Note de veille

Géopolitique - Recherche, sciences, techniques

Invalidation du “Safe Harbor” : quelle protection des données en Europe ?

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Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le Safe Harbor [1], accord conclu entre l’UE et les États-Unis en matière de protection des données à caractère personnel. Cette invalidation annonce-t-elle l’émergence d’une approche spécifique de l’Europe sur ces questions ?

Protection des données à caractère personnel, un principe fondamental de l’UE

Dans le texte référence qu’est la Convention [européenne] de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, est affirmé le ...

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