Institutions

Cette page regroupe l'ensemble des publications de Futuribles sur cette thématique (Vigie, revue, bibliographie, études, etc.)

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Institutions - Recherche, sciences, techniques

L’Hyper-République : bâtir l’administration en réseau autour du citoyen

Ce rapport analyse le rôle que les technologies de l'information et de la communication, de plus en plus utilisées dans l'administration et les services publics, peuvent jouer dans l'amélioration du service rendu à l'usager. Pierre de La Coste y présente un état des lieux de l'administration électronique, les objectifs à atteindre (rendre l'administration électronique accessible au plus grand nombre, associer les citoyens, fiabiliser l'information publique et garantir la sécurité des échanges notamment) ainsi ...

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Économie, emploi - Institutions - Santé

Comparer les systèmes de santé

Comparer les dépenses de santé est délicat dans la mesure où l'organisation du système de soins varie considérablement d'une nation à l'autre. Certains pays ont un système national de santé, financé par l'impôt, et des soins gratuits mais rationnés. D'autres ont un système relevant de l'économie de marché, caractérisé par des assurances privées et des prix variant selon les prestations fournies. Enfin, un troisième groupe relève d'un système mixte avec une assurance maladie ...

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Institutions

De toekomst van de nationale rechtstraat. Rapporten aan de regering [L’avenir de l’État de droit]

L'État de droit classique, fondé sur le Trias politica (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir juridique) est remis en question par deux tendances actuelles : l'internationalisation et l'individualisation de la société. C'est à partir de ce constat que le Conseil scientifique pour les politiques publiques (WRR) aux Pays-Bas s'est interrogé sur l'avenir du système de droits, dont le présent rapport décrit les résultats. Il constate qu'à cause de l'internationalisation, les États-nations se voient ...

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Institutions

Les Retraites en France. Quel avenir ?

« Retraites en péril », « la bombe à retardements des retraites », telles sont les expressions couramment employées concernant le système français. Ces prévisions alarmistes se fondent sur un constat démographique simple : l'accès des nombreuses classes d'âges d'après-guerre à la retraite et l'élévation continue de l'espérance de vie contribuent à un accroissement du rapport du nombre de retraités au nombre d'actifs. Or, dans le même temps, les entrées sur le marché du travail sont de plus en ...

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Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement

Pollution de l’air et transports : Étude sur l’interrelation réelle entre les émissions provenant des transports et la qualité de l’air, compte tenu des évolutions techniques prévisibles et la transpo

Le groupe de travail présidé par Eric Giroult s'interroge notamment sur la part des transports dans les émissions atmosphériques urbaines ainsi que sur les mesures qui pourraient être prises par l’État et les collectivités locales pour améliorer la qualité de l'air (par exemple favoriser fiscalement les véhicules peu polluants). Après avoir proposé une articulation juridique entre les différents plans de protection et de qualité de l'air, il aborde la question de la transposition des directives européennes ...

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Institutions - Santé

« L’avenir des systèmes de santé en question : France et Québec »

Nouvelle publication, semestrielle, Santé, société et solidarité est la revue de l'Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité. Son objectif est d'enrichir le débat public sur des questions sociales d'importance. Pour sa première livraison, la revue se penche sur l'avenir des systèmes de santé en France et au Québec, avec un dossier d'une centaine de pages, s'appuyant notamment sur le rapport Polton (Quel système de santé à l'horizon 2020 ? Paris : La ...

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Économie, emploi - Institutions

Vietnam. Le chagrin de la paix

Alors que le pouvoir communiste vietnamien avait fondé sa légitimité dans les victoires remportées au terme de plusieurs guerres meurtrières, il tarde aujourd'hui à se mettre au diapason de la paix et à engager les réformes nécessitées par les contraintes inédites du contexte national et international. L'auteur, Alain de Sacy, s'interroge dans cet ouvrage sur la résilience du régime communiste vietnamien et sur sa capacité à susciter un contre-modèle susceptible d'assumer les tâches prioritaires du développement ...

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Institutions - Santé

« Santé : quelles réformes ? »

Le système de santé en France souffre, d'une part, d'un manque de contrôle des dépenses et, d'autre part, de l'insuffisante qualité des services offerts, notamment en ce qui concerne l'accès aux soins des plus démunis et les disparités régionales. Ces déficiences remettent en cause l'organisation des relations entre les différents acteurs du système - Sécurité sociale, corps médical, patients -, marquée par une gestion monopolistique de l'assurance maladie et une forte centralisation des décisions. Un ...

