Rapport
De toekomst van de nationale rechtstraat. Rapporten aan de regering [L'avenir de l'État de droit]
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« De toekomst van de nationale rechtstraat. Rapporten aan de regering [L'avenir de l'État de droit] »,
WRR (Conseil scientifique pour les politiques publiques),
2002,
p. 316-316.
L'État de droit classique, fondé sur le Trias politica (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir juridique) est remis en question par deux tendances actuelles : l'internationalisation et l'individualisation de la société. C'est à partir de ce constat que le Conseil scientifique pour les politiques publiques (WRR) aux Pays-Bas s'est interrogé sur l'avenir du système de droits, dont le présent rapport décrit les résultats. Il constate qu'à cause de l'internationalisation, les États-nations se voient ...
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