Sécurité sociale

Analyse prospective

Économie, emploi - Entreprises, travail

Quel avenir pour le paritarisme ?

Avec l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, le sujet du paritarisme va revenir rapidement à l’ordre du jour du débat public. L’expression « paritarisme » désigne des blocs de politiques aux enjeux sensiblement différents (sécurité sociale, protection sociale complémentaire, formation professionnelle, politique du logement). Assurément, le paritarisme, compris comme la gestion paritaire de certains pans de la protection sociale, doit être revu. Des évolutions structurelles très consistantes, en particulier le mouvement d’universalisation de la ...

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Bibliography

Économie, emploi - Société, modes de vie

Basic Income : A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy

Basic Income: A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy

Alors que le projet de revenu universel n’a jamais été aussi présent dans les discussions politiques, un ouvrage captivant revient sur sa justification éthique, sa soutenabilité économique et sa faisabilité politique. L’idée, souvent relayée et discutée dans les colonnes de Futuribles [1], s’incarne dans un mouvement mondial de réflexions, propositions, expérimentations. En France, le sujet a fait l’objet d’une controverse nourrie à l’occasion de la campagne présidentielle de 2017. Mesure phare du candidat Benoît ...

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Revue

Économie, emploi - Institutions - Santé

Reforming Social Security: A Return to Social Insurance Principles

With each new French national election, the question of Social Security reform rears its head. Admittedly, the Social Security account has been in deficit for many years and finding a way to balance its funding is a headache for those responsible for its management. However, though the deficits in the general account have been falling continuously since 2010, Jacques Bichot does not see that as providing evidence of a return to financial health, since the funding and management systems of the French Social Security system have become warped over the years.

After demonstrating the “absurd” state into which France’s Social Security system’s accounts have fallen, Jacques Bichot suggest that its operation should be revised by restoring to it the status of social insurance in the strict sense, a status it has lost over time due to the Welfare State’s interference in its management. He proposes seven basic principles: the insurance-style, financial nature of Social Security should be guaranteed; it should be returned to independent management and responsibility should lie with those who run it; the schemes for different categories should be superseded by a system of universal cover; the rules on pension rights should be brought into phase with reality; it should be allowed scope to use revenues from capital to finance investment in youth (though not in pensions); Social Security should be governed by a transactional logic once again; it should be made explicit that the contributors to, and beneficiaries of, the scheme are individuals, not companies. On the basis of these principles and the restoration of the scheme’s managers — whom the state would no longer seek to override — Social Security could, as Bichot sees it, recover the foundations of fair and financially balanced operation.

Analyse prospective

Économie, emploi - Institutions - Santé

Quel financement pour la protection sociale ?

Le financement de la protection sociale est le sujet majeur des finances publiques. En effet, les dépenses de protection sociale représentent environ un tiers du produit intérieur brut (PIB) et les deux tiers des dépenses publiques. C’est dire si le sujet, mêlant sensibilité politique et complexité technique, est d’importance. Les pouvoirs publics ont d’ailleurs créé, en 2012, un Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS). Celui-ci est chargé d’établir un état des lieux du ...

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Tribune

Économie, emploi - Société, modes de vie

Protection sociale et nouvelles formes d’emploi

L’URSSAF 1 d’Île-de-France a lancé en mai 2016 une procédure visant à requalifier en salariat le statut professionnel des chauffeurs que leurs clients contactent en recourant aux services de la plate-forme Uber. Cette société américaine qui assure l’interface entre chauffeurs et passagers de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) n’est pas seule en cause : à travers elle sont visées de nouvelles formes de travail, ainsi que les sociétés et les personnes qui y ont recours. Le ...

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Tribune

Société, modes de vie

La Sécurité sociale en 2045 selon Hugues de Jouvenel

Tout juste 70 ans après les ordonnances de 1945 instaurant la Sécurité sociale, on ne peut d’abord que se féliciter du rôle que celle-ci a joué dans le redressement de la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que la situation démographique et sanitaire était dramatique, le manque de logement considérable et qu’un grand nombre de personnes âgées ne bénéficiaient pas de retraite. Dès la Révolution française était apparue l’idée de substituer à la charité ...

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Tribune

La Sécurité sociale en 2045 selon Julien Damon

La simplification apparaît, avec l’évaluation, comme une ardente obligation des politiques publiques contemporaines. Mais la simplification est compliquée. Et les grandes réformes de simplification se sont souvent avérées productrices de complexité. Il en va ainsi de la création du RSI (régime social des indépendants) et du RSA (revenu de solidarité active). Cette réforme de l’organisation de la Sécurité sociale des indépendants et cette réforme des minima sociaux ont, toutes les deux, été présentées à leur origine comme de ...

