Futuribles Journal n° 65

Économie, emploi - Institutions

L'indemnisation du chômage

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En France, comme dans l'ensemble des pays développés, l'indemnisation du chômage relève d'une double logique : élément du système de protection sociale, l'indemnisation assure un revenu de remplacement aux sans-emplois ; élément de la politique de lutte contre le chômage, l'indemnisation contribue à soutenir la demande globale et permet à l'économie d'effectuer les adaptations nécessaires.

En tant qu'élément du système de protection sociale, l'indemnisation du chômage, ses modalités, son importance dépendent de l'existence d'autres revenus de remplacement tel qu'un revenu minimum garanti en Grande-Bretagne, la possibilité de prendre une préretraite en France, une aide sociale plus ou moins largement définie au niveau national ou local, etc. En tant qu'élément de la politique de l'emploi, l'indemnisation du chômage tend à prendre une place prééminente dans les dépenses publiques consacrées à la lutte contre le chômage (aide à la mobilité, aux reconversions, soutien aux entreprises en difficulté, créations d'emploi, etc.).

Situé à l'intersection de l'économique et du social, le régime d'indemnisation du chômage a aussi en France, de par son origine conventionnelle et son fonctionnement paritaire, un caractère politique auquel l'État et les partenaires sociaux sont particulièrement sensibles.

Aussi les négociations engagées en 1982 afin de définir entre partenaires sociaux les voies et moyens qui devaient permettre à l'UNEDIC de retrouver un équilibre financier menacé furent-elles suivies avec attention et ce fut sous la réprobation générale que le patronat dénonça, au mois d'octobre, la convention créant l'UNEDIC. L'État intervint alors pour combler le vide juridique ainsi créé en promulguant les décrets des 4 et 24 novembre 1982 modifiant le taux des cotisations à l'assurance chômage ainsi que les modalités d'indemnisation.

Quelques mois après ces évènements, et dans l'attente qu'une nouvelle convention soit négociée entre les partenaires sociaux, l'investigation menée par le CERC sur les caractéristiques comparées de l'indemnisation des chômeurs français étrangers prend tout son intérêt.

Les systèmes d'indemnisation sont différents dans chaque pays, tous ils confèrent cependant aux chômeurs, dans certaines conditions, le droit à percevoir des indemnités dont l'importance peut être comparée entre pays. La comparaison est faite en considérant la situation des chômeurs français, antérieurement aux décrets de novembre, ainsi que leur situation au début de l'année 1983.

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