Brevets

Note de veille

Entreprises, travail - Recherche, sciences, techniques

Les brevets, indicateurs de qualité scientifique ?

Les brevets sont-ils un indicateur fiable de la compétitivité technologique des entreprises ? La réponse à cette question est loin d’être claire. En effet, peut-on mesurer la qualité d’un brevet, c’est-à-dire sa capacité à déboucher sur des percées techniques ? L’Observatoire des sciences et des techniques (OST) a essayé d’y répondre dans une étude récente portant sur un secteur particulièrement dynamique, celui de l’aéronautique et de la défense [1]. L’OST a traité les données de ...

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Note de veille

Institutions

Coopération renforcée sur les brevets en Europe

Actuellement, le coût d’un brevet industriel couvrant l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) est estimé entre 22 000 et 26 000 euros, alors qu’il est de seulement 1 850 euros aux États-Unis. Pour améliorer sa compétitivité et permettre une meilleure protection des inventions européennes, un brevet unique, moins cher et plus simple à mettre en oeuvre, le brevet de l’UE, pourrait voir le jour. Il concernerait dans un premier temps 12 pays de l ...

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Revue

Entreprises, travail - Recherche, sciences, techniques - Ressources naturelles, énergie, environnement

La marchandisation du vivant

L'important développement des recherches dans les sciences du vivant, notamment depuis une vingtaine d'années, risque de conduire, au fil des inventions (et / ou des découvertes) et des dépôts de brevets subséquents, à un processus d'appropriation privée et donc de marchandisation du patrimoine génétique mondial. Pierre-Benoit Joly et Bertrand Hervieu, après avoir rapidement évoqué les dangers qui peuvent en résulter, montrent quels sont les divers " régimes d'innovation " et notamment comment nous sommes passés d'une recherche agronomique ...

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Bibliographie

Recherche, sciences, techniques

Propriété intellectuelle

Les auteurs des rapports s'accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le domaine du vivant, et les dysfonctionnements des offices de brevets. Sur la base d'un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, ils proposent de réformer les modes d'attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l'État ...

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Bibliographie

Recherche, sciences, techniques

Protéger les inventions de demain. Biotechnologies, logiciels et méthodes d’affaires

Alors que les États voient en l'innovation la clé première de la compétitivité et prennent davantage conscience de l'importance de la propriété intellectuelle pour soutenir cette innovation, celle-ci, spécialement à travers informatique et biotechnologies, prend un tour nouveau qui conduit certains à s'interroger sur la pertinence du brevet et oblige à le repenser. Ces créations d'un nouveau type, souvent de nature « informationnelle », correspondent, en effet, à de nouveaux modèles innovants et sortent des schémas connus. Dans ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Recherche, sciences, techniques

Le Rôle des brevets et des normes dans l’innovation et l’emploi

Cet ouvrage reprend dans leur intégralité l'avis du Conseil économique et social, adopté le 27 mai 1998, ainsi que le rapport (auquel il fait suite) de Christian Ramphft, tous deux consacrés à la question des brevets et des normes. Le rapport envisage cette question sous deux angles : analytique et stratégique. Dans la première approche, tous les aspects techniques, institutionnels et quantitatifs des brevets et des normes sont détaillés, dans leur contexte français, mais aussi européen et international. En revanche ...

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