Droit. Législation

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Géopolitique - Institutions - Société, modes de vie

Pour un Conseil mondial de la résistance

Pour un Conseil mondial de la résistance

Dans ce bref essai d’une soixantaine de pages, Monique Chemillier-Gendreau, juriste de droit international, propose une analyse synthétique des grands maux de ce monde, ainsi qu’une voie de sortie humaniste et égalitaire. Rappelant les échecs successifs des organisations mondiales à structurer une réponse collective aux problématiques environnementales et de santé humaine, à la pauvreté, mais aussi aux conflits armés qui continuent à ravager certains territoires, elle pointe du doigt les défaillances de cette gouvernance, principalement affaiblie par les ...

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Note de veille

Économie, emploi - Recherche, sciences, techniques - Ressources naturelles, énergie, environnement

Semences de variétés du domaine public : révolution en cours ?

« Un grand pas pour la biodiversité », annonce Barbara Pompili, députée La République en marche, sur France Inter, lors de la parution au Journal officiel de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (TIP2A), le 11 juin 2020. Cette loi autorise pour la première fois la vente à but lucratif de semences appartenant au domaine public, dont relèvent les semences paysannes, à des jardiniers amateurs. Jusqu’alors, les semences libres de droit, aussi ...

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Tribune

Institutions - Société, modes de vie

Cour d’assises et cour criminelle

« Emblème de la justice pénale », « vitrine de la justice criminelle », on ne tarit pas de qualificatifs pour nommer la cour d’assises, institution la plus populaire du monde judiciaire depuis la Révolution française, fondatrice de cette juridiction destinée à juger les criminels « par le peuple ». Son avenir serait-il compromis par l’expérimentation actuelle de la « cour criminelle départementale », prévue par la loi Belloubet du 23 mars 2019 et menée désormais dans 15 départements ? Cette formation est constituée de cinq magistrats ...

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Note de veille

Économie, emploi - Institutions - Société, modes de vie - Territoires, réseaux

Scénario noir : main basse sur l’économie mondiale

Venise, bientôt le symbole du triomphe mondial de l’argent sale ? « Les Vénitiens savent que l’on finira par vaincre le virus, mais que les spéculateurs sont immortels et ont les moyens d’attendre », écrit Lidia Fersuoch, présidente d’Italia Nostra Venezia, association italienne de défense du patrimoine. « Venise s’attend au pire. Les processus négatifs en train d’effacer Venise vont s’accélérer. Des Vénitiens ont déjà reçu des mails d’investisseurs étrangers prêts à racheter leur appartement. » L ...

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Note de veille

Institutions - Santé - Société, modes de vie

Simplisme et bureaucrato-pandémie

Après la pandémie de Covid-19, l’urgence sera de réformer les systèmes éducatifs, affirme Mauro Ceruti. « Dans les écoles et les universités, il y a encore peu d’interdisciplinarité et beaucoup de bureaucratie, de technicisation. Nous naviguons sur les réseaux numériques, mais nous ne mettons pas en réseau les savoirs, les problèmes, les crises. » « La maladie de notre temps, c’est la simplification. Une drogue l’accompagne, la quantification. » Cela nous rend inaptes, explique le philosophe italien, pour affronter un ...

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Bibliography

Institutions - Santé - Société, modes de vie

Confiance et consentement sont au cœur de la maîtrise du coronavirus

Confiance et consentement sont au cœur de la maîtrise du coronavirus

Dans cette note rédigée pour Terra Nova, Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), spécialisé dans les questions de délinquance et d’insécurité, revient sur la gestion de la crise du coronavirus par l’État français et sur l’érosion de la confiance des citoyens vis-à-vis des institutions depuis le début de la crise. Selon Sebastian Roché, la gestion de crise par le gouvernement français est inquiétante dans la mesure où la rupture de ...

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Note de veille

Institutions - Recherche, sciences, techniques - Société, modes de vie

Les Français, la justice et l’intelligence artificielle

Comment la pandémie de Covid-19 va-t-elle influencer la confiance des citoyens dans les institutions ? Cette note concernant la justice montre que cette confiance était déjà entamée à la veille de la crise. Que pensent les Français de leur justice et croient-ils que l’intelligence artificielle pourrait la rendre plus fiable, plus juste ? OpinionWay a interrogé un millier de personnes en septembre 2019 [1] à la demande de Lexbase, éditeur en ligne et moteur de recherche juridique. Lexbase, acteur numérique du ...

