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Entreprises, travail - Institutions

Le Droit du travail à l’heure du numérique

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Le Droit du travail à l’heure du numérique
LARHER Yann-Maël , « Le Droit du travail à l’heure du numérique », éditions Nuvis, 2021.

Beaucoup d’acteurs ont été contraints par la crise Covid à découvrir des conséquences du numérique et des évolutions qui étaient en cours depuis longtemps ; aujourd’hui, celles-ci rendent le cadre juridique du travail de plus en plus inadapté pour toutes les professions. « Pire, explique Yann-Maël Larher dans son ouvrage, ce cadre conduit à des situations ubuesques où des salariés poursuivent des syndicats, qui ne font eux-mêmes que faire respecter une législation d’un autre temps. La société doit donc trouver un nouvel équilibre, nécessaire en termes d’efficacité et d’efficience pour les entreprises, les clients, l’emploi — et un droit légitime à la protection de la vie privée des individus. »

Les relations au temps, aux espaces du travail et de la vie privée, sont bouleversées. Les risques, hier essentiellement physiques, deviennent aussi psychiques. Pourtant, « les acteurs de l’entreprise du XXIe siècle tentent de faire fonctionner des institutions qui ont été conçues au XIXe siècle et sont basées sur un support d’information qui remonte au XVe siècle ». Selon Yann-Maël Larher, avocat engagé, enseignant et conseiller municipal, il faut renoncer à pérenniser une organisation du travail en voie d’obsolescence, et trouver « de nouvelles règles qui soient applicables et prévoir des garde-fous ». Il note que le numérique « révèle des difficultés préexistantes, mais leur ampleur nouvelle appelle des réponses mieux adaptées ». Le droit doit éviter de se focaliser « sur les risques sans appréhender les opportunités », prévient l’avocat.

« La transition numérique peut effrayer les salariés et les entreprises qui n’ont pas encore saisi toutes ses potentialités. Elle sera une source importante de tensions et de conflits dans les relations de travail tant que les organisations échoueront à imaginer un cadre juridique qui convienne aux nouvelles façons de produire et de consommer. » « Le droit du travail marque une méfiance originelle à l’égard des individus. » Une nouvelle conception du travail devrait alléger « les contraintes spatiales et temporelles qui pèsent sur les salariés », tout en tenant compte de la très grande diversité des situations. Les horaires collectifs seront « progressivement remplacés par des horaires individualisés, eux-mêmes définis par une recomposition des collectifs de travail ». La diffusion de « l’ubérisation du travail » par de puissantes plates-formes remet en cause le statut même de salarié, les frontières entre salariés, travailleurs indépendants se confondant de plus en plus.

La liberté d’expression en ligne est l’une des questions essentielles. Le dialogue social passait par les syndicats, pour cela les lois protégeaient ceux-ci ainsi que le droit de grève. Or, les débats entre directions et personnels, qui étaient le privilège des syndicats, débordent dans ces espaces publics que sont les réseaux numériques. Désormais, les salariés s’expriment directement sur les réseaux internes et externes, le dialogue social ne passe donc plus nécessairement par les syndicats. Cela peut être exploité positivement pour renouveler le dialogue interne, la communication et les collaborations. Mais l’absence de frontière nette entre les expressions professionnelles, privées, citoyennes, entre les communications internes et externes, pose des problèmes de confidentialité, de diffamation, d’atteinte à l’image de l’entreprise.

Depuis 2016, « le Conseil des droits de l’homme de l’ONU [Organisation des Nations unies] a reconnu la liberté d’expression sur Internet. Cependant, la liberté d’expression n’est pas appréhendée partout de la même façon. » La protection des lanceurs d’alerte est loin d’être assurée, ce qui, de fait, limite le droit de savoir de l’ensemble des citoyens. Car celui-ci « résulte de la liberté d’expression dont jouit le salarié-citoyen ainsi que de la liberté d’expression syndicale ». Et l’auteur d’insister : « Plus fondamentalement, les politiques publiques du travail doivent contribuer au renforcement de la liberté d’expression et d’association, car c’est justement cette autonomie qui permet de faire émerger de nouvelles représentations du travail. »

En conclusion, Yann-Maël Larher recommande de tenir compte de l’hétérogénéité des situations : « Le droit du travail doit être capable de faire cohabiter régulation pour ceux qui en ont le plus besoin et quête d’autonomie quand cela est rendu possible. » Il convient de « mieux représenter les individus », l’expression sur les réseaux ne s’accordant pas du tout avec le modèle pyramidal et vertical taylorien. De plus, les réseaux, le travail et les collaborations à distance « remettent en cause la souveraineté juridique des États » et il faudrait au moins « une réponse juridique européenne. »

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