Tribune

Économie, emploi - Société, modes de vie

Protection sociale et nouvelles formes d’emploi

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L’URSSAF 1 d’Île-de-France a lancé en mai 2016 une procédure visant à requalifier en salariat le statut professionnel des chauffeurs que leurs clients contactent en recourant aux services de la plate-forme Uber. Cette société américaine qui assure l’interface entre chauffeurs et passagers de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) n’est pas seule en cause : à travers elle sont visées de nouvelles formes de travail, ainsi que les sociétés et les personnes qui y ont recours. Le problème est le suivant : le système français de protection sociale saura-t-il intégrer ces travailleurs qui ne sont ni des salariés ni tout à fait des indépendants, plutôt qu’essayer sottement de nier leurs spécificités ?

Dans une tribune du quotidien LesÉchos en date du 31 mai dernier, Hugues de Jouvenel se demande avec raison si nous assistons à « l’émergence d’un nouveau modèle économique et social » avec des « travailleurs indépendants sans guère de protection sociale ». Cette absence de protection serait une grave régression, car la sécurité sociale est un des services les plus utiles qu’ait amenés la formidable transformation économique et sociale en cours depuis deux ou trois siècles. Pour résoudre le problème, il faut réaliser une double adaptation : les nouvelles formes de travail non salarié doivent évoluer de façon à ce que celui-ci ne soit pas synonyme de « petit boulot » ; et la Sécurité sociale, qui a toujours eu des difficultés avec les travailleurs non salariés, doit rompre le cordon ombilical qui la rattache encore au salariat classique (le contrat à durée indéterminée, CDI, à plein temps).

Du côté des travailleurs, les difficultés rencontrées par la moitié environ des personnes qui, ayant choisi le statut d’autoentrepreneur, ne trouvent pas ou presque pas de clients sont symptomatiques : il y a besoin d’intermédiaires pour mettre en rapport les clients potentiels et les prestataires de services ou vendeurs. Certaines entreprises de services informatiques savent jouer ce rôle, qu’il s’agisse de faciliter la vente d’objets, la location de biens, ou la prestation de services.

La personne qui veut céder quelques objets dont elle n’a plus l’usage, et celle qui espère écouler de cette manière une production artisanale suffisante pour gagner sa vie, n’ont pas le même objectif. Il serait tentant de les classer dans des catégories administratives distinctes, encadrées par des dispositions fiscales et sociales différentes, mais ce ne serait pas la bonne solution. En effet, cela conduirait à multiplier les procédures comme celle de l’URSSAF vis-à-vis des chauffeurs de VTC, car la frontière entre l’amateur et le professionnel est mouvante et difficile à tracer. Beaucoup commencent en amateurs puis, voyant que ça fonctionne, se professionnalisent progressivement.

Il nous semble donc que c’est au système de protection sociale de s’adapter, en se posant très sérieusement la question de savoir s’il est destiné spécifiquement aux travailleurs, ou s’il ne serait pas plutôt destiné à toute la population.

La sécurité sociale s’est développée comme élément du statut salarial. Elle s’est ensuite, avec certaines difficultés, étendue aux travailleurs non salariés, à condition qu’ils aient un statut. Mais sa vocation est beaucoup plus large. Il lui faut donc s’organiser de façon à ce que l’activité professionnelle ne soit plus la base de son financement ni le principe de l’attribution des droits.

L’universalité de la couverture maladie est une tentative faite pour aller dans ce sens. Tentative très maladroite, car elle supprime le caractère assuranciel de la couverture : Mme Dupont et M. Abdelsalam ne paient plus pour obtenir la couverture d’un risque, ils y ont droit ; et le service coûteux dont ils bénéficient ainsi est financé par des impôts et des cotisations de plus en plus assimilées à des impôts. Une telle formule est intrinsèquement mauvaise, car elle conduit à des taux de prélèvements obligatoires sans contrepartie supérieurs à la moitié du produit intérieur brut, ce qui décourage l’activité ; elle est également inadaptée aux évolutions actuelles de l’activité symbolisées par le succès fulgurant d’Uber.

La solution réside dans le remplacement de l’État-providence actuel par de vraies assurances sociales. Plus de cotisations maladie patronales, assimilées à des taxes sur le travail payées par l’employeur, uniquement des cotisations en provenance des assurés sociaux. Des cotisations proportionnelles aux revenus, car la fraternité est une des bases de la société et de la nation française. Des revenus certes déclarés par l’employeur, s’il s’agit d’un salaire, ou par la caisse de retraite, ou par la banque, ou par Uber et les différentes plates-formes de ce type ; mais servant de base à des prélèvements de cotisations sur le compte des intéressés.

La sécurité sociale de Pierre Laroque, boursouflée depuis 70 ans par d’innombrables ajouts qui la rendent monstrueuse, a besoin d’une formidable cure de jouvence. Merci à Uber et à l’URSSAF d’Île-de-France d’en avoir fait — involontairement — la démonstration !

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[1] Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.