Conditions générales de vente


Futuribles SARL
47, rue de Babylone
F-75007 Paris FRANCE
RCS de Paris. SIRET 340 541 762 00043
SARL au capital de 17531,64 euros
N° TVA : FR55.340541762


1.    Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits et services proposés par Futuribles SARL.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par Futuribles SARL. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par Futuribles SARL.
Toute commande de produits et services disponibles via le site www.futuribles.com implique également l’adhésion sans réserve aux conditions générales d’utilisation disponibles sur le site Internet.
Futuribles SARL a signé une convention avec l’association Futuribles International afin d’assurer la diffusion et la commercialisation des produits et services de l’association, notamment à travers son site Internet www.futuribles.com. La vente des produits de l’association sur www.futuribles.com est soumise aux conditions générales de vente de Futuribles International disponibles sur le site Internet.

2.    Les produits et services
A. La vente de publications
Futuribles SARL propose à la vente des publications dont il est l’éditeur (ou le co-éditeur). Ces publications sont notamment : la revue Futuribles, les livres de la collection Perspectives…
La vente au numéro de la revue Futuribles est disponible au format papier et au format électronique. Futuribles SARL  propose également de la vente à l’article de la revue Futuribles au format électronique.
L’ensemble des publications vendues par Futuribles SARL est disponible sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com.
Les tarifs indiqués incluent les frais de port et la TVA s’il y a lieu.
Les conditions générales d’utilisation du site www.futuribles.com précisent les droits attribués à l’acheteur de contenu au format numérique.

B. Les abonnements à la revue Futuribles
Futuribles SARL propose à la vente par abonnement trois formules d’abonnements à la revue Futuribles dont il est l’éditeur :
- L’abonnement papier
- L’abonnement Web
- L’abonnement au PACK (papier + Web)

L’ensemble des offres d’abonnement à la revue Futuribles vendues par Futuribles SARL est disponible sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com.

Chaque offre d’abonnement est détaillée selon : le contenu, le nombre de postes, la durée de l’abonnement, la zone géographique où se trouve l’abonné, les tarifs préférentiels pour les professeurs et les étudiants, le prix en euros toutes taxes comprises. Les tarifs indiqués incluent les frais de port et la TVA s’il y a lieu.

L'abonnement au tarif professeur/étudiant doit être souscrit à titre personnel et réglé par l'abonné. Il est validé sur présentation d'un justificatif en cours de validité.

Dans le cas des abonnements Web et PACK de la revue Futuribles, l’abonnement électronique comprend un accès de 1 à 10 postes. Ceci implique que l’abonné, en souscrivant à ces abonnements, s’engage à ce qu’un maximum de 10 postes puisse accéder à cet abonnement. Les utilisateurs doivent impérativement faire partie du même organisme et/ou service que l’abonné principal.
Dans le cas d’un abonnement Web ou PACK de la revue Futuribles pour plus de 10 postes, Futuribles SARL peut être amené à établir une offre sur devis en fonction du nombre d’utilisateurs/Équivalent Temps Plein susceptibles d’accéder au contenu, et du nombre de sites géographiques où sera consultable l’abonnement.

Futuribles SARL peut ouvrir des accès nomades (accès avec un identifiant et un mot de passe) ou bien des accès IP (si le matériel de l’abonné le permet techniquement). Les codes transmis à l’abonné dans le cadre d'accès nomades sont personnels et confidentiels. L’abonné est entièrement responsable de l'utilisation des codes d'accès le concernant, s'engage à conserver ses codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Futuribles SARL ne sera pas tenu pour responsable si des problèmes techniques liés à la connexion Internet de l’abonné l’empêchent d’accéder au contenu au format électronique (par exemple si l’abonné n’a pas d’adresse IP fixe, etc.).

Lors de la souscription d’un abonnement à une formule Web ou PACK, Futuribles SARL accorde à l’abonné un droit de consultation, d'utilisation et d'accès à l’ensemble des articles de la revue Futuribles selon les conditions générales d’utilisation détaillées sur le site www.futuribles.com.

