{"id":63940,"date":"2022-12-08T14:38:30","date_gmt":"2022-12-08T13:38:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.futuribles.com\/conditions-generales-et-politique-de-confidentialite\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation\/"},"modified":"2023-04-13T11:31:00","modified_gmt":"2023-04-13T09:31:00","slug":"conditions-generales-de-vente-et-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.futuribles.com\/en\/cgv-cgu-et-politique-de-confidentialite\/conditions-generales-et-politique-de-confidentialite\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of sale and use"},"content":{"rendered":"
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0et d\u2019Utilisation \u00bb) sont conclues entre d’une part Futuribles, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 17\u00a0531,64 \u20ac immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 340 541 762, ayant son si\u00e8ge situ\u00e9 47 rue de Babylone, 75007 Paris, France (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Futuribles\u00a0\u00bb), et d’autre part tout Client ayant effectu\u00e9 un achat sur le Site. Tout achat sur le Site entra\u00eene automatiquement l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n

Futuribles est susceptible d’apporter des modifications aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. \u00a0Futuribles fera le n\u00e9cessaire pour informer les Clients de l\u2019existence et de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par tous moyens \u00e0 sa disposition au moins trente (30) jours avant leur publication (courriers \u00e9lectroniques, information en ligne, etc.).<\/p>\n

<\/a>Article 1 – D\u00c9FINITIONS \u2013 INTERPR\u00c9TATION<\/strong><\/h2>\n

Pour les besoins des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, les termes commen\u00e7ants par une majuscule et non autrement d\u00e9finis dans l\u2019un des articles des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente auront la signification qui leur est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

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Membre<\/td>\nD\u00e9signe toute personne Membre de l\u2019association Futuribles International et\/ou de Vigie Alimentation.\n

 <\/p><\/td>\n<\/tr>\n

Client<\/td>\nD\u00e9signe l\u2019internaute qui effectue une commande de Produit(s) sur les Sites.\n

 <\/p><\/td>\n<\/tr>\n

Client Professionnel<\/td>\nD\u00e9signe toute personne physique ou morale qui qui effectue une commande de Produit(s) sur le Site \u00e0 des fins professionnelles.\n

 <\/p><\/td>\n<\/tr>\n

Consommateur<\/td>\nD\u00e9signe toute personne physique qui ach\u00e8te les Produits \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.\n

 <\/p><\/td>\n<\/tr>\n

Contenu<\/td>\nD\u00e9signe l\u2019ensemble des publications et informations publi\u00e9es sur les Sites.\n

 <\/p><\/td>\n<\/tr>\n

Non-professionnel<\/td>\nD\u00e9signe toute personne morale qui effectue une commande de Produit(s) sur le Site \u00e0 des fins non professionnelles.\n

 <\/p><\/td>\n<\/tr>\n

Partie(s)<\/td>\nD\u00e9signe Futuribles et\/ou le Client.\n

 <\/p><\/td>\n<\/tr>\n

Produit(s)<\/td>\nD\u00e9signe l\u2019ensemble des publications \u00e9dit\u00e9es par Futuribles sur les Sites ou au travers ses publications papier.\n

 <\/p><\/td>\n<\/tr>\n

Service Relations Clients<\/td>\nD\u00e9signe le service de Futuribles en charge de la relation avec les Clients et dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0:\n

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Futuribles, Service Relations Clients
\n47 rue de Babylone, 75007 Paris
\nT\u00e9l.\u00a0: +33 (0)1 53 63 37 70
\nMail : diffusion@futuribles.com<\/p><\/td>\n<\/tr>\n

Sites<\/td>\nD\u00e9signe le site\u00a0www.futuribles.com<\/a> et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses pages. Ce site rassemble notamment des textes et des ouvrages publi\u00e9s par Futuribles ainsi que les articles parus dans la revue Futuribles<\/em> depuis 1975. Il comprend aussi des textes, des ouvrages et des articles publi\u00e9s dans le cadre de l\u2019association Futuribles International. La recherche de documents est totalement gratuite. L\u2019acc\u00e8s aux documents en ligne (articles, encadr\u00e9s, infographies\u2026) est payant ou gratuit.\n

 <\/p><\/td>\n<\/tr>\n

Utilisateur<\/td>\nD\u00e9signe une personne acc\u00e9dant \u00e0 titre gratuit au contenu du Site.\n

 <\/p><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Article 2 – CLIENTS<\/strong><\/h2>\n

Toute premi\u00e8re commande effectu\u00e9e par le Client sur le Site n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d\u2019un compte, \u00e0 l\u2019exception des Membres qui ont d\u00e9j\u00e0 un compte. Lors de son inscription, le Client doit fournir des informations le concernant ce qui inclut son nom, son adresse, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse \u00e9lectronique qui devront \u00eatre exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes \u00e0 tous les \u00e9gards. Futuribles ne pourra pas \u00eatre tenue responsable de l\u2019inexactitude des informations communiqu\u00e9es par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison. En cas de modification des informations fournies lors de son inscription, le Client doit imm\u00e9diatement modifier son compte en ligne. En outre, lors d\u2019une commande et selon le mode de paiement choisi, le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir des coordonn\u00e9es bancaires. Le Client d\u00e9clare et garantit que les coordonn\u00e9es bancaires fournies lors de toute commande sont \u00e0 la fois valides et correctes et qu\u2019il est bien la personne dont le nom figure sur les documents de facturation transmis.<\/p>\n

L\u2019ouverture d\u2019un compte client et l\u2019utilisation du Site sont r\u00e9serv\u00e9es aux personnes ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter. La passation de commande sur le Site vaut d\u00e9claration par le Client qu\u2019il est capable juridiquement. Futuribles ne peut \u00eatre tenue pour responsable si un mineur ou un incapable ach\u00e8te un Produit sur le Site sans supervision ou autorisation.<\/p>\n

Pour toute question concernant sa commande, le Client peut joindre le Service Relations Clients.<\/p>\n

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Article 3 – PRODUITS<\/strong><\/h2>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits vendus par\u00a0Futuribles\u00a0ainsi que leurs prix sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de chaque offre en ligne ou sur support papier.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes offres formul\u00e9es par\u00a0Futuribles\u00a0sont soumises \u00e0 des conditions de souscription, de dur\u00e9e et tarifaires sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir obtenu toutes les informations n\u00e9cessaires quant aux caract\u00e9ristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits propos\u00e9s \u00e0 la souscription ou \u00e0 l\u2019achat sur le Site.<\/p>\n

Les photographies et autres illustrations graphiques des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ont une valeur simplement indicative. Le Client est pleinement inform\u00e9 que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente peuvent notamment ne pas correspondre aux couleurs r\u00e9elles sous l’effet du navigateur internet, de l’\u00e9cran utilis\u00e9 ou du support papier.<\/p>\n

Futuribles\u00a0se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que ce dernier puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n

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Article 4 – UTILISATION DU SITE<\/strong><\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre connect\u00e9 \u00e0 Internet. Les \u00e9quipements informatiques permettant l\u2019acc\u00e8s au Site sont sous la seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur et\/ou du Client.<\/p>\n

Futuribles accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur et\/ou au Client un droit de consultation, d\u2019utilisation et d\u2019acc\u00e8s au Contenu en contrepartie duquel l\u2019Utilisateur et\/ou Client s\u2019engage \u00e0\u00a0:<\/p>\n