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Note de veille

Institutions - Recherche, sciences, techniques - Société, modes de vie

Reconnaissance faciale : un marché en construction ?

L’utilisation de la reconnaissance faciale en Chine, notamment dans le cadre du « crédit social », a récemment attiré de fortes critiques de la communauté internationale, qui dénonçait la surveillance et le contrôle généralisés dans ce pays. Néanmoins, la reconnaissance faciale, dont le marché mondial est estimé à 7 milliards de dollars US d’ici 2024, se développe dans de nombreux pays européens sans attirer de telles critiques. Quels enjeux pose l’utilisation de cette technologie ? La reconnaissance faciale s’appuie ...

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Institutions - Recherche, sciences, techniques - Société, modes de vie

Privacy 2030 : A New Vision for Europe

Privacy 2030: A New Vision for Europe

Replacer l’humain « sur le siège du conducteur » : le manifeste de Giovanni Buttarelli pour le futur de la vie privée en Europe Publié en novembre 2019, ce manifeste de feu Giovanni Buttarelli, ex-Contrôleur européen de la protection des données, décédé prématurément avant d’avoir pu publier par lui-même sa pensée, est d’abord un hommage rendu par ses plus proches collaborateurs aux profondes convictions humanistes de celui qui initia, en 2015, le premier groupe européen de réflexion et de conseil ...

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Note de veille

Institutions - Recherche, sciences, techniques - Société, modes de vie

IA et éthique : vers une homogénéisation des pratiques ?

Après l’Union européenne, l’OCDE, le Forum économique mondial, Microsoft ou encore Telefónica, c’est au tour de la Chine de se positionner dans le champ de l’éthique avec ses principes pour l’intelligence artificielle (IA), rédigés par l’Académie d’intelligence artificielle de Beijing, financée, entre autres, par le ministère des Sciences et Technologies, ainsi que les entreprises Tencent et Baidu. Rendus publics en mai 2019, ces principes reprennent la même terminologie que les autres chartes sur ...

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Revue

Entreprises, travail - Institutions - Société, modes de vie

Whistleblowers: an Opportunity for Capitalism?

In France, the law of 9 December 2016 on transparency, defeating corruption and modernizing economic life (the so-called “Sapin II” law) established a juridical framework designed to protect whistleblowers and lay down rules for reporting the facts they reveal. This represents a real advance in the way employees’ relations to their firm’s hierarchy are governed, enabling the general interest to be taken into account. Yet the decision to “blow the whistle” is still not an easy one, even in this new juridical context.

After reviewing the history of the emergence of whistleblowers and outlining the framework recently established in France, Patrice Cailleba stresses the legal obligations of companies in this regard. He shows how whistleblowers face being torn between faithfulness to their own values, loyalty to their employer and a sense of the general interest. However, he also demonstrates how much it is in organizations’ own interests to encourage whistleblowing – particularly at the managerial level. By facilitating such a work of “ethical vigilance” within their organizations, companies, government departments and the like may be said to be contributing to increasing trust in the capitalist system (a trust currently eroded, if not indeed lost).

Note de veille

Ressources naturelles, énergie, environnement - Territoires, réseaux

Missions lunaires et droit de l’espace

Alors que la NASA (National Aeronautics and Space Administration) avait envisagé un retour des astronautes sur la Lune en 2028, Donald Trump vient de lui intimer d’être prête pour 2024 ; un empressement sans doute motivé par le succès de la mission chinoise Chang’e 4 qui a atterri (une première mondiale !) sur la face cachée de la Lune en janvier dernier. Mais, alors que la colonisation de la lune semblait un peu ringarde et dépassée il y a quelques ...

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Note de veille

Institutions - Recherche, sciences, techniques - Société, modes de vie

Extraterritorialité du droit américain : application au cyberespace

L’entrée en vigueur du CLOUD [Clarifyng Lawful Overseas Use of Data] Act aux États-Unis en mars 2018 représente une nouvelle étape dans la volonté de Washington d’opérer un contrôle le plus large possible sur les données et le cyberespace en général, en profitant de la capacité des lois américaines de s’imposer au-delà des frontières. Seul domaine stratégique artificiel, le cyberespace est fondé sur un système de coopération public-privé particulier, au centre duquel se trouvent les États-Unis. Issu ...

