Politique sociale

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Économie, emploi - Institutions

Clientélisme ou solidarité ? Que voulons-nous ? Pour une volonté politique renouvelée

Clientélisme ou solidarité ? Que voulons-nous ? Pour une volonté politique renouvelée

Réformer la France est un thème qui fait recette, et ce livre de François Perret vient s’ajouter à une longue liste, mais il mérite l’attention par plusieurs traits originaux. D’abord, contrairement à la plupart de ceux qui se penchent sur le sujet, son point d’entrée est, non l’efficacité économique, mais la solidarité. Et là, apparaît la seconde originalité de la position de François Perret : à l’inverse de l’opinion fréquente qui voit dans le ...

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Analyse prospective

Économie, emploi - Entreprises, travail

Quel avenir pour le paritarisme ?

Avec l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, le sujet du paritarisme va revenir rapidement à l’ordre du jour du débat public. L’expression « paritarisme » désigne des blocs de politiques aux enjeux sensiblement différents (sécurité sociale, protection sociale complémentaire, formation professionnelle, politique du logement). Assurément, le paritarisme, compris comme la gestion paritaire de certains pans de la protection sociale, doit être revu. Des évolutions structurelles très consistantes, en particulier le mouvement d’universalisation de la ...

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Analyse prospective

Économie, emploi - Société, modes de vie

Revenu universel : actualités, orientations, plausibilité

L’idée d’un revenu universel — émise sous diverses dénominations et sous divers cieux — n’a jamais rencontré autant d’écho qu’aujourd’hui. De la Silicon Valley, où certains technoprophètes la célèbrent, jusqu’à Séoul où doit se tenir en juillet 2016 un grand colloque international sur le thème. Quelques-uns des partisans d’un tel projet, qui couvre un axe idéologique allant des altermondialistes aux libertariens, estiment que l’on en fête, en 2016, le demi-millénaire. Il est vrai ...

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Note de veille

Économie, emploi

Dépenses sociales : une évolution extraordinaire ?

Une courbe publiée récemment par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) peut surprendre. Alors que les prestations sociales, en France, représentaient, en 1950, 15 % du revenu disponible brut des ménages, ces prestations comptaient pour près de 35 % de ce revenu en 2013 [1]. Part des prestations sociales dans le revenu disponible brut des ménages (%), en France, 1949-2013   Champ : France. Source : INSEE, comptes nationaux, base 2010. Les commentaires critiques pourraient estimer qu’il y aurait preuve ...

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Bibliography

Économie, emploi

The Inclusive Growth and Development Report 2015

Ce rapport du Forum économique mondial a pour objectif de présenter les principes de croissance et de développement inclusifs (inclusive growth and development). Cette présentation est suivie d’un tableau de bord qui compare et analyse 112 pays selon 140 indicateurs quantitatifs afin de mettre en avant les capacités de chaque pays à mettre en place ces nouveaux modèles. La croissance inclusive et le développement inclusif prônent une meilleure cohésion sociale et territoriale afin de réduire les inégalités en mobilisant ...

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Editorial

Société, modes de vie

Une rupture nécessaire

Le chômage ne cesse d’augmenter en France et dépasse aujourd’hui le seuil des cinq millions de chômeurs (toutes catégories confondues), frappant comme toujours en premier lieu les moins de 25 ans et les plus de 50 ans. Comment expliquer ces piètres performances en matière d’emploi ? Par la croissance économique quoique la France ait moins souffert de la crise que ses voisins puisque le produit intérieur brut par habitant (alors que le nombre d’habitants augmentait plus rapidement ...

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Bibliography

Économie, emploi

Refonder le système de protection sociale

La crise économique et financière déclenchée en 2007 et la récession qui l’a suivie ont clairement montré les limites de la dérégulation, de la libéralisation et de la mondialisation incontrôlées. S’y ajoutent le chômage massif qu’elles ont produit, et le vieillissement démographique qui les a précédées, mettant en cause la viabilité des systèmes de protection sociale des Trente Glorieuses. Or, les réformes de l’État-providence des trois dernières décennies, et les récentes mesures d’austérité et « réformes ...

