Note de veille

Institutions

Coopération renforcée sur les brevets en Europe

Par

Actuellement, le coût d’un brevet industriel couvrant l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) est estimé entre 22 000 et 26 000 euros, alors qu’il est de seulement 1 850 euros aux États-Unis. Pour améliorer sa compétitivité et permettre une meilleure protection des inventions européennes, un brevet unique, moins cher et plus simple à mettre en oeuvre, le brevet de l’UE, pourrait voir le jour. Il concernerait dans un premier temps 12 pays de l ...

Adhérer à l'association

Accédez à ce document en devenant membre de Futuribles International !

Adhérer