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Tribune

La Sécurité sociale en 2045 selon Thomas Fatome

  Obsolète notre vieille Sécurité sociale à l’heure de l’économie numérique et du triomphe apparent de ce que représente le modèle de l’entrepreneur individuel ? ou au contraire éternelle car  consubstantielle à notre modèle social ? Le 70e anniversaire de la Sécurité sociale n’aura pas échappé à ces débats. Se projeter vers le 100e anniversaire et les transformations souhaitables pour les 30 prochaines années se révèle un exercice éminemment ardu. Avant tout parce que l’accélération du monde, de ...

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Tribune

Société, modes de vie

La Sécurité sociale en 2045

La Sécurité sociale, née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, est célébrée, avec l’Éducation nationale, comme un élément central du pacte républicain, de notre identité collective et de notre « modèle social ». Elle a permis l’accès pour tous au progrès médical, des pensions dans des conditions matérielles améliorées et un accompagnement étroit des familles et des enfants. La Sécu était sans doute parfaitement adaptée à la société de consommation des années 1960-1970, à l’ère des usines Renault ...

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Bibliography

Économie, emploi

Refonder le système de protection sociale

La crise économique et financière déclenchée en 2007 et la récession qui l’a suivie ont clairement montré les limites de la dérégulation, de la libéralisation et de la mondialisation incontrôlées. S’y ajoutent le chômage massif qu’elles ont produit, et le vieillissement démographique qui les a précédées, mettant en cause la viabilité des systèmes de protection sociale des Trente Glorieuses. Or, les réformes de l’État-providence des trois dernières décennies, et les récentes mesures d’austérité et « réformes ...

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Analyse prospective

La progression de la protection sociale dans le monde

Seuls 27 % de la population mondiale ont accès à une protection sociale « adéquate » (c’est-à-dire couvrant, plus ou moins bien, l’ensemble des risques sociaux). Les dépenses sociales, au total, dans le monde représentent environ 9 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Des travaux récemment publiés par l’Organisation internationale du travail (OIT) autorisent, à partir de données originales, une vision globale de la protection sociale, de son extension et de ses niveaux de couverture. Le volontarisme est également de ...

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Revue

Économie, emploi - Santé

For the Establishment of a Genuine Health System: From the Health-Care Machinery to the Development of a Coherent Health Pathway in France

Total health expenditure represents 240 billion euros in France today or 12% of GDP, after 60 years of substantial growth. This upward trend is doubtless not going to end, even if recurrent attempts to moderate it manage to restrict, to some extent, the proportion of this expenditure that is covered –and socialized– by sickness insurance, at the risk, as Jean-Claude Angoulvant reminds us here, of thwarting its social objectives. The very notion of health and the practices associated with it have been transformed by technical and societal developments, as Professor André Khayat explains in this same issue.

If we carry this logic to its extremes, as the present article shows, the current organization of care and its funding could be transformed into a genuine system of health “production” (in addition to remedy and prevention), capable of incorporating the changes at work (linked in particular to the evolution of health “demand”, taken in an increasingly wide sense) and seeing us through a break with the old practices.

In this context, Jean-Claude Angoulvant sketches a broad systemic vision built around the “care pathway” –which should, in his view, become a “health pathway”. The idea involves bringing together the various strands of the “health-care machinery” –definition and content of health, practices and techniques, governance, regulation, funding etc.– and the related interconnections.

This work is conceived as an introduction to the necessary foresight approach to feed into a coherent public policy that covers all the fields concerned by future developments.

Rapport étude

Économie, emploi

L’Avenir du système français de protection sociale

Partant d’un constat sur les vertus et limites des prévisions officielles, ce rapport de Futuribles International entend, à partir d’une démarche prospective, resituer la question de l’ensemble des risques couverts par la Sécurité sociale (y compris la vieillesse) et les diverses politiques d’aide et d’action sociales dans le cadre plus vaste de l’avenir des performances de l’économie française, de l’emploi et du chômage, et de la dynamique de la société française, dans ...

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Revue

Société, modes de vie

The Reform of Social Protection in France: Making the Necessary Possible

A “roadmap” preparatory to a new reform of pensions was accepted by the French government at the end of the social conference of July 2012. After a first diagnostic phase, which ended in January 2013 with the publication of the 11th and 12th reports of the Advisory Board on Pensions, there should now follow a phase 2, conducted by a Committee of Experts tasked with identifying pathways, and a phase 3 which should be the phase of negotiations between the government and the social partners, with the intention of the government announcing a reform before the end of 2013.

Unfortunately, as Jean-Claude Angoulvant points out here, there is no guarantee that this will enable a solution to be found to the country’s difficulties when it comes to the funding of pensions. Above and beyond the recurrent doubts surrounding the pensions system, there is a much wider question here. The French system of social protection has been in deficit for 30 years now. At issue, then, is the appropriateness of the modes of organization of the overall system of social protection, which is in permanent open crisis, and its main components which are pensions and health. The system “is heading for disaster, financially and structurally,” as this article shows, with a potentially serious impact on intergenerational relations. Referring especially to pensions and health, Jean-Claude Angoulvant stresses three structural problems which have to be overcome: the fragmentation of the system, the poor governance by which it is beset and its ill-adaptedness to the new needs of individuals.