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Forum

Économie, emploi

Rescuing Supplementary Pensions: French Supplementary Pension Schemes in Peril

The decidedly worrying situation of the old-age insurance scheme that forms part of French social security provision is well known. The balance of that scheme was upset when the baby-boomers reached retirement age and it has been in deficit since 2005. We were less well aware of the equally worrying state of the supplementary pension schemes for employees and executives (schemes known as AGIRC and ARRCO), to which the French Court of Auditors drew attention in late 2014 with their assessment that these were in an alarming state and required urgent action. Since the beginning of the 2009 crisis, these supplementary schemes have recorded increasing deficits and, in order to pay the pensions due, have had to draw on their reserves, which could run out before 2023 so far as AGIRC and ARRCO taken together are concerned, or by early 2018 in the case of AGIRC alone, if the Court of Auditors’ calculations are correct.

As Jacques Bichot reminds us here, reforms have to be implemented as soon as possible, and these cannot be based on the same techniques as have been used over the last 30 years. The supplementary schemes now have to become more cost-effective and reactive in order to adapt rapidly, whenever necessary, to the vagaries of the economy. Jacques Bichot makes a number of recommendations along these lines: merging the different supplementary schemes, prior to these being merged with the basic pension scheme itself, and separating strategic from managerial responsibilities. He also specifies the tools that might be used to improve the management of pension schemes: changing the disbursement value of pension points, action on reference salaries and on the stock of points, the setting of a “pivot” age for the calculation of pensions, employing a coefficient of actuarial neutrality etc. These are proposals that are valid, as he sees it, for all schemes, both basic and supplementary. However, even if they are not to be applied across the board, they can be implemented right away in the supplementary schemes.

Analyse prospective

La progression de la protection sociale dans le monde

Seuls 27 % de la population mondiale ont accès à une protection sociale « adéquate » (c’est-à-dire couvrant, plus ou moins bien, l’ensemble des risques sociaux). Les dépenses sociales, au total, dans le monde représentent environ 9 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Des travaux récemment publiés par l’Organisation internationale du travail (OIT) autorisent, à partir de données originales, une vision globale de la protection sociale, de son extension et de ses niveaux de couverture. Le volontarisme est également de ...

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Note de veille

Économie, emploi - Géopolitique

Vers une croissance inclusive en Asie émergente ?

L’Asian Development Outlook est une publication de la Banque asiatique de développement (BAD) qui, sur un rythme annuel, établit un bilan économique et trace des perspectives de croissance pour les 45 pays membres de la BAD qui constituent l’Asie émergente (Developing Asia). L’édition 2014 [1] constate qu’en 2013 la région a enregistré une progression moyenne du produit intérieur brut (PIB) de 6,1 %, identique à celle de l’année précédente. Selon les projections de la BAD ...

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Analyse prospective

Économie, emploi

La politique européenne de cohésion (2014-2020)

La politique de cohésion est l’instrument de mise en œuvre des interventions régionales de l’Union européenne (UE). Elle inclut les principaux fonds d’intervention de l’Union. Avec 350 milliards d’euros, son budget s’élève à plus du tiers du budget total de l’Union pour la période 2014-2020. Ses orientations viennent d’être fixées. Un schéma de synthèse permet de présenter les principes et volumes de cette politique assez mal connue, mais très importante. La politique ...

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Forum

Économie, emploi - Entreprises, travail

For Competitiveness, All must Assume their Responsibilities: The Responsibility Pact in France and the Blurring of Categories

Faced with a persistent economic and social crisis, France seems incapable of putting its public finances on a healthy footing, restoring the competitiveness of its enterprises, rethinking its social model and reducing its endemic unemployment rate. The recent Social-Democratic turn of its government and the “Responsibility Pact” proposal made to French companies by the President are no doubt symptomatic of one of the most serious evils from which, in the view of Jacques Bichot, the country is suffering: namely, the confusion of roles and responsibilities.

