Note de veille

Entreprises, travail - Territoires, réseaux

Plates-formes et nouveaux collectifs de travailleurs

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L’amendement proposé par le député Adrien Taché à l’article 66 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, visant à offrir plus de sécurité juridique aux plates-formes en échange de la mise en place d’une charte sociale, a fait couler beaucoup d’encre. Rejeté le 4 septembre 2018 par le Conseil constitutionnel pour des raisons formelles, il s’inscrit dans une réflexion plus vaste sur l’avenir du travail et des formes de mobilisation. De fait, de plus en plus de professionnels travaillent via des plates-formes d’emploi. En France, le nombre de travailleurs recourant à des plates-formes d’emploi est actuellement estimé à 200 000 [1].

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Typologie des plates-formes d’emploi

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) distingue sept types de plates-formes d’emploi : les plates-formes de partage (Blablacar), celles de jobbing ou petits boulots (SuperMano), les opérateurs de services organisés (Uber), les coopératives électroniques (La Ruche qui dit oui), les places de marché (Price Minister), les plates-formes de freelancers (Malt), et celles de microtravail ou crowdworking qui mettent en relation une offre et une demande de microtâches dématérialisées (Foule Factory).

Source : Amar Nicolas et Viossat Louis-Charles, Les Plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale, Paris : IGAS, 2016, p. 20. URL : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-121R.pdf. Consulté le 14 septembre 2018.
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Ces travailleurs expérimentent de nouvelles formes de travail : s’ils sont statutairement indépendants, ils sont souvent placés en situation de dépendance économique à l’égard de la plate-forme. Leur activité est structurée par des algorithmes qui leur laissent peu de marge de manœuvre (algorithmes d’affectation et de prix de période de pointe chez Uber, évaluation semi-automatisée, etc.). Ils déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu, et fixent son prix, ce qui a précisément été retenu dans la loi du 8 août 2016 comme critère pour définir les plates-formes ayant une « responsabilité sociale » à l’égard des travailleurs concernés. La relation de travail se fonde en effet sur une très forte asymétrie sans que celle-ci se traduise par une subordination juridique. Souvent peu rémunérés [1], les travailleurs concernés ne peuvent accéder aux droits et protection sociale associés au statut de salarié. Ils sont le plus souvent amenés à opter pour un statut d’indépendant, qui rend difficile le recours aux organisations syndicales classiques. Ces travailleurs ont néanmoins réussi à faire émerger de nouvelles formes de mobilisation et de contestation qui préfigurent peut-être de futurs modes de mobilisation collective.

Ces collectifs prennent des formes diverses. Au niveau mondial, le mouvement We Are Dynamo en est l’exemple le plus connu. Né de la rencontre entre des chercheurs de Stanford et des « turkers » utilisant la plate-forme Mechanical Turk d’Amazon [2], il a également conduit au développement de la plate-forme Daemo, laquelle pratique une meilleure rémunération des microtravailleurs dans une perspective de montée en gamme. En France, la faillite de Take Eat Easy a conduit à la constitution du « Collectif coursier francilien ». Son président, Matthieu Dumas, espère mobiliser « tous les coursiers indépendants à travers toute la France » afin de se battre pour obtenir de meilleures conditions contractuelles de la part des plates-formes collaboratives, notamment via une protection sociale et une requalification de leur contrat commercial en contrat de travail. Des collectifs français de coursiers de Deliveroo se sont également organisés.

Certains syndicats se positionnent en appui à la constitution de ces mouvements : la CFDT (Confédération française démocratique du travail) qui affilie des indépendants et autonomes depuis les années 1990, élargit sa base adhérente et militante aux indépendants numériques, de même que la CGT (Confédération générale du travail), qui a créé un syndicat de coursiers à vélo en Gironde avec la Fédération du commerce et la Fédération du transport [3]. La branche transport de l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) a de son côté créé dès 2015 une section« syndicat » des chauffeurs privés / voitures de transport avec chauffeur (SCP / VTC). Au niveau européen, le syndicat IG Metall a mis en place la plate-forme d’échanges et d’informations faircrowdwork.org, également portée par la confédération syndicale autrichienne ÖGB, la Chambre des travailleurs autrichienne (Arbeiterkammer) et le syndicat suédois Unionen. Elle se conçoit comme un système d’appui aux travailleurs collaboratifs leur permettant de disposer d’informations détaillées sur les conditions de travail offertes par les plates-formes, d’avoir accès à une aide en ligne ou téléphonique, d’être informés des initiatives de toute nature (syndicales, gouvernementales, campagnes d’information, etc.) mises en place pour les travailleurs collaboratifs et de connaître les bonnes pratiques des « employeurs ». De manière plus générale, la réflexion de l’ETUC (European Trade Union Confederation) concernant la réponse syndicale s’oriente dans plusieurs directions : « l’extension de la négociation collective, l’action juridique, la fourniture de services, la création de nouvelles formes d’organisation, ou encore en matière législative [4] ».

