Administration locale

Bibliographie

Institutions - Territoires, réseaux

L’Égalité des territoires, une passion française

La réforme territoriale est, en France comme dans la plupart des pays européens, un chantier permanent. L’égalité étant la grande « passion française » (Tocqueville), c’est le thème de l’égalité des territoires qui prédomine en France, et qui n’est qu’une des facettes des débats plus généraux sur l’égalité sociale et politique des citoyens. Les Français aiment à penser que des lieux très différents doivent être traités de manière identique, et ils attendent de l’État qu ...

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Revue

Institutions - Territoires, réseaux

Vers un monde métropolitain ?

Face aux difficultés qu’ont les États à faire face aux différentes crises en cours (financière, économique, environnementale…) à l’échelle tant nationale qu’internationale, de plus en plus de voix s’élèvent pour souligner la marge d’initiative croissante qui se fait jour à l’échelle locale pour tenter de répondre aux grands défis actuels et à venir. Jean Haëntjens le montre bien dans ce numéro, appelant à la mise en œuvre de visions stratégiques dans les villes pour ...

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Futurs d'antan

Institutions - Territoires, réseaux

Brève histoire des régions françaises

En 2014, une nouvelle étape de la décentralisation a été amorcée en France par le gouvernement, à la demande du président de la République. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, le 2 juillet, le projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe), qui en constitue le troisième volet, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (janvier 2014), et celle relative à la délimitation des régions (janvier 2015 ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Territoires, réseaux

Le Nouvel Égoïsme territorial

En publiant Le Nouvel Égoïsme territorial, Laurent Davezies élargit le champ de sa réflexion. Après avoir décrit les fonctionnement et géographie des mécanismes de redistribution monétaire qui irriguent le développement des territoires à base économique résidentielle, après avoir alerté sur la fragilité d’un processus d’équilibrage et de solidarité qui repose sur le dynamisme des métropoles françaises dans la mondialisation et un niveau de transfert public que les contraintes budgétaires du pays ne semblent pas pouvoir maintenir, l’économiste ...

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Bibliographie

Institutions - Territoires, réseaux

L’Égalité des territoires. Une passion française

Avec L’Égalité des territoires, une passion française, Philippe Estèbe interroge les fondements de l’idéologie territoriale française dans ses aspects historique, géographique et politique, ainsi que les défis contemporains qui obligent à les reconsidérer. Son hypothèse liminaire est audacieuse : considérer l’égalité territoriale comme une déclinaison de l’égalité politique et sociale consubstantielle à la République. Partant, l’égalité territoriale dont on connaît la fortune institutionnelle récente, avec la création d’un ministère et d’un commissariat général, constituerait ...

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Tribune européenne

Institutions - Territoires, réseaux

Vers la fin du mille-feuille territorial ?

Peu de temps après la formation de son gouvernement, le Premier ministre français Manuel Valls a suscité quelques remous au sein des collectivités territoriales françaises, en annonçant en avril dernier la division par deux du nombre de régions en 2017 et en proposant de supprimer les départements d’ici 2021. Si l’entreprise est louable au vu de la complexité territoriale de la France, l’expérience des tentatives antérieures de réforme territoriale dans l’Hexagone et la crispation d’un ...

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Revue

Territoires, réseaux

Maîtriser la rente immobilière

Selon les chiffres de la fondation Abbé Pierre, près de neuf millions de personnes étaient touchées, en France, en 2012, par la crise du logement (privées de domicile personnel, vivant dans des conditions de logement très difficiles, en situation de surpeuplement, ne pouvant plus payer leur loyer, en hébergement « résigné »…). Si l’on ajoute à ces difficultés de logement, la nécessité, pour les communes, en particulier urbaines, de tenir compte de la nouvelle donne énergétique et environnementale (concept en vogue ...

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Analyse prospective

Économie, emploi - Territoires, réseaux

Les finances des collectivités

Il y a tout juste 30 ans et dans les années qui ont suivi, l’acte I de la décentralisation se traduisait par un triple transfert de l’État aux collectivités locales. — De pouvoir : fin du contrôle a priori du préfet et liberté donnée aux collectivités d’élaborer, d’exécuter leur budget et de recourir à l’emprunt, l’État n’exerçant plus qu’un contrôle réglementaire (ou de légalité) a posteriori.— De compétences : collèges, lycées, action sociale, urbanisme, etc ...

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Revue

Prospective et action publique

Responsable de la veille et de la recherche à la Direction de la prospective de la communauté urbaine de Lyon, Jean-Loup Molin présente ici la manière dont se pratique la prospective au « Grand Lyon ». Après un bref rappel historique montrant l’évolution des structures et de la pratique de la prospective dans le Grand Lyon, il souligne le rôle essentiel des activités de veille et d’analyse sociétale, en amont, puis de la dimension participative, dans l’élaboration des projets ...

