Search: Législation
Chapitre 5 du rapport Vigie 2008 : La législation du travail dans le monde
...en matière d’emploi, la protection de la maternité… La législation du travail, comme toute législation, reste un outil, parmi d’autres,...
Rapport Vigie 2008. La main-d’œuvre mondiale à l’horizon 2030
...La législation du travail dans le monde 107 Anne Trebilcock La couverture des risques sociaux 133 Jacques Bichot L’état de...
Union européenne : l'élargissement en panne ?
...moderniser pour s’aligner sur les législations et les politiques de l'UE. Ailleurs, la capacité administrative demeure faible et nuit à...
Tendances des migrations internationales 2004
...permanent ont été réduites. La nouvelle législation met en œuvre des mesures favorisant l’intégration de la population étrangère résidant légalement...
E-Commerce and Development Report 2003
...ensure fairness and an equitable balance between different interests at stake. Legislation should aim at providing legal security and predictability...
An Initial Assessment of Territorial Forward Planning/Foresight Projects in the European Union
...administrative staff, it could also help experience and recognise the pivotal role of European legislation. An improvement in foresight practices...
International Energy Outlook (IEO) 2003
...for India’s refineries [24]. India’s Power Minister, Suresh Prabhu, has announced that further legislation will be introduced to end the...
Les Défis de l'immigration future
...et la Grande- Bretagne ont d�ores et déjà adapté leur législation afin de faciliter la venue des travailleurs très qualifiés...
Trends in Vehicle and Fuel Technologies: Review of Past Trends
...calculated fleet projections for passenger cars in the UK (divided into emission legislation categories) up to 2025. The following figures...
Visions. The European Scenarios
...local communities but is not Actors plays a larger role, particularly in passing its own legislation is has grown, in...
Tendances et volontés de la société française, collection Futuribles, SÉDÉIS
...en devenir propriétaires. Les leaders de la « nouvelle génération » estiment, cependant, que cette législation présente un certain nombre...
Le Travail noir et l'économie de demain
...le Larousse en dix volumes, nous lisons, à l'article Travail : « Travail noir, celui qui se soustrait aux législations...
Travail féminin : un point de vue
...ETATIQUE ............. 55 Emploi féminin et planification globale ................. 55 Emploi féminin et immigration ......................... 56 Emploi féminin, législation du...
Êtres humains, être humain en 2050. Imaginaires, sociétés, individus en Occident
Après la parution des divers chapitres qui le composent entre février et juin 2023, le Rapport Vigie 2023 est désormais...
Contre le viol psychique. Les sectes et la loi
...s’en sortir. Il montre en particulier combien la législation en l’espèce est d’application difficile et suggère finalement d’y introduire un...
Les TIC et la croissance économique
...43 Indice de législation en matière de protection du travail Investissements dans les TIC en 1998 (en % de la...
Economies of raw materials
...in legislation and in the public debate. At present environmental groups vociferously oppose expansion of strip-mining (i.a. for uranium) and...
World Resources 2002-2004. Decisions for the Earth: Balance, Voice, and Power
...addressing access to informa- tion generally, and legislation that specifically addresses access to environmental information. The other six countries have...
Compétitivité
...plutôt que ceux intervenus dans la législation fiscale. Aussi les taux ex ante sont-ils plus informatifs du point de vue...
Repenser les biotechnologies / Rethinking the Biotechnologies
...et technique crée des problèmes d’adapta- tion de la législation, en particulier quand les lois reposent sur des traités interna-...
L'évolution du temps de travail en Europe. Une analyse comparée des dynamiques en cours
...retrouve notamment dans les pays où existe une législation tombée en désuétude, mais dont les normes ont progressive- ment été...