Rapport

Recherche, sciences, techniques

Propriété intellectuelle

CAILLAUD Bernard , HENRY Claude , TIROLE Jean , TROMMETTER Michel et TUBIANA Laurence , « Propriété intellectuelle », CAE (Conseil d'analyse économique), 2003, p. 196-196.
Les auteurs des rapports s'accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le domaine du vivant, et les dysfonctionnements des offices de brevets. Sur la base d'un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, ils proposent de réformer les modes d'attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l'État ...

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