C. Les autres services de Futuribles SARL
Futuribles SARL propose différents services aux organismes privés ou publics qui souhaitent faire appel à son expertise : réalisation de missions de conseil et d’accompagnement, réalisation d’études en souscription, organisation de sessions de formation pour un public spécifique (n° d'agrément 11752706075), intervention d’experts pour des conférences, réponses à des appels d’offres…

3.    Mise en service – résiliation
A. La vente de publication
Toute commande de publication parvenue à Futuribles SARL est réputée ferme et définitive. Le traitement de la commande est normalement effectué dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par Futuribles SARL dans la limite des stocks disponibles.
Il est indispensable que le client indique sur son bon de commande l'adresse de livraison (et l'adresse de facturation si elles sont différentes) et précise son numéro de téléphone et son e-mail. Toute commande de publication au format papier est livrée par La Poste.

Il existe plusieurs moyens d’acheter ces publications :
- en achetant sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com
- en appelant au +33 (0)1 53 63 37 70 avec un numéro de carte bancaire
- en envoyant un bon de commande par courrier électronique (diffusion@futuribles.com), par fax (+33 (0)1 42 22 65 54) ou par courrier postal (Futuribles SARL – 47, rue de Babylone – 75007 Paris – France)
- en allant dans une des librairies suivantes pour la revue Futuribles
- en allant dans une des maisons de la presse suivantes pour la revue Futuribles.
- en s’adressant à son libraire habituel et en lui passant commande.
- en allant à Futuribles SARL, 47 rue de Babylone, 75007 Paris (au fond de la cour, 2e étage), du lundi au jeudi, de 9h à 13h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h, sauf jours fériés et cas exceptionnels.

B. Les abonnements à la revue Futuribles
Toute commande d’abonnement à la revue Futuribles parvenue à Futuribles SARL est réputée ferme et définitive. Il est indispensable que le client indique sur son bon de commande l'adresse de livraison (et l'adresse de facturation si elles sont différentes) et précise son numéro de téléphone et son e-mail.

À compter du 1er janvier 2013, la revue Futuribles devient bimestrielle (6 numéros par an) à la place de mensuelle (11 numéros par an). Les abonnements en cours dont les dates d’échéance sont postérieures à décembre 2012 conserveront la même date d’échéance. Dans le cas où ces abonnés ne souhaiteraient pas poursuivre leur abonnement en 2013 avec cette nouvelle offre, Futuribles SARL s’engage à rembourser au prorata ce qu’ils auraient payé en trop si ceux-ci en font la demande avant la fin de leur abonnement.

La mise en service d'un abonnement est normalement effectuée dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par Futuribles SARL.
- le cas des abonnements papier : Futuribles SARL servira comme premier exemplaire le numéro en cours lors de la date de réception de la commande (sauf dans les cas suivants : si la commande intervient moins de 10 jours avant la parution du prochain numéro, demande expresse de l’abonné de faire commencer son abonnement avec un numéro précis ; renouvellement d’abonnement).
- le cas des abonnements Web : Futuribles SARL servira comme premier exemplaire le numéro en cours lors de la date de réception de la commande (sauf dans les cas suivants : demande expresse de l’abonné de faire commencer son abonnement avec un numéro précis ; renouvellement d’abonnement).

Futuribles SARL peut faire suivre temporairement votre abonnement à une autre adresse en cas de déplacement professionnel, de vacances ou en cas de changement d'adresse principale signalé au minimum trois semaines avant le départ.

Dans le cas d’une souscription à un abonnement et en cas d'impayé de la part de l'abonné, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues.

Ni l'abonné, ni Futuribles SARL ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution du contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.

Les abonnements sont à durée déterminée et ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un renouvellement, l'abonnement cesse.

Note spécifique aux abonnements à la version électronique de la revue Futuribles :
Pour tous les abonnements au format électronique qui ne sont pas renouvelés à l’échéance, l’abonné n’aura plus aucun accès aux numéros de la publication, y compris ceux pour lesquels il avait payé son abonnement.

