Note de veille

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Le prêt de main-d’œuvre, une solution d’avenir ?

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À l’occasion de la crise sanitaire le gouvernement français a assoupli les règles encadrant le prêt de main-d’œuvre entre entreprises. Pourtant, le recours à cette solution ne semble pas décoller malgré un contexte apparemment favorable.

De quoi s’agit-il ?

Autorisé depuis 2011, le prêt de main-d’œuvre a été encouragé à l’occasion de la pandémie de Covid-19 (communiqué du ministère chargé du travail du 2 avril 2020) et son cadre assoupli, notamment par la loi du 17 juin 2020, ce régime dérogatoire étant prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Le dispositif permet à une entreprise dont l’activité est temporairement interrompue ou réduite, de prêter un salarié à une autre entreprise tout en maintenant son contrat de travail et son salaire, dans le cadre d’une convention qui prévoit la facturation à l’entreprise utilisatrice du salaire chargé et des frais professionnels correspondants. Le système dérogatoire autorise même le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif (c’est-à-dire en ne facturant qu’une partie du salaire) à toutes les entreprises ayant recours à l’activité partielle.

De nombreux avantages

Ce dispositif présente de nombreux avantages : il permet à l’entreprise prêteuse de conserver ses salariés sous contrat pendant une période d’interruption ou de baisse d’activité, préservant ainsi ses ressources humaines en vue de la reprise économique à venir, tout en limitant le coût de cette inactivité temporaire. Pour l’entreprise utilisatrice, il offre une solution moins coûteuse que le recours à l’intérim ou le recrutement de contrats à durée déterminée (CDD) pour faire face à un pic d’activité. Il permet au salarié un maintien d’activité avec son salaire complet, tout en lui offrant une expérience professionnelle supplémentaire, sachant qu’il est libre de refuser le dispositif. Enfin, durant cette période de crise, il permet à l’État d’économiser les indemnités de chômage partiel qu’il aurait dû verser en cas d’inactivité de la personne.

Pourquoi cela ne marche-t-il pas ?

Très séduisante sur le papier, cette solution ne semble pourtant pas soulever de réel enthousiasme sur le terrain, tendant à confirmer un phénomène régulièrement observé d’absence de lien automatique entre un texte de loi et l’effet escompté. Même si nous n’avons pas trouvé à ce jour d’évaluation complète de ce dispositif, les différents éléments à disposition dans la presse font état de quelques dizaines d’entreprises volontaires et centaines de salariés disposés à se prêter au jeu [1]. Plusieurs explications peuvent être avancées. Il y a d’abord la crainte de certains employeurs de voir leurs salariés être débauchés par l’entreprise utilisatrice. Par ailleurs, le dispositif n’est viable qu’à l’échelle d’un territoire géographique limité. En effet, il est peu probable qu’un salarié consente à changer de lieu de vie pour une période nécessairement transitoire et sans modification à la hausse de ses ressources. La mise en œuvre d’un tel montage nécessite du temps, il faut que les acteurs se connaissent, qu’il y ait une adéquation entre les compétences du salarié et les besoins de l’entreprise utilisatrice. Il faut surtout qu’une confiance s’installe entre les deux entreprises, élément difficile à décréter par ordonnance…

Cela pourrait-il marcher un jour ?

Faut-il pour autant enterrer l’idée dès que la reprise poindra à l’horizon ? Plusieurs éléments devraient nous inciter à faire preuve de patience en attendant des éléments d’évaluation précis. Ce type de dispositif de partage de main-d’œuvre à l’échelle d’un bassin d’emploi présente bien des aspects positifs. Il pourrait constituer une voie d’action particulièrement pertinente pour des collectivités locales de plus en plus actives dans le champ de l’emploi, soucieuses de préserver un tissu économique fertile sur leur territoire. Il complète un paysage où existent également d’autres solutions comme les emplois partagés, permettant à plusieurs petites entreprises de se rassembler pour recruter en contrat à durée indéterminée (CDI) une compétence spécialisée pour laquelle un temps plein n’est pas justifié dans chacune d’entre elles, ou le mécénat de compétences, qui permet à une grande entreprise de détacher auprès d’une petite entreprise voisine une compétence pointue pour l’aider sur un projet ponctuel.

La crise du coronavirus semble avoir encouragé le développement de solidarités économiques locales. De plus, les mutations du travail à venir, liées à la diffusion du numérique et à la transition environnementale, vont provoquer des transitions professionnelles nombreuses durant les prochaines années. Les initiatives permettant de développer ces coopérations interentreprises locales seront donc utiles, mais elles ne seront efficaces que si elles sont portées en proximité, au niveau des territoires, et ne peuvent être prescrites à distance. À ce titre, l’implication des collectivités locales et des réseaux consulaires semble indispensable.



[1] Voir Desnoyers François, « Le prêt de salariés entre les entreprises, un dispositif qui peine à s’imposer », Le Monde, 13 janvier 2021.

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