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Note de veille

Territoires, réseaux

Vers des collectivités entrepreneuriales ?

Le service statistique du Commissariat général au développement durable actait en décembre 2010 une augmentation de la gestion en régie des services de l’eau par les communes. Le signe d’une volonté de reprise en main directe des services publics par les collectivités ?

Revue

Institutions - Territoires, réseaux

Vers de nouvelles régulations interterritoriales

Fin 2010, le Parlement a voté, en France, une nouvelle loi de réforme des collectivités territoriales, faisant suite à une (énième) réflexion lancée à la demande du gouvernement et dont la mise en œuvre doit s’échelonner jusque fin 2014. Compte tenu de ce délai de mise en place, il n’est pas encore possible de juger concrètement de ses effets, mais il est peu probable, à lire l’article qui suit, qu’elle débouche sur une réelle simplification de ...

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Forum

Économie, emploi - Territoires, réseaux

Fiscalité et développement durable

La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP), qui pesait auparavant sur toutes les entreprises exerçant leurs activités en France. Cette taxe, depuis longtemps critiquée aussi bien par la gauche que par la droite, frappait — soulignait, en effet, la ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’Emploi — les investissements productifs avant même qu’ils ne soient créateurs de richesses et pénalisait les entreprises installées en France. La TP se trouve désormais remplacée ...

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Revue

Institutions - Recherche, sciences, techniques

Collectivités territoriales : le défi du haut débit

Les initiatives des collectivités françaises dans le domaine des infrastructures de communication se multiplient actuellement, comme le montre le chiffre annoncé en janvier 2007 par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques : 448 millions d'euros investis dans des réseaux ouverts d'initiative publique en 2006. Mais dans quelle direction vont-elles ? Il existe autant de formes d'interventions que de collectivités, et cette diversité est positive. Cependant, le numérique prend une telle place aujourd'hui dans les ...

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Bibliographie

Institutions - Territoires, réseaux

« 2000-2006 : quelles politiques régionales ? »

Ce dossier préparé par la revue Pouvoirs locaux de mars 1999 fait le point sur la nouvelle donne pour les administrations régionales françaises au travers de deux articles. Le premier, d'Alain Faure et Andy Smith, analyse l'impact des changements intervenus dans la politique communautaire de l'Union européenne sur l'espace politique local - réforme de la politique agricole commune et des fonds structurels, en particulier. Quels sont les critères d'éligibilité à recevoir une aide communautaire ? Comment rendre ...

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Bibliographie

Institutions

Les Collectivités locales et l’économie nationale

Jacques Méraud signe ici un ouvrage richement documenté, s'adressant autant aux spécialistes des questions locales qu'aux étudiants ou aux profanes. Il commence par une présentation détaillée des administrations locales françaises actuelles, de leurs activités et de leur financement. Il les resitue dans la comptabilité nationale et détermine leur poids dans l'économie du pays. Ensuite, il fait le bilan de 35 ans de gestion locale (de 1959 à 1994), en comparant les méthodes des collectivités à celles de ...

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Bibliographie

Économie, emploi - Institutions

Le fédéralisme financier. Perspectives de microéconomie spatiale

L'étude de Guy Gilbert s'inscrit au sein de la problématique de l'organisation territoriale, de la fourniture des biens collectifs, des conditions dans lesquelles les collectivités territoriales se font mutuellement concurrence pour offrir des services publics ou attirer des entreprises. L'auteur reconsidère les problèmes classiques du fédéralisme financier à la lumière des apports récents de la microéconomie : au fédéralisme fonctionnel de Musgrave-Oates a succédé progressivement une analyse centrée sur les comportements stratégiques des acteurs. Guy Gilbert recense ...

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Bibliographie

Institutions

Histoire de la décentralisation française

Tout en éclairant les débats qui ont accompagné, depuis le début du XIXe siècle, le lent processus d'émergence des pouvoirs locaux en France, et en analysant les étapes d'une révolution inachevée, L'Histoire de la décentralisation française montre comment la République a su peu à peu reconnaître aux collectivités locales le droit de décider localement, sans pour autant remettre en cause l'organisation hiérarchique et centralisée de l'État. Jean-Marc Ohnet, directeur général de l'Institut de la ...

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Bibliographie

Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement

Bien gérer votre commune aujourd’hui pour le XXIe siècle

Dans le cadre de ses actions de sensibilisation pour la protection de l'environnement en France et la promotion du développement durable, le Comité 21 publie un guide pratique sur le développement durable local. Cet ouvrage, offert à tous les maires de France, a pour ambition de mettre à leur disposition à la fois des suggestions et des éléments de référence utiles pour la mise en œuvre d'actions concrètes. Il a en effet été convenu, dans la ligne des ...

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