Rapport

Institutions

Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ?

CGP (Commissariat général du Plan) et HUBERT Patrick , « Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ? », La documentation Française, 2000, p. 120-120.
Jusqu'à maintenant, la justice et la police sont restées très à l'écart de la construction européenne. Les États membres ont considéré que ces compétences, régaliennes par excellence, ne pouvaient être partagées. Et lorsque des coopérations internationales ont été organisées, elles ont été instituées soit au niveau mondial - comme Interpol ou le projet de Cour criminelle internationale - soit à un niveau continental dépassant largement le cadre de l'Union - comme la Cour européenne des droits de l'Homme - soit ...

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