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Institutions - Société, modes de vie

Amérique latine : les accrocs de la révolution des mœurs

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L’Amérique latine n’a pas échappé à la vague internationale de légalisation du mariage pour tous des années 2010. L’ouverture progressive de sociétés encore imprégnées de conservatismes et d’influence des Églises achoppe davantage sur la question, toujours brûlante, de l’avortement.

Diffusion du mariage pour tous

Saisie par le gouvernement du Costa Rica, la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a émis, le 10 janvier 2018, une résolution spécifiant que « tous les droits patrimoniaux issus de liens familiaux de couples du même sexe doivent être protégés, sans discrimination par rapport aux couples hétérosexuels » [1]. La plus haute juridiction supranationale du continent a également estimé que ladite protection devait s’étendre à tous les droits normalement reconnus aux couples hétérosexuels comme l’adoption, l’accès à la santé des conjoints ou encore la réversion en cas de décès.

À l’appui de cette résolution, le Costa Rica pourrait bientôt ajouter son nom à la liste, encore limitée, des pays latino-américains ayant reconnu le mariage pour tous. Ils sont quatre à ce jour. Pionnière, l’Argentine a accédé à cette ouverture des droits au niveau fédéral en 2010. Ce même pays a également été le premier au monde à faire voter, deux ans plus tard, une « loi du genre », permettant aux personnes bisexuelles ou transgenres de déclarer le sexe de leur choix à l’état-civil. Au Brésil, le mouvement a pris racine au sein des États. Treize d’entre eux avaient inscrit le mariage pour tous à leur législation avant que la jurisprudence fédérale ne déclare inconstitutionnel, en mai 2013, l’empêchement d’un mariage entre deux personnes de même sexe. Le Brésil a ainsi précédé, au cours de la même année, la France (de quatre jours), la Nouvelle-Zélande et, dans son voisinage, l’Uruguay. C’est encore grâce à une décision de sa cour constitutionnelle que la Colombie a rejoint les rangs des pays précédents, en avril 2016 [2].

Ailleurs, l’évolution législative se heurte à des obstacles légaux et des résistances tenaces. Déjà doté d’une formule d’union civile n’incluant pas le droit à l’adoption, le Chili maintient dans son code civil la définition du mariage comme « contrat unissant un homme et une femme ». Cette restriction est appelée à être levée dans un projet de loi déposé au Parlement en août 2017 par la présidente sortante Michelle Bachelet [3]. L’avenir du texte dépendra néanmoins de la bonne volonté de son successeur conservateur Sebastián Piñera, vainqueur de la présidentielle de décembre 2017 au prix d’une alliance avec la droite héritière du régime Pinochet.

En Équateur, a cours une union civile similaire à la chilienne. Son évolution en mariage « plein » rencontre cette fois l’obstacle d’une Constitution assimilant le mariage à une union hétérosexuelle.

Au Mexique, où 12 États ont reconnu le mariage pour tous dans le sillage du District fédéral, dès 2010, une décision de la Cour suprême de 2015 rend de fait la figure juridique applicable à l’ensemble de la fédération. Proposé par le gouvernement fédéral en mai 2016, le projet de légalisation en bonne et due forme a néanmoins essuyé un premier refus d’une commission de la Chambre des députés [4]. L’influence de l’Église catholique et des congrégations évangéliques n’a pas jeté les armes, comme en témoigne le récent aval d’un juge brésilien du District fédéral aux « thérapies [dites] de conversion » destinées à « guérir » les homosexuels de leur préférence [5]. Encouragée dans d’autres pays, la pratique avait été interdite au Brésil en 1999.

Des lois Veil en sommeil

Loin d’avoir vaincu les conservatismes, ce début de révolution des mœurs en Amérique latine demeure largement freiné sur son autre volet crucial, celui de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), à l’origine des bouleversements sociétaux qui ont traversé le reste du monde occidental dans les années 1960 et 1970. À ce jour, seuls deux pays et un territoire du continent ont totalement dépénalisé l’avortement. Figure d’exception depuis la révolution de 1959, Cuba n’a été rejoint dans cette voie que tardivement par l’Uruguay [6], en 2012 et, à l’échelle locale, par la ville de Mexico (District fédéral) deux ans plus tôt. Légitimée par la réduction de la mortalité maternelle — passée de 37,5 % entre 2001 et 2005 à 8,1 % une décennie plus tard —, la loi uruguayenne n’a pas pour autant fait du pays un refuge sanitaire pour les ressortissantes des États voisins, à l’image de la Grande-Bretagne ou des Pays-Bas 40 ans plus tôt en Europe. Une citoyenne étrangère doit, en effet, justifier d’un an de résidence pour bénéficier du droit à l’IVG.