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Revue

Institutions - Population

Les retraites en France à l’horizon 2040. Un essai de prospective

Many studies of the future of retirement pensions have already been conducted in France. All of them, however, use a similar approach: with the help of a macroeconomic model which assumes that the current social and economic system will be maintained unchanged, and using a range of different assumptions, they simulate the impact of an ageing population on pensions.
While the authors here do not challenge the value of these studies, they are sceptical about the underlying assumption that the present social and economic system will still be the same in 2040. They therefore set out to examine which factors might lead to shifts and discontinuities by 2040, i.e. to explore the possible futures of French society and the issues that might arise because of an ageing population.
The article summarizes the main outcomes of an exercise in scenario-building for pensions in France up to 2040 carried out by Futuribles with support from the pensions department of the 'Caisse des dépôts et consignations' and the 'Observatoire des retraites'. The study presents six different scenarios for 2020 and five for 2040; it shows that there is a very broad range of possible futures, even over the next 20 years, and especially that the problem of pensions threatens to become acute if, as the authors think, economic growth starts to flag and the necessary reforms are constantly postponed.
From this exercise, the authors highlight seven major outcomes and stress in particular that certain measures should be taken as quickly as possible, measures which are related not just to pensions, but rather to the general dynamics of French society, above all the labour market.

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Institutions

Un essai de prospective sur les retraites en France à l’horizon 2040

Dans ce TRP est développée l'étude présenté dans le n° 268 de la revue Futuribles et réalisée par la SARL Futuribles à l'aide de la méthode des scénarios. Cette étude s'efforce d'examiner quelles pourraient être les conséquences du vieillissement démographique en France eu égard à différentes hypothèses d'évolution du contexte socio-économique général, non des hypothèses plus ou moins contrastées sur l'évolution de la croissance économique, comme dans d'autres travaux, mais des hypothèses portant ...

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Revue

Entreprises, travail - Institutions

La « bonne gouvernance ». L’expérience des entreprises, son utilité pour la sphère publique

The Principle of "Good Governance". The Experience of Business and Its Applications in Public Affairs

"The functioning of companies on the stock market imitates to a great extent that of a parliamentary democracy; it would be wise, in return, to use these companies' experience in order to achieve democratic progress". This is, in substance, Yves Cannac and Michel Godet's argument, as they attempt to demonstrate in which ways the principles of 'good governance' developed for the sake of business could be applied in the field of public institutions.
The authors first explain the notion of 'governance' and show how it has increasingly taken hold in business, with the ultimate aim of increasing the shareholders' trust in the managers they have chosen. They specify its prerequisites -responsibility, readability, transparency, coherence, efficacy and effectiveness- and underline its usefulness from the standpoint of democracy and the good functioning of organisations.
In spite of the obvious difference that public institutions must serve the interests of the people and not those of shareholders, the authors consider nonetheless that the same principles could be useful in the public sector which all too often suffers from an excess of opacity, inefficiency and ultimately, a lack of legitimacy.
This is why Yves Cannac and Michel Godet are intent on showing how the principles of good governance could be applied to national or international public institutions and particularly French institutions.

Editorial

Géopolitique - Institutions

Le défi de la gouvernance

Faisant l'impasse sur des siècles de réflexion émanant de philosophes politiques sur la genèse de l'État, les formes de gouvernement et, en définitive, le devenir d'institutions publiques supposées incarner et être garantes du bien commun, voici venu le terme de " gouvernance ", mot valise s'il en est, qui donne lieu depuis quelques années à une abondante littérature. À l'origine de ce courant figure sans conteste la prise de conscience que l'État, seule instance légitime et ...