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Entreprises, travail - Institutions - Santé

Toxiques légaux. Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits

Toxiques légaux. Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits

Le titre est accrocheur et le sous-titre dit l’essentiel. Dans Toxiques légaux, le sociologue Henri Boullier retrace l’échec final du règlement REACH (Regulation for Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), censé encadrer la commercialisation des substances chimiques en Europe et qui n’a pas empêché le maintien sur le marché de toxiques reconnus tels que le trichloréthylène et le sulfate de nickel. REACH, adopté en 2006, établissait un renversement de la charge de la preuve, les entreprises ...

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Note de veille

Entreprises, travail - Géopolitique - Recherche, sciences, techniques

La limitation de la conflictualité dans le cyberespace

Depuis le milieu des années 2010, les initiatives se multiplient en bilatéral [1] comme en multilatéral, pour tenter de trouver une réponse à la prolifération des cyberattaques. Toutefois, les échecs des négociations multilatérales, mis en exergue par l’impossibilité pour le Groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies (UN GGE) sur l’information et les télécommunications d’arriver à un document consensus [2], ont déporté les initiatives de limitation de la conflictualité hors de la seule enceinte onusienne. Il est ...

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Institutions - Population

Sauver le droit d’asile

Sauver le droit d’asile

Tous les États membres de l’Union européenne sont signataires de la convention de Genève de 1951, qui garantit à toute personne persécutée le « droit de chercher asile », et donc de voir sa demande de protection examinée. Or, le constat est alarmant : dans une Europe où les égoïsmes nationaux l’emportent sur la solidarité et où la montée des populismes influe sur le discours politique, le droit d’asile est aujourd’hui menacé et les États ne parviennent plus à ...

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Analyse prospective

Géopolitique - Ressources naturelles, énergie, environnement

Tensions en mer de Chine du Sud : état des lieux et perspectives

On parle beaucoup, depuis plusieurs années, en particulier en Europe, de l’initiative chinoise des nouvelles routes de la soie qui constitue un axe stratégique pour l’économie chinoise. On parle un peu moins des tensions qui agitent la région de la mer de Chine méridionale, sans doute en raison de son grand éloignement géographique des frontières européennes. Pourtant, depuis 2009, la situation est particulièrement tendue, Pékin faisant pression sur les pays riverains pour y asseoir sa présence, au mépris ...

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Revue

Entreprises, travail - Institutions

Social Enterprises in Europe: The Experience of Three European Countries

This autumn, Futuribles began a series on the contribution of enterprises to the promotion of the common good. Among the articles in that series was a presentation of the way French enterprises have been involved, over the years, in public interest missions – as well as various accounts by actors in organizations working in that general direction. That series is continued in this issue with another stakeholder testimony (a piece by Marianne Eshet on the SNCF Foundation) and with this article by Philippe-Henri Dutheil laying out the legal regime that applies to social enterprises in three of France’s European neighbours.

By the time this issue appears, the French Senate should have come to a decision on the PACTE law (Plan of Action for the Growth and Transformation of Enterprises), which was passed this autumn by the National Assembly and makes provision, among other things, for facilitating and regulating the new legal category of entreprise à mission (English: “benefit company” or “benefit corporation”), which first appeared in 2015 and allows enterprises to include their commitment to the general interest in their memorandum and articles of association. Here Philippe-Henri Dutheil outlines the legal options that enterprises have in Belgium, Italy and Luxemburg to encourage and enable them to play their part in promoting the common good. Since these three countries have legal systems quite similar to the French, they may serve as a source of inspiration to French lawmakers to continue down this same path.

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Géopolitique - Ressources naturelles, énergie, environnement

Le Partage de l’eau. Une réflexion géopolitique

Le Partage de l’eau. Une réflexion géopolitique

L’eau est une ressource non rare que de mauvais choix politiques et économiques tendent à raréfier. Sa répartition et ses usages dépendent souvent moins des dotations naturelles que de rivalités étatiques et stratégiques. Elle n’a pas vraiment été, jusqu’à présent, à l’origine de grands conflits, mais il est fort probable qu’elle le devienne dans les prochaines décennies, avec l’augmentation de la population, le changement climatique et la diffusion des pollutions. Telles sont les thèses ...

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Ressources naturelles, énergie, environnement - Société, modes de vie

L’Animal est-il un homme comme les autres ? Les droits des animaux en question

L’Animal est-il un homme comme les autres ? Les droits des animaux en question

Dans cet ouvrage, Aurélien Barrau et Louis Schweitzer s’inspirent de la méthode platonicienne pour mettre en scène leur réflexion. Tout au long de l’essai, ils prennent tour à tour la parole comme dans une pièce de théâtre et débattent en sept chapitres de l’avenir des animaux dans les sociétés humaines. Faut-il mieux les protéger ? Si oui, dans quelle mesure, avec quels moyens et quelles limites ? Les deux hommes partagent la même opinion initiale et l’exposent dès ...

