Rapport

Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement

Rapport de synthèse, dit « rapport Souviron », sur le débat national énergie et environnement

CGP (Commissariat général du Plan) , « Rapport de synthèse, dit « rapport Souviron », sur le débat national énergie et environnement », CGP (Commissariat général du Plan), 1994, p. 213-213.
Ce rapport confirme la nécessité d'améliorer la réflexion transversale énergie-environnement-transports pour éviter le gaspillage d'investissements et les dégradations de l'environnement. Cette réflexion transversale doit porter sur l'ensemble des instruments de la régulation publique : fiscalité, tarification, organisation de la concurrence, réglementation, financement public. Ensuite, les conclusions du débat montrent que cette réflexion est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que l'environnement international a beaucoup changé, et que des choix décisifs devront être opérés rapidement. La situation ...

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