Conditions générales de vente


Futuribles International
47, rue de Babylone
75007 Paris France
SIRET : 784 314 940 00056
Association loi de 1901
N° TVA : FR21 784314940

1.    Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits et services proposés par Futuribles International.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par Futuribles International. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par Futuribles International.
Futuribles International a signé une convention avec la SARL Futuribles pour que celle-ci assure la diffusion et la commercialisation des produits et services de l’association, notamment à travers son site Internet www.futuribles.com.
Toute commande de produits et services disponibles via le site www.futuribles.com implique également l’adhésion sans réserve aux conditions générales d’utilisation du site Internet.

2.    Les produits et services
A. La vente de publications
Futuribles International propose à la vente des publications dont il est l’éditeur (ou le co-éditeur). Ces publications sont notamment : la Bibliographie prospective, les Travaux de recherche prospective, les rapports annuels Vigie…
L’ensemble des publications vendues par Futuribles International est disponible sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com.
Les tarifs indiqués incluent les frais de port et la TVA s’il y a lieu.
Les conditions générales d’utilisation du site www.futuribles.com précisent les droits attribués à l’acheteur de contenu au format numérique.

B. Les abonnements aux publications
Futuribles International propose à la vente par abonnement des publications dont il est l’éditeur (ou le co-éditeur). Ces abonnements sont notamment : le Pack Bibliographie, le Pack Intégral…
L’ensemble des publications vendues par abonnement par Futuribles International est disponible sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com.

Chaque offre d’abonnement est détaillée selon : le contenu, le nombre de postes, la durée de l’abonnement, la zone géographique où se trouve l’abonné, le prix en euros toutes taxes comprises. Les tarifs indiqués incluent les frais de port et la TVA s’il y a lieu.

Certains abonnements électroniques proposés par Futuribles International peuvent comprendre un accès de 1 à 10 postes (notamment pour le Pack Bibliographie). Ceci implique que l’abonné, en souscrivant à cet abonnement, s’engage à ce qu’un maximum de 10 postes puisse accéder à cet abonnement. Les utilisateurs doivent impérativement faire partie du même organisme que l’abonné principal.
Dans le cas des abonnements pour plus de 10 postes, Futuribles International peut être amené à établir une offre sur devis en fonction du nombre d’utilisateurs/Équivalent Temps Plein susceptibles d’accéder au contenu, et du nombre de sites géographiques où sera consultable l’abonnement.

Futuribles International peut ouvrir des accès nomades (accès avec un identifiant et un mot de passe) ou bien des accès IP (si le matériel de l’abonné le permet techniquement). Les codes transmis à l’abonné dans le cadre d'accès nomades sont personnels et confidentiels. L’abonné est entièrement responsable de l'utilisation des codes d'accès le concernant, s'engage à conserver ses codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Futuribles International ne sera pas tenu pour responsable si des problèmes techniques liés à la connexion Internet de l’abonné l’empêchent d’accéder au contenu au format électronique (par exemple si l’abonné n’a pas d’adresse IP fixe, etc.).

Lors de la souscription d’un abonnement à une publication de Futuribles International, l’abonné a un droit de consultation, d'utilisation et d'accès à l’ensemble des articles de cette publication selon les conditions générales d’utilisation détaillées sur le site www.futuribles.com.

C. Les adhésions à l’association Futuribles International
Futuribles International propose trois catégories d’adhésion :
- Adhésion membre partenaire
- Adhésion membre associé
- Adhésion membre adhérent

Les membres de l’association ont accès à des publications ainsi qu’à des services proposés par Futuribles International. L’ensemble des adhésions vendues par Futuribles International est disponible sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com.

Chaque offre d’adhésion est détaillée selon : le contenu, la durée de l’adhésion, le nombre de postes, la zone géographique où se trouve le membre, le prix en euros toutes taxes comprises. Les tarifs indiqués incluent les frais de port et la TVA s’il y a lieu.

Dans le cas des adhésions à l’association, Futuribles International identifie un correspondant principal qui est destinataire notamment des invitations aux réunions, assemblées, etc. et définit les autres contacts qui sont rattachés à son adhésion. La catégorie de membre peut comprendre un accès de 1 à 10 postes pour certains abonnements électroniques.
Ceci implique que le membre principal, en souscrivant à son adhésion, s’engage à ce qu’un maximum de 10 postes puisse accéder aux abonnements concernés. Les utilisateurs doivent impérativement faire partie du même organisme que le membre principal.

Futuribles International peut ouvrir des accès nomades (accès avec un identifiant et un mot de passe) ou bien des accès IP (si le matériel de l’abonné le permet techniquement). Les codes transmis au membre dans le cadre d'accès nomades sont personnels et confidentiels. Le membre est entièrement responsable de l'utilisation des codes d'accès le concernant, s'engage à conserver ses codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Futuribles International ne sera pas tenu pour responsable si des problèmes techniques liés à la connexion Internet du membre l’empêchent d’accéder au contenu au format électronique (par exemple si le membre n’a pas d’adresse IP fixe, etc.).

