme la robotique n'est déjà pas simple au niveau international (exemple de l'Europe) et au niveau national (plan productique français). Alors comment relever le défi au niveau régional ? Comment obtenir le consensus social permettant non pas de subir mais de mener cette mutation technologique nécessaire dans un tissu industriel régional le plus souvent fragile ? Jacques Voisard et François Courtot nous font part dans ce texte de l'action lancée ...

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Forum

Institutions - Société, modes de vie

Vive le référendum communal !

Le referendum local, autorisé dans de nombreux pays étrangers, n'a toujours pas été, en dépit de longs débats, autorisé en France. Il a cependant été plusieurs fois pratiqué et l'expérience montre que les questions posées, la participation des habitants, les conditions d'organisation, se sont généralement avérées positives. Les risques de dérapage (plébiscite, ambiguïté des questions, lassitude des électeurs) existent, mais l'instauration d'un tel droit de démocratie directe permettra, selon l'auteur, de rapprocher l'administration ...

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Revue

Entreprises, travail - Institutions - Territoires, réseaux

IXe Plan. Les régions énoncent leurs priorités

La loi du 29 juillet 1985 portant réforme de la planification française dispose en son article 7 qu' " en vue de la préparation de la première loi de plan, chaque région fait connaître en temps utile au gouvernement les priorités du développement de ses activités productives ". Aussi le Ministre du Plan et de l'Aménagement du Territoire avait-il saisi les régions dès le 28 avril 1982 de documents précisant la nouvelle démarche engagée par le gouvernement pour mettre en oeuvre ...

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