Rapport

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et énergie

ROCARD Michel , « Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et énergie », Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer / Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, 2009, p. 84-84.
A l?horizon 2050, la France s?est engagée à respecter le scénario « facteur 4 », c?est-à-dire diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990. Les travaux de la conférence des experts sur la contribution Climat et Énergie (CCE) ont entériné l?idée d?instaurer, en 2010, un mécanisme de tarification du carbone, dit CCE ou « signal-prix » carbone, sur la partie des émissions de CO2 d?origine énergétique non couverte ...

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