Services publics

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Géopolitique - Institutions

« Le secteur économique postal en Europe »

Suite à un congrès international organisé par l'Institut de recherche, d'études et de prospective postale, ce cahier restitue les idées fondamentales émises par les participants et les grands thèmes développés au sujet des postes et des entrepreneurs postaux. Il permet de faire le point sur le contexte économique et juridique qui caractérise l'économie postale au plan européen : grâce à une démarche résolument comparative, les auteurs s'interrogent sur la notion de « service public et service universel », sur ...

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Institutions

Entreprises de service public européennes et relations sociales, l’acteur oublié

Depuis une quinzaine d'années, les entreprises de service public connaissent des changements importants qui se sont accompagnés d'une transformation des relations sociales. Cet ouvrage rassemble les données sur la question centrale des personnels, alors que de nombreuses publications sur ce sujet ne s'intéressaient qu'à la déréglementation, à la question de l'Europe ou de la concurrence. Les auteurs, à l'initiative du club Entreprises et Prospective (qui regroupe de grandes entreprises françaises principalement du secteur public ...

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Institutions

La Gestion publique en mutation. Les réformes dans les pays de l’OCDE

La gestion publique en mutation est un rapport qui fait la synthèse des travaux menés par le Comité de la gestion publique de l'OCDE au cours des cinq dernières années. Il examine les actions engagées par les pays pour améliorer la performance des activités publiques, fait le point sur les différents types de réformes qui ont été expérimentés, décrit les diverses stratégies de changement suivies, met en relief les pratiques prometteuses et souligne les questions qui se poseront à ...

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Économie, emploi - Institutions

Services publics, économie de marché

Entre le tout public, à n'importe quel prix, sans contrainte qualitative, et le tout privé, sans aucune règle ni exigence sociale, il existe une troisième voie, négociée, qui s'appuie sur une redéfinition de la relation public / privé. C'est cette voie qu'explore ce livre. Dans cette perspective, l'auteur aborde successivement trois questions : quelle est l'économie de la gestion déléguée ? Quelle est la légitimité de ce système ? Quelle est la meilleure régulation possible ? La première question ...

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Revue

Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement - Société, modes de vie

Concurrence, régulation, service public

Competition, Regulation and Public Service. Variations around the Case of Electricity
In France, "public institutions" have long been considered as powerful vectors of social and economic development. Today they are subject to several criticisms, all of which stem from the strong current of free market liberalism which sings the praises of competition in every sector and consequently calls for the dismantling of regulated monopolies.
The debate does not simply oppose Latins who are attached to the notion of a public sector to Anglo-Saxons who prefer to ignore it. More acutely, it pits the Brussels Commission, favouring market liberalism, against defenders of public sector "à la française" who are presently looking for compromises through new concepts such as public utilities and network enterprises.
Marcel Boiteux, who is the incarnation of the high-rank public servants who participated in developing the French public sector, gives us his point of view. His first objective is to dissipate misunderstandings due to the improper confusion among concepts, such as monopoly, public enterprise, public service, and their assimilation to "network enterprises". Then, attacking the basis of the problem, he invites us to consider that essentially two distinct questions must be addressed : the regulation of monopolies and the duties of public service.
While acknowledging that free competition is often the best regulator, he underlines the peculiar circumstances which constitute "natural monopoly" and to which the principle of atomistic competition cannot apply. This demonstration suggests caution in the hasty assumption of similarity among all "network enterprises". He addresses the issue of integration versus dissociation between the operational and regulatory roles, concluding that an integrated regulator would be more enlightening for an agency such as the EDF, but that what is good for electricity may not be as good for telecommunications and transportation.
Marcel Boiteux then defines what he means by "public service" emphasizing the economic problem particular to public goods which means that they require subsidy or tariff equalization to be financially viable. The second of these has some significant advantages, in his view, but implies a delimitation of territory, that is to say, the territory of a nation-state rather than the European Union, through a "deregulation" of public markets ? Should we let the market develop by itself on foreign markets, up-stream and down-stream of the natural monopoly ?

Revue

Économie, emploi - Géopolitique - Institutions - Territoires, réseaux

Eurotunnel : le défi managérial et financier

La réalisation de grands travaux - y compris en matière d'infrastructure de transport - apparaît, comme le soulignait notamment le fameux Livre Blanc de la Communauté européenne, comme prioritaire dans une optique de relance de type keynésien. Le problème, cependant, est de savoir comment en assurer le financement sans compromettre le fragile équilibre de nos finances publiques donc, pour une part, de savoir dans quelle mesure de tels projets à long terme peuvent être financés sur fonds privés. Non moins aiguë ...