Evidence of this, contends Bichot, comes from the fact that the smooth operation of markets –the labour market or the market for goods and services– is hampered by the interventions of a state that is itself incapable of properly organizing the functions allotted to it, whether these be its role of exercising sovereign authority or standing as guarantor of last resort for a welfare state that has substituted itself for functions that ought to be fulfilled by collective, social, contribution-based insurance.

Emblematic of this imbroglio, in Jacques Bichot’s view, is the divergent understanding of the cost of labour which, as the employees see it, equates with net wages, whereas, from the employers’ point of view, it is gauged by total wage costs, the gap between the two being made up by the sum of social contributions determined by a third party, the state. Jacques Bichot recommends that the different roles should not be blurred and that everyone’s responsibilities should be clarified, particularly the responsibilities of companies, which have to define their strategies in terms of competitiveness and employment, and the –quite distinct– responsibilities of the state. And he argues here, for example, for the establishment of a “truthful [i.e. transparent] payslip”.

Forum

Économie, emploi

Pensions Reform 2013: Neither Fair nor Sustainable!

The presentation of the pensions reform bill by the French government in late August 2013, which is to be brought before Parliament this Autumn and most likely voted on before the end of the year, has prompted many different reactions, with a lot of commentators taking the view that it does not add up. Jean-Claude Angoulvant offers his take on this debate, opining that the bill in question is neither fair nor sustainable in the long term. After recalling why purely parametric reforms do not work and reviewing the historical evolution of the pensions problem, he presents possible ways forward, which break down into four major options: neo-collectivism and corporatism; corporatism and reformism; universality and diversity; and the single, universal scheme option. He stresses, lastly, that a realistic, fair and sustainable structural reform requires that the oversight and the administration of schemes (both currently in the hands of the public authorities) should be split up and a two-level solution encouraged (a universal basic pension, on the one hand, and, on the other, diversified, autonomous complementary pension schemes responsible for their own funding).

Revue

Économie, emploi

Social Welfare, an Investment for the Future

In the context of budgetary crisis that has prevailed in France for many years now, the Social Security system’s recurrent deficit is a major subject of debate, a debate in which the appropriateness of “French-style” social welfare is sometimes questioned. The situation has, admittedly, changed between 1945, when the system came into being, in a period of full employment and baby boom, and today, when unemployment and an ageing population are combining to create a level of social security expenditure France finds difficult to fund.

However, as Alain Villemeur shows here, social welfare is a genuine investment in the future, provided it is correctly targeted. This has been demonstrated in economic terms, though admittedly only recently, in respect of the reception of young children into schooling and their education, and also with regard to investment in health and encouraging older citizens to work (“active ageing”). Drawing on these studies and international comparisons, Villemeur details the advantages of investment in these fields of social welfare and the positive knock-on effects that can ensue. He then examines the various possible sources of funding in France for the implementation of such future investments which, in his view, have to foreshadow a paradigm-change in which the Welfare State gradually gives way to a Social Investment State.

Document étude

Économie, emploi - Société, modes de vie

La solidarité à l’épreuve du vieillissement démographique

Le gouvernement français a affirmé sa volonté de procéder en 2013 à une nouvelle réforme des retraites. Une commission d’experts, placée sous la présidence de Yannick Moreau, a rendu son rapport le 14 juin. Une conférence sociale, doit se tenir les 20 et 21 juin avec les partenaires sociaux, avec entre autres objets principaux, celui de procéder à une concertation préalable au projet de loi qui devrait être soumis au Parlement en septembre. La raison d’être de cette ...