Pour l’ensemble de la région, le constat général plaide pour le changement. L’Amérique latine, où le niveau de vie a globalement progressé depuis le début des années 2000, détient toujours le triste record des grossesses non désirées [7] (56 % selon l’Organisation des Nations unies) et affiche un taux vertigineux de 67 décès pour 100 000 nouveau-nés vivants (chiffre de la Commission économique pour l’Amérique latine). Les estimations, de fait officieuses, évoquent quelque deux millions d’avortements clandestins annuels, dont la moitié pour le seul Brésil.

Signe de la sécularisation accrue des sociétés concernées, la pénalisation effective de l’IVG n’y a globalement plus cours. L’influence des Églises décourage néanmoins la plupart des pays de franchir le pas législatif, ou limite celui-ci aux trois cas de forces majeures (« tres causales »). Au Chili, où l’avortement était jusqu’alors interdit dans tous les cas, la dépénalisation partielle a été votée en août 2017 [8]. Le futur président Sebastián Piñera a néanmoins juré de revenir sur cet acquis durant sa campagne présidentielle. Dans d’autres pays, une ou deux causes majeures sont jugées légalement recevables. Le Mexique admet l’IVG en cas de viol. Le Pérou et le Paraguay y accèdent en cas de risque maternel mais pas en cas de malformation fœtale, la Constitution de ces pays considérant l’enfant à naître comme un « sujet de droit ». À court et moyen termes, la tendance à la dépénalisation de l’avortement devrait suivre son cours en référence à ces situations extrêmes.

Six pays s’en tiennent malgré tout à une interdiction totale : Haïti, Honduras, Nicaragua, République dominicaine, Surinam et Salvador. Dans ce dernier, la peine prévue en cas d’avortement peut s’élever à 30 ans de prison, à l’image de celle récemment confirmée, 10 ans après les faits, pour une jeune femme accusée d’« homicide aggravé » après une fausse couche. Procès de Bobigny latino-américain, cette affaire Teodora Vasquez [9] a suscité l’indignation internationale tout en creusant les divisions de la classe politique sur le sujet. À un projet de dépénalisation partielle soumis par le parti majoritaire en 2016, l’opposition a répliqué par un contre-projet portant la peine de prison pour avortement à 50 ans. À cette aune, le continent ne pourra plus éviter le débat.



[1] « L’Amérique latine et la longue marche vers le mariage gay », L’Express / Agence France presse, 13 janvier 2018. URL : https://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/l-amerique-latine-et-la-longue-marche-vers-le-mariage-gay_1975826.html. Consulté le 12 février 2018.

[2] « Uniones solemnes de parejas gais ya son consideradas matrimonios », El Tiempo, 28 avril 2016. URL : http://www.eltiempo.com/archivo/documento/CMS-16576599. Consulté le 12 février 2018.

[3]Vargas Felipe, «  Matrimonio Igualitario: Proyecto propone adopción y elimina conducta homosexual como causal de divorcio » », Emol, 28 août 2017. URL : http://www.emol.com/noticias/Nacional/2017/08/28/872920/Matrimonio-Igualitario-proyecto-propone-adopcion-y-elimina-conducta-homosexual-como-causal-de-divorcio.html. Consulté le 12 février 2018.

[4] « El matrimonio igualitario en México », Firmas, 16 juin 2016. URL : http://www.milenio.com/firmas/eldp/matrimonio-igualitario-Mexico_18_757304315.html. Consulté le 12 février 2018.

[5]Vigna Anne, « Brésil : tollé après l’autorisation de “thérapies de conversion” pour les homosexuels », France Info, 20 septembre 2017. URL : https://www.francetvinfo.fr/monde/bresil/bresil-tolle-apres-l-autorisation-de-therapies-de-conversion-pour-les-homosexuels_2380041.html. Consulté le 12 février 2018.

[6] Vidéo « Cómo acceder a un aborto seguro en Uruguay, explicado en tres minutos », LaRed21. URL : http://www.lr21.com.uy/mujeres/1264095-aborto-seguro-uruguay-pasos-procedimiento-ley-video. Consulté le 12 février 2018.

[7]Centenera Mar, « América Latina, donde abortar sigue siendo un drama », El País, 12 août 2017. URL : https://politica.elpais.com/politica/2017/08/11/sepa_usted/1502413757_091099.html. Consulté le 12 février 2018.

[8] « Piñera va a “revisar“ la despenalización del aborto si es electo Presidente », Cooperativa, 29 août 2017. URL : http://www.cooperativa.cl/noticias/pais/salud/aborto/pinera-va-a-revisar-la-despenalizacion-del-aborto-si-es-electo/2017-08-29/111924.html. Consulté le 12 février 2018.

[9] « El Salvador: ratifican condena de 30 años de prisión a mujer por aborto », Deutsche Welle, 14 décembre 2017. URL : http://www.dw.com/es/el-salvador-ratifican-condena-de-30-a%C3%B1os-de-prisi%C3%B3n-a-mujer-por-aborto/a-41789397. Consulté le 12 février 2018.

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