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Revue

Géopolitique - Institutions

Wesphalie II : pour un nouvel ordre mondial

Westphalia II: Towards a New World Order

The Treaty of Westphalia (1648) was at the origin of the Nation State defined as a sovereign entity with a specific territory and lead, at a global level, to intergovernmental institutions, which have now been rendered obsolete by a process of unfettered globalisation. It is hence high time to create, according to Kimon Valaskakis, if not a global governance system, at least an 'effective global guidance system'. This is the scope of what he has dubbed "Westphalia II".
The author first describes the institutions that came out of "Westphalia I" characterised, according to him, by sovereign Nation States within a specific geographical territory and represented by a Government, vested with the exclusive power to wage war and sign international treaties.
According to the author, because of the way globalisation has developed since 1945, this system is now under threat due to the simultaneous undermining of the sovereignty of States from the bottom (decentralisation), from the top (federalism) and transversally (market forces), due to the reduction in the impact of distance and due to the appearance of new actors on the world scene, new sources of law and new sources of conflicts. This globalisation without rules or referee is dangerous and a source of inequality and barbaric conflicts.
Therefore, according to Kimon Valaskakis, we need to invent a new form of governance for the 21st century, which could follow two very different scenarios. It could either be characterised by a privatisation of governance, a system governed by the market (a dollar = a vote), corporations or even organised crime, something that could lead to the worst excesses. Or it could follow a second scenario, dubbed "Westphalia II", leading to new public institutions which, according to the author who is the President of the Athens Club, can only be constructed on the basis of a new form of co-operation between political thinkers and actors aimed at building an 'effective global guidance system'. What could this be?

Revue

Institutions

Quelle réforme pour l’État en France ?

In France, as in all the industrialized countries, the reform of governance has been a matter of concern, particularly over the last twenty years. This is reflected in the publication of many reports on the topic, including the recent book by Roger Fauroux and Bernard Spitz, Notre État (Paris: Robert Laffont, 2001).
Luc Rouban starts here by trying to define the subject, recalling that it covers a variety of questions ranging from the quality of public services and the ability to guide the state's action to the very raison d'être of the state.
Taking account of the reform policies in other European countries as well, he distinguishes three levels for the reform of governance: the organizational aspects, the institutional dimension and the transformation of the actions of the state, affecting even the basis of its legitimacy.
Rouban then argues that, while it is possible to act at these three levels (although this does not imply any direct causality), the French reformers face some fundamental problems, such as the fact that the notion of public service - as distinct from serving the state - occupies such a central place in French political culture, or that working for the civil service continues to have a certain cachet, or the view that the power of central government is indivisible...
After two decades of reforms or proposals for reform, Luc Rouban argues that vast sections of the public administration have indeed undergone fundamental change, but he also draws certain lessons from what has been done: applying managerial methods is not enough to achieve in-depth reforms; accepting the need for change is more important than the change itself...
Lastly, Rouban outlines some scenarios for the future: rather than British all-pervasive "managerialism", he prefers a "pluralist" approach to governance, and discusses some of the possible variants.

Revue

Institutions - Population

L’arrêt Perruche. Les problèmes posés par la biologie au droit

Nicolas Perruche was born handicapped because his mother had German measles during her pregnancy. Two questions were then raised in the French courts: first, the mother's rights because, since she was not informed about her infection, she was not able to exercise her right to an abortion; the child's rights to claim damages for the wrong he suffered at birth.
While the mother's rights were acknowledged without controversy, the child's rights to damages raise formidable problems: the issue of medical power (or the risk of preventative eugenics), the issue of the mother's right (or obligation) to have an abortion, and also the issue of using the law as an instrument of standardization.
The recognition of the child's right to be compensated for having to live, admittedly with a handicap, raises a range of questions: that of "normality" and hence of eugenics; but above all that of the courts' rights to make decisions regulating living organisms. With reference to the Perruche judgement, Nathanaël Majster raises, in addition to the ethical questions, the issue of the legitimacy and the limits of legal powers when faced with the new challenges raised by advances in life sciences.

Editorial

Institutions

La réforme de l’État

Pour le citoyen ordinaire que je suis, comme sans doute pour beaucoup de nos lecteurs, l'abondante production d'essais sur l'État, particulièrement en France, est une source de perplexité permanente. Et la publication récente, sous la direction de Roger Fauroux et Bernard Spitz, de la somme Notre État (Paris : Robert Laffont, 2000), oeuvre collective d'une trentaine de ses grands commis (repentis ?), n'est pas de nature à dissiper l'impression étrange que confère cette littérature produite depuis ...

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Chapitre Institutions

Ce chapitre est extrait du Rapport Vigie 2016 de Futuribles International, qui propose un panorama structuré des connaissances et des incertitudes des experts que l'association a mobilisés pour explorer les évolutions des 15 à 35 prochaines années sur 11 thématiques.