Rapport

Ressources naturelles, énergie, environnement

Recherche sur la gestion des catastrophes naturelles et leur indemnisation

CONSOLINI L. et SOCOTEC , « Recherche sur la gestion des catastrophes naturelles et leur indemnisation », SOCOTEC, 1994.
Cette recherche a été programmée dans l'hypothèse d'une modification des textes relatifs à la gestion des catastrophes naturelles, à partir du constat d'un certain nombre de dysfonctionnements lors des indemnisations ayant suivi les inondations du Sud-Est de la France (Nîmes, vallée de l'Ouvèze...). Elle a donc été effectuée dans une double perspective de bilan de l'application de la loi du 13 juillet 1982 et de propositions à transmettre en temps réel, le cas échéant, aux ...

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