To safeguard the essential achievements of the French system of social protection and overcome these problems, while ensuring the system’s continued existence, a global and structural –systemic– reform is necessary. This article suggests various paths to achieving this (with the further aim of ending a certain number of injustices where women and workers in insecure employment, among others, are concerned): the unification of the basic pensions regime, defined contributions for the supplementary pensions schemes, an overhaul of family entitlements etc. But time is short and the politicians concerned are not necessarily working to the same timescales.

Editorial

Société, modes de vie

Changer d’ère

Tous les gouvernements, notamment en France, affichent leur volonté de juguler le chômage et de relancer la croissance économique. Force est toutefois de constater leur échec et de se demander s’ils ne s’épuisent pas vainement à colmater les brèches d’un modèle de développement dépassé, inéluctablement condamné à disparaître. Pour prétendre explorer les futurs possibles, identifier les enjeux à moyen et à long terme, définir une politique de nature à rendre possible le souhaitable, il faut commencer par ...

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Note de veille

Institutions - Population

Impact de l’immigration sur la protection sociale à l’horizon 2050

L’immigration peut-elle être une solution au besoin de financement croissant de la protection sociale française? L’immigration choisie est elle préférable à l’immigration non sélective ? C’est ce que le CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales) propose d’analyser à travers quatre scénarios à l’horizon 2050.

Bibliography

Institutions - Santé

Primary Care 2025 : A Scenario Exploration

Comment évoluera le secteur américain de la santé et, en particulier, les soins primaires, à l’horizon 2025 ? Pour apporter des éléments de réponse à cette question, l’Institute for Alternative Futures a réuni des experts du secteur médical et des spécialistes de la prospective. Aux États-Unis, le secteur des soins primaires a connu de profondes évolutions, et regroupe désormais à la fois des médecins indépendants, des hôpitaux et des centres de soins répartis de manière parfois très inégale selon ...

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CR table ronde

Institutions

L’avenir de la Sécurité sociale

Les questions de santé sont devenues un sujet d’actualité et un sujet politique,comme le montre l’intérêt pour la gestion de la grippe A (H1N1) ou pour les comptes de l’Assurance maladie. Il s’agit d’un phénomène nouveau, selon Didier Tabuteau, apparu depuis une vingtaine d’année suite à certains scandales de santé publique (affaire du sang contaminé, vache folle…). La structure très particulière du système de santé français permet d’ores et déjà d’anticiper ...

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Chapitre de rapport annuel vigie

Institutions - Santé

Chapitre 12 du rapport Vigie 2010 : Les politiques sociales en France

Tendance 1 : Place croissante des prestations sociales dans le PIB Tendance 2 : Une demande grandissante pour des équipements Tendance 3 : Des politiques dépendantes de l’évolution du risque retraite Tendance 4 : L’augmentation inéluctable des dépenses de santé Tendance 5 : Un ciblage croissant des politiques sociales Incertitude 1 : La fin de la sécurité sociale ? Incertitude 2 : Une grave pénurie de médecins ? Incertitude 3 : Une gouvernance toujours aussi baroque ? Incertitude 4 : Une adhésion toujours aussi forte au modèle ?

Note de veille

Économie, emploi - Institutions - Population

Projections financières et gouvernance des systèmes de retraite

Les projections de long terme sont devenues une nécessité pour la gestion prévisionnelle des systèmes de retraite, dont l’inertie est grande. Les projections servent notamment de base à l’actuel débat sur la réforme de la Social Security aux États-Unis.

Analyse prospective

Économie, emploi - Institutions - Santé

Sauver Medicare du dépôt de bilan

Le gouvernement des États-Unis travaille à une réforme pour sauver le système d’assurance maladie d’une faillite annoncée. Le rapport annuel des trustees (administrateurs) sur l’état de Medicare rappelle la profondeur des problèmes et la proximité des échéances. Cette note revient sur le fonctionnement de Medicare et présente certaines voies de réforme envisagées aux États-Unis pour permettre au dispositif de se maintenir à flot sans nécessairement être totalement refondu.

Chapitre de rapport annuel vigie

Économie, emploi - Entreprises, travail - Institutions

Chapitre 6 du rapport Vigie 2008 : La couverture des risques sociaux

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 a proclamé (article 22) : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale. » Soixante ans plus tard, l’Association internationale de sécurité sociale constate dans son rapport annuel : « La plus grande partie de la population mondiale est dépourvue de protection sociale. » Et là où les taux de couverture sont élevés — dans les pays riches —, les problèmes d’organisation et de financement sont aigus. Que ...

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