Politique fiscale et patrimoine culturel

Nous avons fréquemment abordé dans la revue les difficultés qui surgissent lorsqu'on cherche à évaluer un patrimoine qui, par delà sa valeur monétaire, généralement estimée au prix de l'échange, présente une utilité sociale, culturelle ou écologique.

La création en France d'un impôt sur la fortune offre à nouveau l'occasion de souligner quelques problèmes relatifs à l'estimation monétaire des biens (forêts, jardons, monuments historiques et oeuvres d'art,...) qui constituent le patrimoine d'un pays et dont l'utilité collective est difficilement estimable.

Nous avons demandé ici à Monsieur Claeys Bouaert de dresser un panorama des dispositions fiscales adoptées par les pays européens, en espérant pouvoir tirer d'une telle comparaison d'utiles renseignements quant à la manière de combiner l'impôt sur la fortune et la sauvegarde des biens d'utilité collective.