Rapport

Ressources naturelles, énergie, environnement - Société, modes de vie

Pour donner à chacun le pouvoir de vivre. L’urgence d’un pacte social et écologique

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Pour donner à chacun le pouvoir de vivre. L’urgence d’un pacte social et écologique
COLLECTIF , « Pour donner à chacun le pouvoir de vivre. L’urgence d’un pacte social et écologique », Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme / CFDT…, 2019.

Le 5 mars 2019, Nicolas Hulot et Laurent Berger diffusent un pacte social et écologique pour la France, qu’ils présentent de concert avec 19 autres acteurs, associations, organisations non gouvernementales et syndicats, dans le cadre du « grand débat national ». À travers ce texte qui se présente comme un programme politique et une vision d’avenir pour le pays, la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), la fondation Abbé-Pierre ou encore l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes), pour n’en citer que quelques-uns, s’assemblent pour répondre à la crise des « gilets jaunes », et plus largement aux grands enjeux sociaux et environnementaux, à travers 66 propositions structurées par quatre axes majeurs :

• Refaire société

La première ambition de ce pacte est de garantir un cadre commun stable pour chaque citoyen aujourd’hui, tout en s’assurant de protéger les générations futures. Parmi les dispositions envisagées, le collectif suggère, par exemple, de mettre en place une Garantie jeune universelle, une nouvelle forme de protection sociale unifiée, adaptée à tous les jeunes.

• Replacer la justice sociale au cœur de l’économie

Pour soutenir cette ambition d’égalité, le pacte propose aussi de nombreuses dispositions affectant notamment le système de taxation et de redistribution, jugé trop inégalitaire. Il encourage à promouvoir une finance écoresponsable, en indexant notamment les salaires des dirigeants des grandes entreprises sur leurs performances sociales et environnementales, et pas seulement financières, et en instituant plus généralement des indices d’évaluation des activités économiques en fonction de leurs impacts globaux.

• Construire un avenir partagé et de long terme

Plus global, cet axe souligne la nécessité urgente de mettre en place de vrais leviers d’action pour avancer dans le champ de la transition énergétique. Une des propositions met l’accent sur l’importance du rôle des collectivités dans ce chantier et suggère d’instaurer un budget participatif financé à 90 % par l’État à échelle de 10 milliards, et mis à disposition des territoires.

• Partager le pouvoir pour mieux agir

Dans ce dernier point, le texte aborde la question de la répartition des pouvoirs décisionnels, dans une démocratie qui peine à reconfigurer son modèle de participation face aux contestations de ceux qui ne se sentent pas écoutés. Pour les signataires du pacte, il faut impliquer plus les citoyens qui le souhaitent, notamment en leur permettant d’intervenir sur la définition des politiques publiques, ou d’être représentés au Conseil économique, social et environnemental. Ils déclinent cet accès à plus d’expression individuelle jusque dans les entreprises où il est crucial, selon eux, de donner la possibilité à tous les employés d’exprimer librement auprès de leurs supérieurs leur appréciation des conditions de travail, mais aussi leur perception de l’utilité sociale de l’entreprise.

Le texte se conclut, enfin, sur la promesse de créer un Observatoire du pouvoir de vivre, piloté par les rédacteurs, qui rendrait compte régulièrement des avancées dans tous ces domaines à l’échelle nationale. À la suite de cette publication, la création de cet Observatoire a sans doute pour objectif de rassurer : le pacte n’est pas qu’un simple acte de communication. On pourrait lui reprocher en effet l’hétérogénéité de ses propositions, notamment en ce qui concerne les moyens envisagés pour leur mise en œuvre. Si certaines suggestions restent pragmatiques et réalisables, comme revenir sur la baisse des APL (aides personnalisées au logement), d’autres sonnent creux. Toutefois, ce collectif d’acteurs est, de fait, historique. Les dispositions qu’il défend peuvent parfois surprendre, comme, par exemple, l’appel à la fin de la vente des véhicules essence / diesel à « un horizon compatible avec les accords de Paris », ratifié par les syndicats. Reste à savoir si ces organismes sauront vraiment dépasser leurs antagonismes au-delà du texte, ou si ce dernier finira comme le « pacte Hulot », paru en 2006, soutenu par l’ensemble de l’échiquier politique, mais qui fut sans véritable conséquence.

Quoi qu’il en soit, cette initiative ambitieuse s’aligne avec unevolonté évidente de changement, à l’échelle nationale et européenne. Le climatologue Jean Jouzel et l’économiste Pierre Larrouturou défendent ainsi un traité finance-climat qui permettrait de créer « une Banque européenne du climat et de la biodiversité », affiliée à la BPI (Banque publique d’investissement). En ce qui concerne le rôle social des entreprises, le pacte est aussi en phase avec les conclusions du rapport Notat-Sénart [1], lui-même conséquence, d’ailleurs, d’un appel de Nicolas Hulot à étudier le sujet en décembre 2017. Ce rapport a permis de définir certaines réformes ensuite portées par la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) [2], adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2019, parmi lesquelles l’obligation pour les entreprises d’avoir un intérêt social prenant en compte enjeux sociaux et environnementaux [3]. Enfin, le 2 avril dernier, les députés socialistes ont annoncé préparer une proposition de loi « Pour répondre à l’urgence sociale et écologique », transformant les 66 propositions en dispositions législatives.

Ces évolutions restent donc à suivre, à l’heure où commencent les restitutions du grand débat. Elles permettront de déterminer si, à l’avenir, plus de place sera faite à la société civile en politique, et si oui, avec quelles nouvelles caractéristiques. Plus largement, ces changements interrogent sur les nouveaux modes d’évaluation collectifs des institutions publiques et privées, notamment sur la base de leurs engagements sociaux et environnementaux.



[1]L’Entreprise, objet d’intérêt collectif, Paris : ministère de la Transition écologique et solidaire / ministère de la Justice / ministère de l’Économie et des Finances / ministère du Travail, mars 2018, 123 p. (analysé sur le site de Futuribles. URL : https://www.futuribles.com/fr/bibliographie/notice/lentreprise-objet-dinteret-collectif/. Consulté le 10 avril 2019).

[2] « L’Assemblée nationale vote la loi PACTE, le projet repassera au Sénat début avril », La Tribune, 16 mars 2019. URL : https://www.latribune.fr/economie/france/l-assemblee-nationale-vote-la-loi-pacte-le-texte-repassera-au-senat-debut-avril-810928.html. Consulté le 10 avril 2019.

[3]Gamberini Giulietta, « Objet social : la loi PACTE retient l’essentiel du rapport Notat / Senard », La Tribune, 18 juin 2018. URL : https://www.latribune.fr/economie/france/objet-social-la-loi-pacte-retient-l-essentiel-du-rapport-notat-senard-782151.html. Consulté le 10 avril 2019.

Site web
http://www.fondation-nature-homme.org/sites/default/files/presse/pacte_social_et_ecolo_v4.pdf

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