D. Les réunions, formations et autres services de Futuribles International
Futuribles International réalise des études en souscription, organise régulièrement des sessions de formation (n° d'agrément 11751653975), des réunions et des tables rondes.

L’ensemble de ces réunions, formations et autres services vendus par Futuribles International est disponible sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com.

Les tarifs indiqués incluent les frais de port et la TVA s’il y a lieu.

Les membres de Futuribles International peuvent bénéficier, en fonction de leur catégorie, de réductions, voire d’invitations, pour les événements organisés par l’association.

3.    Mise en service – résiliation
A. La vente de publication
Toute commande de publication parvenue à Futuribles International est réputée ferme et définitive. Le traitement de la commande est normalement effectué dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par Futuribles International dans la limite des stocks disponibles.
Il est indispensable que le client indique sur son bon de commande l'adresse de livraison (et l'adresse de facturation si elles sont différentes) et précise son numéro de téléphone et son e-mail. Toute commande de publication au format papier est livrée par La Poste.

Il existe plusieurs moyens d’acheter ces publications :
- en achetant sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com
- en appelant au +33 (0)1 53 63 37 70 avec un numéro de carte bancaire
- en envoyant un bon de commande par courrier électronique, par fax (+33 (0)1 42 22 65 54) ou par courrier postal (Futuribles International – 47, rue de Babylone – 75007 Paris – France)
- en s’adressant à son libraire habituel et en lui passant commande.
- en allant à Futuribles International, 47 rue de Babylone, 75007 Paris (au fond de la cour, 2e étage), du lundi au jeudi, de 9h à 13h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h, sauf jours fériés et cas exceptionnels.

B. Les abonnements aux publications
Toute commande d’abonnement à une publication parvenue à Futuribles International est réputée ferme et définitive. Il est indispensable que le client indique sur son bon de commande l'adresse de livraison (et l'adresse de facturation si elles sont différentes) et précise son numéro de téléphone et son e-mail.

La mise en service d'un abonnement est normalement effectuée dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par Futuribles International.
Futuribles International servira comme premier exemplaire le numéro en cours lors de la date de réception de la commande (sauf dans les cas suivants : si la commande intervient moins de 10 jours avant la parution du prochain numéro, demande expresse de l’abonné de faire commencer son abonnement avec un numéro précis ; renouvellement d’abonnement).
Les abonnements sont à durée déterminée et ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un renouvellement, l'abonnement cesse.

Pour tous les abonnements au format électronique qui ne sont pas renouvelés à l’échéance, l’abonné n’aura plus aucun accès aux numéros de la publication, y compris ceux pour lesquels il avait payé son abonnement.

Dans le cas d’une souscription à un abonnement et en cas d'impayé de la part de l'abonné, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues.

Ni l'abonné, ni Futuribles International ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution du contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.

Il existe plusieurs moyens d’acheter ces publications par abonnement :
- en achetant sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com
- en appelant au +33 (0)1 53 63 37 70 avec un numéro de carte bancaire
- en envoyant un bon de commande par courrier électronique, par fax (+33 (0)1 42 22 65 54) ou par courrier postal (Futuribles International – 47, rue de Babylone – 75007 Paris – France)
- en s’adressant à son agence d’abonnements et en lui passant commande.
- en allant à Futuribles International, 47 rue de Babylone, 75007 Paris (au fond de la cour, 2e étage), du lundi au jeudi, de 9h à 13h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h, sauf jours fériés et cas exceptionnels.

C. Les adhésions à l’association
Toute commande d’adhésion à l’association parvenue à Futuribles International est réputée ferme et définitive. Il est indispensable que le futur membre indique sur son bon de commande l'adresse de livraison (et l'adresse de facturation si elles sont différentes) et précise son numéro de téléphone et son e-mail.

La mise en service d'une adhésion est normalement effectuée dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par Futuribles International.
Futuribles International démarrera l’adhésion pendant le mois en cours lors de la date de réception de la commande (sauf dans les cas suivants : si la commande intervient moins de 10 jours avant la parution du prochain numéro de la revue Futuribles, demande expresse du membre de faire commencer son adhésion à un mois précis ; renouvellement d’adhésion).

Les adhésions sont à durée déterminée et ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un renouvellement, l’adhésion cesse.

Dans le cas d’une souscription à une adhésion et en cas d'impayé de la part du membre, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l’adhésion sera suspendue immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues.

Ni le membre, ni Futuribles International ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution du contrat d’adhésion, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d'adhésion pendant toute sa durée.