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Institutions - Recherche, sciences, techniques

La Grande Dépossession. Pour une éthique numérique européenne

La Grande Dépossession. Pour une éthique numérique européenne

Dans cet ouvrage bref mais incisif, Maxime des Gayets nous livre un plaidoyer pour une éthique actualisée qui s’appuie sur un constat que nous pouvons tous faire : nous sommes entrés dans l’ère du numérique. La numérisation s’insinue dans la quasi-totalité de nos domaines d’activité, petits ou grands, personnels ou collectifs. Nous en bénéficions par le biais de services inédits et de facilités nouvelles, mais si la collecte massive des données a sa part de promesses, elle ...

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Institutions - Recherche, sciences, techniques

Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique

Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique

Un magistrat, Antoine Garapon, et un épistémologue, Jean Lassègue, ont uni leurs forces pour explorer les multiples facettes d’une révolution numérique qui affecte tous les secteurs d’activité et s’introduit au cœur même de la machinerie des normes, en prétendant déléguer à l’ordinateur et à l’intelligence artificielle la diffusion de la loi, son interprétation et son élaboration même. Nous passerons délibérément sur la longue partie de l’ouvrage qui retrace l’évolution de l’écriture occidentale ...

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Revue

Économie, emploi - Entreprises, travail

Towards a Reform of the Enterprise: The Creation of Shareholder Value and the Creation of Value for All

Enterprises do not really have a legal status as such. Their status is, most often, that of a commercial company, which assigns them only one purpose: to make profit for their shareholders. This state of affairs results, as Hubert Landier explains, from the dominant 18th-century concern with property, freedom of trade and the predominance at the time of small workshops run along family lines. However, enterprises are made up of a range of skills, expertise and occupational abilities developed by their workers (waged or otherwise), service-providers, subcontractors and clients, whose essential role is well worthy of consideration. Hence the emergence of the idea of “corporate social responsibility” (CSR) and, more recently, of “social dialogue”.

Through social dialogue, progress has been made, for example, to achieve a better balance between shareholders and employees, if not indeed a measure of ethics in relations between stakeholders. But this is not sufficient, particularly when, as workers are increasingly particular about their working conditions, clients increasingly vigilant about how goods and services are produced, and enterprises under scrutiny for their environmental impact, they set excessive store by the short-term profit of their shareholders to the detriment of all other considerations.

A reform of the enterprise is therefore necessary in France, a reform which has been little discussed for many years, even though financialization has increased enormously in scope, producing the devastating effects that we saw in 2007-8. This was the reason for the report commissioned from Nicole Notat and Jean-Dominique Senard, L’Entreprise, objet d’intérêt collectif [The Enterprise, an Object of Collective Concern] and now for the draft PACTE law (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises: Action Plan for the Growth and Transformation of Enterprises) which is due to go before the French parliament in Autumn. However, as Hubert Landier reminds us here, “you do not change society by decree” (Michel Crozier); it is behaviour that has to be modified, particularly the behaviour of those in charge of the governance of enterprises and of all those participating in the collective endeavour. What is actually at stake is a shift from a logic of creating exclusively shareholder value to a logic of creating value for all. An immense undertaking!

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Économie, emploi - Entreprises, travail

L’Entreprise, objet d’intérêt collectif

L’Entreprise, objet d’intérêt collectif

Dans le processus d’élaboration de la loi PACTE, le rapport remis au gouvernement par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard cristallise un équilibre subtil entre la frange la plus conservatrice du patronat français, qui après avoir obtenu une réécriture d’envergure du code du travail tient à conserver le code civil dans sa pureté originelle de 1804, et les tenants d’une conception de l’entreprise qui serait d’abord au service des « communs » et de l’intérêt général. ----------------------------------La ...

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Note de veille

Population - Société, modes de vie

Couple : les limites de la flexibilité

Aujourd’hui, en France, 70 % des 25-65 ans vivent en couple, avec ou sans enfants. Le fait de partager son quotidien avec un partenaire et d’élever des enfants ensemble reste un modèle de vie solidement installé dans une société moins individualiste qu’on ne le dit. À 50 ans, la part des personnes vivant en couple a perdu 11 points entre 1990 et 2014, chez les hommes comme chez les femmes, passant respectivement de 81 % à 70 % et de ...

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