Rapport

Géopolitique - Recherche, sciences, techniques

Livre vert. Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

COMMISSION EUROPÉENNE , « Livre vert. Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information », Official Publications of the European Communities, 1995, p. 89-89.
Le présent livre vert et la réflexion qu'il propose mettent en perspective un certain nombre de questions concernant le droit d'auteur et les droits voisins qu'il est apparu nécessaire d'examiner dans le contexte du développement de la « société de l'information », en vue notamment de définir certaines orientations politiques. La société de l'information constitue dès à présent une réalité dans la mesure où les réseaux existants sont déjà utilisés à des fins commerciales, éducatives et ...

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