Il existe plusieurs moyens de devenir membre de l’association :
- en adhérant sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com
- en appelant au +33 (0)1 53 63 37 70 avec un numéro de carte bancaire
- en envoyant un bon de commande par courrier électronique, par fax (+33 (0)1 42 22 65 54) ou par courrier postal (Futuribles International – 47, rue de Babylone – 75007 Paris – France)
- en allant à Futuribles International, 47 rue de Babylone, 75007 Paris (au fond de la cour, 2e étage), du lundi au jeudi, de 9h à 13h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h, sauf jours fériés et cas exceptionnels.

D. Les réunions, formations et autres services de Futuribles International
Toute commande de service ou inscription à une réunion/formation parvenue à Futuribles International est réputée ferme et définitive. Le traitement de la commande ou de l’inscription est normalement effectué dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande ou de l’inscription par Futuribles International, dans la limite des stocks/places disponibles.
Il est indispensable que le client indique sur son bon de commande ou bulletin d’inscription son adresse (et/ou l'adresse de facturation si elles sont différentes) et précise son numéro de téléphone et son e-mail.

Sessions de formations :
En cas d’annulation d’une inscription à une session de formation formulée par écrit 10 jours avant la formation, les droits d’inscription, moins 15 % de frais de dossier, seront remboursés. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué et les frais seront dus en totalité mais les personnes inscrites pourront se faire remplacer.

Il existe plusieurs moyens d’acheter ces services ou de s’inscrire à une réunion/formation :
- en achetant sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com
- en appelant au +33 (0)1 53 63 37 70 avec un numéro de carte bancaire
- en envoyant un bon de commande par courrier électronique, par fax (+33 (0)1 42 22 65 54) ou par courrier postal (Futuribles International – 47, rue de Babylone – 75007 Paris – France)
- en allant à Futuribles International, 47 rue de Babylone, 75007 Paris (au fond de la cour, 2e étage), du lundi au jeudi, de 9h à 13h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h, sauf jours fériés et cas exceptionnels.

4.    Les modalités de règlement
Toute commande effectuée auprès de Futuribles International est payable au choix :
- par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, Carte Bleue) sur la boutique en ligne du site www.futuribles.com
- par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, Carte Bleue) en communiquant ses coordonnées bancaires par téléphone
au +33 (0)1 53 63 37 70 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
- par chèque à l'ordre de Futuribles International
- par virement ou mandat administratif auprès de la banque
NEUFLIZE OBC PARIS - F-75410 Paris cedex 08
IBAN : FR7630788001071020204120024 - BIC : NSMBFRPPXXX
(les frais de virement éventuels seront à la charge du donneur d’ordre)
- à réception de facture

Le paiement de la commande peut s'effectuer à réception de facture et dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de facturation.

Dans le cas d’une souscription à une formule d’abonnement ou d’une adhésion et en cas d'impayé, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l'abonnement ou l’adhésion seront suspendus immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues.

Futuribles International se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

5.    Propriété intellectuelle – Droits de reproduction
Futuribles International est propriétaire de l’ensemble des droits de ses publications pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé. En dehors de cet usage, sauf autorisation préalable de Futuribles International,  il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes dans les publications dont Futuribles International est propriétaire. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Le client ou le membre s’engage à respecter les attributs du droit moral des auteurs des produits et plus généralement des documents les composant (articles, photos, dessins, marques, logos…).?

La reproduction d'un ou plusieurs contenus dont Futuribles International est propriétaire, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Toute demande de reproduction ou de diffusion doit être adressée à Futuribles International qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette reproduction, ou bien de transmettre cette demande auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) qui gère une partie de ces droits.

Les conditions générales d’utilisation du site www.futuribles.com précisent les droits attribués à l’acheteur, l’abonné ou le membre.

6.    Droit applicable
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Paris.

7.    Données personnelles
Le client dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à Futuribles International – 47, rue de Babylone - 75007 Paris - France.
Les informations sollicitées et traitées par Futuribles International le sont pour les besoins de la gestion des abonnements, des adhésions et le suivi des relations commerciales. Ceci-dit, Futuribles International est susceptible de procéder à des échanges de fichiers avec ses partenaires, et exclusivement dans ce cadre-là peut autoriser un partenaire à solliciter le client (membre ou abonné) avec une offre commerciale.
Le client est averti de l’usage de ces informations personnelles par Futuribles International et peut choisir de ne pas recevoir de sollicitations de partenaires de Futuribles International.
Déclaration CNIL : N° 1594199v0

Le service client peut être contacté du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h, sauf jours fériés et cas exceptionnels.
Tel : +33 (0)1 53 63 37 70 Fax : +33 (0)1 42 22 65 54
Contact : Corinne Roëls


 

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