Les batailles menées par ces collectifs pour faire reconnaître leur représentativité sont ainsi le moteur d’une évolution d’ampleur du monde syndical. Aux États-Unis, dans le cadre du National Labor Relations Act, les associations d’indépendants ne peuvent normalement ni négocier des contrats avec les entreprises ni représenter les indépendants en cas de revendication : leur action se limite souvent au partage d’informations et au conseil juridique. Alan Krueger, ancien économiste en chef du département du Travail, a proposé la reconnaissance d’un droit de coalition des travailleurs numériques, nécessitant un relâchement des règles antitrust. Le 1099 Self-Organizing Act californien vise à contourner les formes classiques de syndicalisme et à permettre aux travailleurs indépendants de négocier directement avec les compagnies [5]. Des initiatives locales dans cette direction sont également à signaler : en autorisant les chauffeurs d’Uber et de Lyft à se syndiquer, la ville de Seattle a ainsi enclenché un processus ponctué de multiples péripéties [6]. En France, la loi Travail du 8 août 2016 interdit de sanctionner les travailleurs rejoignant ces collectifs, la mise en place des conditions d’un véritable dialogue social avec les plates-formes se heurte cependant à de nombreux obstacles, en particulier les risques de requalification des contrats commerciaux en contrats de travail. L’amendement déposé par Aurélien Taché s’inscrit dans cette perspective, de même que les propositions d’amendement déposées par la plate-forme Lulu dans ma rue ou l’association #Leplusimportant [7].

Les mouvements de travailleurs des plates-formes revendiquent avant tout de meilleures rémunérations et davantage de transparence dans leurs relations aux plates-formes. Leur action doit cependant être accompagnée par la mise en place progressive d’un cadre législatif instaurant un socle minimum de droits sociaux et formalisant les possibilités d’un dialogue social.



[1] Les travailleurs recourant aux plates-formes opératrices de services déclarent des revenus d’activité annuels s’élevant en moyenne à 14 400 euros, soit un montant inférieur de 35 % à ceux des salariés (22 300 euros) et de 68 % à ceux des autres travailleurs indépendants (44 300 euros), selon la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’Emploi).

[2] Qui met en relation des travailleurs réalisant des tâches simples (par exemple écrire un commentaire, cliquer, regarder une vidéo, etc.).

[3] « Un syndicat CGT de coursiers à vélo », Syndicollectif, 9 mars 2017. URL : https://syndicollectif.fr/un-syndicat-cgt-de-coursiers-a-velo/. Consulté le 14 septembre 2018.

[4]Charhon Pascale (sous la dir. de Stokkink Denis), Plateformes numériques. Mobilisation collective, innovation et responsabilité sociales, Pour la Solidarité (Études & dossiers), juin 2018, p. 30. URL : https://www.sharersandworkers.net/wp-content/uploads/2018/01/ed-2018-plateformes-numeriques-FIN.pdf. Consulté le 14 septembre 2018.

[5] « 1099 Self-Organizing Act: New California Labor Law Aims to Help Protect Gig Economy Workers », Hennig Ruiz & Singh, 21 décembre 2015. URL : http://employmentattorneyla.com/1099-self-organizing-act-california-labor-law/. Consulté le 14 septembre 2018.

[6]Said Carolyn, « California, Seattle May Let Gig Workers Organize, Form Unions », San Francisco Chronicle, 15 décembre 2015. URL : http://www.sfchronicle.com/business/article/California-Seattle-may-let-gig-workers-organize-6700770.php. Consulté le 14 septembre 2018.

[7]De Bort Clara, Forestier Florian et Laffitte Alexandra, « Promouvoir un modèle social innovant pour les plates-formes numériques », Les Échos, 14 août 2018. URL : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0302081229022-promouvoir-un-modele-social-innovant-pour-les-plates-formes-numeriques-2196927.php. Consulté le 14 septembre 2018.

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Cet article est en accès libre jusqu'au 3/11/2018. Devenez membre pour accéder à l'ensemble des productions de l'association.

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