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Institutions - Société, modes de vie

Services publics, question d’avenir

Un million d'emplois, cent milliards de francs d'investissement, 6 % du PNB (produit national brut) : tel est le poids économique direct des réseaux de services publics, transports, énergie, postes, télécommunications, services urbains, dans l'économie française. Leur importance globale est bien supérieure : les infrastructures conditionnent la compétitivité de secteurs économiques entiers. Enfin, leur rôle dans la société est attesté par les débats et les mouvements sociaux qui les agitent périodiquement : les réseaux de services publics contribuent au lien social ...

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Institutions

La Réforme des PTT. Quel avenir pour le service public ?

L'auteur, économiste universitaire, a tenté de faire le point sur la réforme des PTT engagée en 1990 en faisant parler les principaux acteurs : ministres, conseillers, cadres, responsables syndicaux, personnels concernés. Elle raconte aussi les discussions et négociations qui ont permis ce bouleversement institutionnel et social, en citant les différents points de vue, sans occulter les problèmes internes. Ouvrage fort intéressant, en particulier pour les salariés du secteur, aujourd'hui où d'autres changements juridiques sont préconisés par les pouvoirs ...

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Géopolitique - Institutions

Europe, concurrence et service public

Les Européens utilisent chaque jour la poste, le téléphone, les transports publics, l'eau courante, l'électricité ou le gaz ; par leurs impôts, ils contribuent à leur financement ; comme citoyens, ils participent aux choix portant sur leur organisation. Les services publics tiennent une place considérable dans leur vie quotidienne ainsi que dans l'économie de l'Union européenne. Il paraît donc anormal que le traité de Rome, revu et complété à Maastricht, n'y fasse que des allusions peu explicites ...

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Institutions - Recherche, sciences, techniques

La Communication publique

La communication publique est ici entendue comme la « communication formelle qui tend à l'échange et au partage d'informations d'utilité publique, ainsi qu'au maintien du lien social, et dont la responsabilité incombe à des institutions publiques ». C'est donc une conception large qui conduit à analyser les diverses fonctions de la communication dans la vie d'une démocratie fondée sur un État de droit, bien au-delà de ses aspects plus techniques liés à l'évolution du management ...

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Économie, emploi - Institutions

Les Réseaux de services publics dans le monde. Organisation, régulation, concurrence

Déréglementation du transport aérien aux États-Unis, séparation de la production et de la distribution d'énergie en Grande-Bretagne, privatisation et mise en concurrence des opérateurs de téléphone dans plusieurs pays ; les années 1975-1995 ont vu se réformer profondément dans le monde entier l'organisation des réseaux de services publics : énergie, transports, communications, services urbains. Pour faire le point, le groupe technique du Plan « Réseaux 2010 » présidé par Christian Stoffaës, directeur à la direction générale d'EDF, a créé un atelier ...

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Institutions

Services publics de réseau et Europe. Les exemples de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie et du Royaume-Uni (fer, route, air et eau-assainissement)

La nature monopolistique et étatique des réseaux d'infrastructure allemand, espagnol, français, italien et britannique a permis la structuration de l'État-nation par un maillage ininterrompu. L'implication de la puissance publique y est incontestable, du financement de ces infrastructures (routes) à leur exploitation (air, fer), mais est aujourd'hui mise en cause par des coûts croissants et des réglementations communautaires, insistant sur la nécessité de créer des réseaux transeuropéens et de mettre fin aux monopoles et aux aides accordées ...

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Institutions

Quand l’État disjoncte

Mondialisation de l'économie, corruption, crise de la protection sociale, développement du chômage et de l'exclusion sociale... À l'heure où, plus que jamais, les Français auraient besoin d'un « sans faute » de l'État, celui-ci « disjoncte », les dysfonctionnements de l'appareil public devenant des plus fréquents. Dans cet essai sans complaisance, René Lenoir prend appui sur trois dossiers exemplaires : celui de la politique fiscale et financière, qui a laissé se construire une société inégalitaire de rentiers et d ...

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Institutions - Recherche, sciences, techniques

« Les réseaux de services publics »

Les réseaux de toutes sortes ont joué un rôle déterminant dans le développement des économies modernes et dans la cohésion des sociétés. La première partie du dossier rappelle combien diffèrent les traditions anglo-saxonne et latine. Dans le monde latin, notamment en France, les réseaux de services publics sont nés de l'initiative publique et ont été longtemps imbriqués avec l'État. Dans le monde anglo-saxon, les réseaux ont été mis en place par le capital privé et les pouvoirs publics ...

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Institutions - Recherche, sciences, techniques

Les Télécoms en questions. Privatisation ou service public ?

Trois cadres supérieurs de France Télécom, tenus par l'obligation de réserve de conserver l'anonymat, souhaitent répondre à un certain nombre de questions que se pose l'usager concernant l'opérateur français de télécommunications : l'évolution des réseaux et services, leurs enjeux économiques et sociaux, la situation de la France, les usages des télécommunications dans les entreprises et la vie quotidienne, leurs incidences sur l'emploi, les acteurs, l'économie, la déréglementation, la mondialisation, l'Europe des télécommunications, le ...

