Droit. Législation

Tribune

Ressources naturelles, énergie, environnement

Une avancée dans le bon sens

Bruno Rebelle, directeur général de Transitions et membre du Comité de pilotage du débat national sur la transition énergétique, auteur de Libérons les énergies ! Pour une transition énergétique ambitieuse (Paris : Lignes de repères, juin 2014) Le projet de « loi de programmation de la transition énergétique pour l’économie verte », soumis aux débats du Parlement, retient des objectifs qui, s’ils sont tenus, placeront le modèle énergétique français sur une trajectoire radicalement nouvelle, à même de répondre aux enjeux climatiques et ...

(1616 more words)

Actualité du futur

Recherche, sciences, techniques

Nous sommes tous des bébés-cyborgs : quelles implications légales ?

Deux spécialistes des questions juridiques affiliés au think-tank américain Brookings se sont penchés sur les questions légales posées par les relations machines-humains. En juin dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que l’omniprésence des smartphones en fait désormais « une caractéristique importante de l’anatomie humaine », interdisant ainsi à la police américaine d’examiner un téléphone portable sans mandat de perquisition. Les auteurs de l’article observent ainsi une gradation dans l’usage de ces équipements, de l’omniprésence ...

(375 more words)

Note de veille

Société, modes de vie

Hommes et femmes désormais à égalité pour l’assurance automobile

Hommes et femmes ne conduisent pas leur véhicule de la même manière. Cette diversité des comportements se traduit, dans les tables statistiques des compagnies d’assurance, par des risques d’accident qui n’ont pas la même probabilité. D’où des contrats et primes qui, traditionnellement, diffèrent en fonction du sexe. Pour la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), il y a discrimination. D’ici fin 2012, les contrats d’assurance ne devront plus prendre en compte ce ...

(3 more words)

Note de veille

Institutions

Europe : des quotas pour réduire les inégalités hommes / femmes ?

La Commission européenne a publié, en septembre 2010, une stratégie pour l’égalité des sexes. L’objectif est de réduire les discriminations dont sont victimes les femmes, principalement dans le domaine professionnel. Par ailleurs, Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, n’exclue pas l’instauration de quotas en vue d’assurer une meilleure représentation des femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises européennes, et ce dès 2012. En France, le Parlement finalise une loi instaurant de tels ...

(-5 more words)

Chapitre de rapport annuel vigie

Entreprises, travail

Chapitre 5 du rapport Vigie 2008 : La législation du travail dans le monde

La législation du travail constitue l’ensemble des règles qui régissent les conditions du travail, les relations entre les employeurs et les travailleurs, et les relations collectives entre leurs représentants. Elle porte sur de nombreux sujets : le contrat de travail, la représentation des salariés, la liberté syndicale, le droit de grève, les prohibitions du travail forcé et du travail des enfants, le temps de travail, la sécurité et l’hygiène au travail, l’élimination de la discrimination en matière d ...

(220 more words)

Forum

Ressources naturelles, énergie, environnement

Charte de l’environnement et principe de précaution. Un autre regard

In May 2004 (no. 297), Futuribles devoted a long dossier, in the "Forum" section, to the debate about adding the Charter for the Environment to the French Constitution. Although the parliamentary debate on the Charter is now over, with the Senate's approval of its inclusion in the Constitution, we return to this topic by giving space to Jacques Bourdillon, who sets out the arguments of those opposed to making it part of the Constitution. As he emphasizes, their main fear relates to the precautionary principle which, by being given constitutional weight (and hence outweighing other law), threatens to paralyse all innovation, by increasing judicial intervention in social and economic matters. This addition to the dossier begun in May thus widens the debate just as the French parliament is scheduled to hold a special congress this autumn in order to give final ratification to this change to the Constitution.

Bibliography

Société, modes de vie

Quelle prison pour demain ?

Partant d'un constat assez sombre sur la situation dans les prisons, et suite aux rapports rendus par deux commissions parlementaires, l'association « Droit et Démocratie » a engagé une réflexion dans la perspective de ces travaux. Faut-il admettre la prison comme une nécessité sociale indispensable ? Définir clairement des orientations stratégiques détermineront aussi en partie l'avenir du système carcéral.

Bibliography

Géopolitique

Évolution récente du droit judiciaire communautaire. Volume II : Le déroulement de la procédure devant la Cour et le Tribunal

Le volume II de la série « Évolution du droit judiciaire communautaire » est consacré au « Déroulement de la procédure devant la Cour et le Tribunal ». Il est le produit d'une rencontre de spécialistes organisée par le Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques (Antenne de l'IEAP), qui avait pour objectif d'approfondir et d'analyser de manière systématique les règles, la jurisprudence et, surtout, la pratique des deux juridictions communautaires. Cette rencontre a permis de recueillir des ...

(120 more words)