Il existe plusieurs moyens de s’abonner à la revue Futuribles :
- en achetant sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com
- en appelant au +33 (0)1 53 63 37 70 avec un numéro de carte bancaire
- en envoyant un bon de commande par courrier électronique, par fax (+33 (0)1 42 22 65 54) ou par courrier postal (Futuribles SARL – 47, rue de Babylone – 75007 Paris – France)
- en s’adressant à son agence d’abonnements et en lui passant commande.
- en allant à Futuribles SARL, 47 rue de Babylone, 75007 Paris (au fond de la cour, 2e étage), du lundi au jeudi, de 9h à 13h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h, sauf jours fériés et cas exceptionnels.

C. Les autres services de Futuribles SARL
Futuribles SARL propose différents services aux organismes privés ou publics qui souhaitent faire appel à son expertise : réalisation de missions de conseil et d’accompagnement, réalisation d’études en souscription, organisation de sessions de formation pour un public spécifique (n° d'agrément 11752706075), intervention d’experts pour des conférences, réponses à des appels d’offres…
L’ensemble de ces services vendus par Futuribles SARL fait l’objet d’une tarification sur devis. Toute commande de service parvenue à Futuribles SARL est réputée ferme et définitive.
Il est indispensable que le client indique sur son bon de commande son adresse (et/ou l'adresse de facturation si elles sont différentes) et précise son numéro de téléphone et son e-mail.
Vous pouvez envoyer vos demandes de devis par courrier électronique ou bien appeler le +33(0)1 53 63 37 70.

4.    Les modalités de règlement
Toute commande effectuée auprès de Futuribles SARL est payable au choix :
- par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, Carte Bleue) sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com
- par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, Carte Bleue) en communiquant ses coordonnées bancaires par téléphone au +33 (0)1 53 63 37 70 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
- par chèque à l'ordre de Futuribles SARL
- par virement ou mandat administratif auprès de la banque CIC PARIS BAC, 2, boulevard Raspail F-75007 Paris,
Code SWIFT : CMCIFRPP, IBAN : FR76 3006 6100 4100 0105 7380 116 (les frais de virement éventuels seront à la charge du donneur d’ordre)
- à réception de facture

Le paiement de la commande peut s'effectuer à réception de facture et dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de facturation (sauf conditions particulières acceptées par Futuribles SARL).

Dans le cas d’une souscription à une formule d’abonnement et en cas d'impayé, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues.

Futuribles SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

5.    Propriété intellectuelle – Droits de reproduction
Futuribles SARL est propriétaire de l’ensemble des droits de ses publications pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé. En dehors de cet usage, sauf autorisation préalable de Futuribles SARL, il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes dans les publications dont Futuribles SARL est propriétaire. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Le client s’engage à respecter les attributs du droit moral des auteurs des produits et plus généralement des documents les composant (articles, photos, dessins, marques, logos…).

La reproduction d'un ou plusieurs contenus dont Futuribles SARL est propriétaire, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Toute demande de reproduction ou de diffusion doit être adressée à Futuribles SARL qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette reproduction, ou bien de transmettre cette demande auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) qui gère une partie de ces droits.

Les conditions générales d’utilisation du site www.futuribles.com précisent les droits attribués à l’acheteur ou à l’abonné.

6.    Droit applicable
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Paris.

7.    Données personnelles
Le client dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à Futuribles SARL – 47, rue de Babylone - 75007 Paris - France.
Les informations sollicitées et traitées par Futuribles SARL le sont pour les besoins de la gestion des abonnements et le suivi des relations commerciales. Ceci-dit, Futuribles SARL est susceptible de procéder à des échanges de fichiers avec ses partenaires, et exclusivement dans ce cadre-là peut autoriser un partenaire à solliciter le client avec une offre commerciale.
Le client est averti de l’usage de ces informations personnelles par Futuribles et peut choisir de ne pas recevoir de sollicitations de partenaires de Futuribles.
Déclaration CNIL : N° 231979v0 et N° 1599986v1

Le service client peut normalement être contacté du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h, sauf jours fériés et cas exceptionnels.
Tel : +33 (0)1 53 63 37 70 Fax : +33 (0)1 42 22 65 54 e-mail



 

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