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Entreprises, travail - Institutions

L’État dans tous ses projets : un bilan des projets de service dans l’administration

Cinq ans après le début du grand mouvement de renouveau du service public en France, qui invitait les services à engager des démarches concrètes de changement par l'élaboration et la mise en œuvre de « projets de service », ce rapport s'inscrit dans la lignée du rapport Blanc et du rapport Picq pour offrir un bilan des premières réalisations effectuées. Le premier constat est globalement positif puisque 80 % des cadres supérieurs de l'État déclarent s'être lancés dans des ...

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Institutions

Gérer l’emploi public

Chargé, à la demande de la commission « État, administration et services publics de l'an 2000 », de mener une réflexion prospective sur « La politique de l'emploi dans les services publics » en France, le groupe de travail présidé par Jacques Rigaudiat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a privilégié l'analyse de l'emploi des trois fonctions publiques qui relèvent du statut général : État, fonction territoriale, fonction hospitalière. L'emploi public, en effet, a pour référence centrale et emblématique ...

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Institutions

Le Pouvoir anonyme. Les mutations de l’État à la française

L'État à la française est en mutation. Il a pu s'adapter à l'Europe et à la décentralisation, mais il a perdu son identité. Alors que s'annonce la fin de la modernité gaullienne, les mécanismes de l'intervention publique obéissent à de nouvelles normes. Le service public devient lieu de commerce, les usagers se transforment en clients. Des exigences de la rentabilité résultent des pratiques en miettes. Comment achever la modernisation de l'État ? Les politiques publiques ...

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Économie, emploi - Territoires, réseaux

Rapport sur le développement dans le monde 1994

Le diagnostic de la Banque mondiale est formel : le développement économique est étroitement lié à celui des infrastructures. Routes, chemins de fer, électricité, irrigation, téléphone ; dans tous ces domaines les pays en développement accusent un retard considérable. Selon les experts, près d'un milliard de personnes sont privées d'eau potable et environ deux milliards d'individus n'ont toujours pas d'électricité. Sans compter que les équipements existants pèchent souvent par leur manque de fiabilité ou leur vétusté. Un ...

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Institutions - Recherche, sciences, techniques

Les Télévisions publiques en quête d’avenir

Yves Achille, maître de conférences en sciences économiques à l'Université Stendhal (Grenoble 3) et Jacques Ibanez Bueno, maître de conférence en Sciences de la communication à l'Université de Bourgogne, se penchent sur l'évolution des télévisions publiques dans les principaux pays européens. Leur constat réside dans le fait que ces télévisions sont confrontées à une crise qui remet en cause leur existence future fondée sur la concurrence irrésistible des télévisions privées. La tendance est partout la même et ...

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Revue

Économie, emploi - Institutions - Territoires, réseaux

Économie des services publics dans l’espace rural

Le problème des services publics en zone rurale revêt, à la lumière des explications de Jacques Salais, une acuité particulière en raison de la déréglementation prévisible des services publics. Une chose est le statut, une autre est la fonction, rappelle d'abord Jacques Salais qui souligne que la dichotomie secteur public/secteur privé n'a déjà plus grand sens et que nombre d'entreprises privées assument de fait un service public. Plus important que la propriété du capital, est le ...

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Revue

Institutions - Territoires, réseaux

Les services publics dans l’espace rural. D’une logique de maintien à une logique de développement

Une vaste partie du territoire français se dépeuple. Y entretenir néanmoins des routes, y maintenir des écoles, des bureaux de poste et autres services est alors ruineux. Mais y renoncer revient à condamner ces espaces à la désertification. Comment donc rompre ce cercle vicieux ? Durant les années 60, grâce à une politique d'aménagement du territoire volontariste, les pouvoirs publics ont assuré le maintien des services publics. Mais, ensuite, l'impératif de rentabilité a conduit à leur suppression, celle-ci ne ...

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Revue

Géopolitique - Institutions

Vers des services publics européens ?

Robert Toulemon montre ici combien nous sommes loin d'avoir achevé la constitution d'un marché unique européen et combien est nécessaire l'adoption de politiques publiques devant suppléer aux défaillances du libre jeu de l'économie de marché, voire pallier les effets pervers d'un libéralisme excessif. L'adoption de telles politiques publiques doit s'opérer à l'échelon communautaire et s'accompagner en conséquence de la création de services publics européens chargés de leur mise en oeuvre, faute ...

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Institutions

Pour un État stratège garant de l’intérêt général

Après la crise de l'État, le retour de l'État ? Bien des indices le laissent penser et chacun s'accorde à considérer que, pour faire face au double défi de la compétition économique internationale et du maintien de la cohésion sociale, la France aura besoin, dans les prochaines années, d'un État fort et efficace. On ne saurait cependant se contenter d'applaudir à une nouvelle mode et faire l'économie d'un effort de clarification. De quel État ...

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