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Document étude

Population

La solidarité au défi du vieillissement : rapport final de l’étude

Le présent rapport rend compte du travail et des conclusions de l’étude engagée par l’association Futuribles International sur « la solidarité à l’épreuve du vieillissement démographique », menée du 1er mars 2012 au 30 juin 2013. L’objectif de ce chantier était d’explorer comment pourraient évoluer les solidarités entre et au sein des générations à moyen (2020) et long termes (2050), que celles-ci passent par le « système » français de protection sociale, par les mutuelles, compagnies d’assurance et ...

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Note de veille

Le nouveau modèle chinois

L’industrie manufacturière exportatrice de produits à faibles coûts de production qui, depuis trois décennies, joue le rôle de moteur de la croissance chinoise, a connu au début de l’année 2012 un net ralentissement. En novembre 2012, lors du 18e congrès du Parti communiste chinois (PCC), le président Hu a fixé l’objectif d’un doublement du produit intérieur brut (PIB) d’ici dix ans. La Chine est donc confrontée au choix de nouvelles orientations qui permettront de maintenir ...

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Document étude

Population

La solidarité au défi du vieillissement démographique : rapport n° 3, les microscénarios

Futuribles International, avec le soutien des organismes qui ont accepté d’apport leur soutien à ce projet, a lancé une étude en souscription sur « la solidarité à l’épreuve du vieillissement démographique » qui vise, à partir d’une analyse systémique, à explorer les conséquences du vieillissement démographique sur les grands équilibres sociaux et économiques et, plus particulièrement, sur l’évolution des solidarités entre et au sein des générations, et sur l’avenir du système de protection sociale. Ce rapport présente ...

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Editorial

Société, modes de vie

Cohésion sociale et diversité

Ce numéro de mars-avril de Futuribles est beaucoup plus volumineux que d’ordinaire. Espérons que son épaisseur ne nuira pas à l’attention qu’il mérite de la part de nos lecteurs. Ce choix est dicté par l’importance particulière des deux sujets qui y sont traités : celui de la solidarité entre les générations, et celui de l’impact social et politique des religions. Le premier thème s’impose en raison de la crise majeure du système français de protection ...

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Revue

Économie, emploi - Société, modes de vie

Public and Private Transfers between Generations. Ideological Issues and Perspectives (2): How to Reduce the Importance of Inherited Wealth in French Society

In this second strand of the investigation in this issue of Futuribles into public and private transfers between generations in France, Luc Arrondel and André Masson look at avenues for reducing the importance of inherited wealth in French society. After a brief discussion of the reality of the inter-generational imbalance that can be seen to have come about between today’s seniors and their children, they analyse the features attesting to the increasing importance of such inherited assets: the increasing proportion of national wealth that consists of inter-generational bequests and the growing concentration of assets in the hands of the oldest citizens. They also emphasize that, for at least the last 30 years, French society has assigned increasing importance to assets, inherited wealth and unearned income, and has seen inequalities of wealth develop between the different age-groups and also, at any given age, between inheritors and non-inheritors, property owners and tenants etc.

Hence the need for reforms, though the nature of these and their duration (whether they are to be temporary or long-term) very much depends on one’s preferred social paradigm (cf. previous article). In a free-market perspective, where the liberty of economic agents is favoured, the aim would be to stimulate the consumption of (affluent) seniors’ accumulated wealth. In an approach that pursued equality between citizens, there would be more intervention on taxation and increased taxes on the holding of assets or on asset yields. Lastly, in a “multi-solidarity” vision, the solution might consist in taxing sizeable family legacies more heavily. Arrondel and Masson detail the lines of action that might be taken in these three policy directions, together with the practicalities and time-scales of their implementation. Lastly, they conclude that the orientations to be pursued imply a clear choice of one of the three major Republican values (liberty, equality or solidarity), while attempting not to offend too greatly against the other two.

