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Note de veille

Entreprises, travail - Territoires, réseaux

Plates-formes et nouveaux collectifs de travailleurs

L’amendement proposé par le député Adrien Taché à l’article 66 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, visant à offrir plus de sécurité juridique aux plates-formes en échange de la mise en place d’une charte sociale, a fait couler beaucoup d’encre. Rejeté le 4 septembre 2018 par le Conseil constitutionnel pour des raisons formelles, il s’inscrit dans une réflexion plus vaste sur l’avenir du travail et des formes de ...

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