Revue

Économie, emploi - Société, modes de vie

Public and Private Transfers between Generations. Ideological Issues and Perspectives (1): For Sustainable Public Transfers in France

For almost 40 years now, France has been faced with a succession of crises detrimental to its social welfare system. Added to these now are the consequences of an ageing population (on employment and public health, and with regard to dependency etc.) and the limitations imposed by the state’s indebtedness. Governments of right and left have come and gone without really providing any miracle solution. The time has perhaps come, then, to undertake a large-scale revision of the French social system and of the terms of the contract whereby citizens connect with one another and the state.

When we take a genuine foresight approach to the examination of this question, one of the key elements is the way both public and private-sector inter-generational transfers are organized. These provide evidence, implicitly or explicitly, of the general orientation of the “social contract”. This is why Futuribles is opening its columns this month to an extensive exercise in thinking about these inter-generational transfers in the form of two articles which present the underlying ideological issues and relevant perspectives. The first of these analyses the modalities by which sustainable public transfers could be made in France, while the second looks at private transfers and possible action to reduce the importance of inherited wealth in French society.

In this first article, then, André Masson examines public transfers between generations. He reviews the “ideological triangle” of socio-generational discourses (the “free agent” paradigm, that of “citizen equality” and the “multi-solidarity” model) and the underlying dilemmas for the state. He then goes on to analyse the forms of transfer that would ultimately ensure the solvency of the Welfare state for each of the three paradigms identified: (1) the withdrawal of the state and the promotion of saving and life-annuities if priority is given to the “free agent”; (2) reorientation of the state in favour of youth in the “citizen equality” model; (3) safeguarding the protection of the elderly through a renewed social pact in the “multi-solidarity” vision. However, André Masson also stresses how difficult it will be to undertake any reform in a country as torn as is France between these three prospective paths. Lastly, in an additional section, he goes into greater detail on the subject of possible courses of reform to the pensions system within a multi-solidarity framework (which is sometimes seen as the dominant paradigm in France).

Note de veille

Institutions

Les acteurs locaux peuvent-ils remplacer l’État ?

En 2010, le premier ministre britannique David Cameron a lancé le concept de big society, dont l’objectif est officiellement de donner plus de pouvoir aux citoyens, aux administrations et aux associations locales face à un État jugé trop puissant [1]. Il s’agit aussi (ou surtout) de compenser certaines coupes budgétaires en recourant plus souvent aux collectivités, aux fonds privés et au bénévolat. Les associations et, plus largement, tous les citoyens sont donc invités à participer à la vie ...

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Editorial

Économie, emploi - Société, modes de vie

Quelle solidarité demain ?

Dans mon éditorial à propos du contrat de génération [1], j’ai fait allusion à l’étude engagée par Futuribles International sur « la solidarité à l’épreuve du vieillissement démographique ». J’y reviens pour en préciser l’objet, en évoquer les premiers résultats et explorer rapidement leur lien avec les mesures annoncées par le gouvernement français à l’issue du « rapport Gallois [2] » dont la presse a largement rendu compte. Notre objectif est d’examiner comment pourraient évoluer à moyen ...

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Editorial

Société, modes de vie

Du contrat entre générations

Lors de la campagne présidentielle française, le candidat François Hollande s’était engagé à proposer « un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté qui serait ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite ». L’objectif, sans doute, était louable pour la France, qui souffre depuis si longtemps d’un sous-emploi endémique [1], celui-ci frappant tout particulièrement les jeunes et les ...

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Analyse prospective

Institutions - Société, modes de vie

La fraude sociale : évaluations, définitions, paradoxes

La lutte contre la fraude sociale est devenue un objectif de première importance pour les responsables politiques comme pour les responsables des organismes gestionnaires de la protection sociale. Le sujet n’est pas simple. Il n’est pas aisé de définir, juridiquement, ce qu’est la fraude. Partant, il n’est pas facile d’en estimer l’ampleur. Surtout, de multiples controverses portent sur l’importance relative des fraudes sociales (qui seraient des fraudes « de pauvres ») et des fraudes fiscales ...

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