Rapport

Institutions - Population

Sauver le droit d’asile

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Sauver le droit d’asile
COLLECTIF , « Sauver le droit d’asile », Institut Montaigne / Terra Nova, 2018.

Tous les États membres de l’Union européenne sont signataires de la convention de Genève de 1951, qui garantit à toute personne persécutée le « droit de chercher asile », et donc de voir sa demande de protection examinée. Or, le constat est alarmant : dans une Europe où les égoïsmes nationaux l’emportent sur la solidarité et où la montée des populismes influe sur le discours politique, le droit d’asile est aujourd’hui menacé et les États ne parviennent plus à accueillir dignement les demandeurs d’asile. Comment répondre de manière humaine, solidaire, efficace et maîtrisée aux demandes d’asile en forte hausse, du fait des crises au Moyen-Orient, mais aussi du report sur l’asile des voies légales d’accès au séjour ?

Dans leur rapport Sauver le droit d’asile, l’Institut Montaigne et Terra Nova analysent minutieusement la situation et posent un diagnostic non partisan mais sévère sur les solutions jusque-là envisagées. Les propositions qu’ils formulent pour refondre la politique européenne de l’asile se veulent concrètes et réalistes, mais leur mise en œuvre reste tributaire d’une volonté politique qui semble aujourd’hui faire défaut.

L’Union européenne (UE) a connu, sur la période 2013-2017, une forte hausse des demandes d’asile, marquée notamment par un pic de 1,4 million de dossiers déposés en 2015 en lien avec les conflits du Moyen-Orient. Depuis, la situation s’est stabilisée autour de 700 000 demandes en 2017, chiffre qualifié de « normal » par les auteurs du rapport. Toutefois, ceux-ci mettent en avant certaines données, révélatrices des dysfonctionnements de l’asile et de son caractère éminemment politique. Ainsi en est-il de la diversité des réponses apportées, suivant les pays : si 61 % des demandes déposées en 2017 ont abouti à une décision positive, 90 % ont été rejetées en Hongrie quand ce chiffre était de 30 % en Allemagne ou aux Pays-Bas ; mais aussi suivant les années, au sein d’un même pays et pour une même nationalité. Le rapport souligne également une forte hausse des demandes de protection de ressortissants de pays jugés stables ou sûrs, tels que l’Albanie ou Haïti, signe d’une restriction des voies légales d’accès au séjour, mais qui provoque un engorgement des services. Autre donnée significative : le taux de transfert des « dublinés », ces migrants dont la demande d’asile est enregistrée par le pays de première entrée, de 9 % seulement, symptomatique d’un système miné par ses contradictions, devenu coûteux, inefficace, injuste et fortement critiquable humainement.

À ce jour, aucune des solutions proposées n’est jugée satisfaisante par les think-tanks. Certaines d’entre elles visent à se décharger du traitement de l’asile, soit par la conclusion d’accords bilatéraux (tels ceux qui existent déjà entre l’UE et la Turquie, ou entre l’Italie et la Libye), soit par la mise à contribution des pays tiers jugés sûrs, dont les ressortissants verraient leur demande d’asile systématiquement rejetée. Selon les auteurs, ces options sont contestables tant du point de vue politique, économique et financier, car elles instaurent une dépendance entre l’UE et ses partenaires, que du point de vue moral, car elles renvoient les migrants dans des pays parfois très pauvres et faisant peu de cas des droits de l’homme. D’autres solutions conservent l’examen des dossiers sur le sol européen, mais répartissent la charge des demandeurs d’asile et des réfugiés entre les membres de l’UE suivant différents critères, tels que la population, le pourcentage de réfugiés déjà accueillis, le produit intérieur brut… Ici, l’obstacle est essentiellement politique, car il se heurte à l’opposition frontale du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), rejoint par l’Autriche, qui refuse de prendre sa part à l’effort demandé. L’expérience engagée en 2015 par la Commission européenne en témoigne : en 2018, seuls 35 % des demandeurs d’asile avaient pu être relocalisés.

Forts de ces analyses, l’Institut Montaigne et Terra Nova formulent une série de propositions pour refonder la politique européenne de l’asile. En premier lieu, la clause du pays de première entrée (procédure Dublin) serait supprimée et les demandeurs d’asile pourraient déposer une demande dans le pays de leur choix. Une nouvelle instance européenne serait chargée si nécessaire de réallouer les dossiers des demandeurs d’asile ou des réfugiés, en cas de surcharge manifeste d’un État membre. La politique de l’asile serait financée par un budget européen, et des sanctions financières pourraient pénaliser ceux des pays qui refuseraient de coopérer. Le rapport suggère même d’établir des coopérations renforcées entre les États volontaires.

Concernant les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale, elles seraient harmonisées et repensées de façon à faciliter leur intégration. L’accès à l’emploi, notamment, serait autorisé pendant la durée de l’instruction du dossier. Par ailleurs, en attendant la définition d’un statut uniforme de l’asile, comme le prévoyait le Traité sur le fonctionnement de l’UE en 2009, les titres de séjour délivrés dans un pays membre seraient valables dans tous les États membres.

Au niveau national, le rapport préconise de rendre indépendantes les autorités chargées d’instruire les demandes d’asile, telles que l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), afin de les soustraire aux influences politiques. Dans le même temps, et par souci d’efficacité, elles intégreraient les services administratifs concernés (issus des préfectures en France) et renforceraient leur collaboration avec les associations et travailleurs sociaux. Pour décharger les États, parfois dans des positions délicates, l’UE se verrait confier un rôle accru dans ses relations avec les pays d’origine et de transit, qu’il s’agisse du renvoi des déboutés par la mobilisation des moyens de Frontex, ou de la conclusion de partenariats visant à réintégrer ces personnes dans des conditions humaines et dans une démarche de progrès.

Enfin, pour faire face à l’urgence et traiter les demandes d’asile des secourus en mer, le rapport préconise la mise en place de Centres européens d’accueil et de traitement, implantés sur les côtes des pays de l’UE ayant une façade méditerranéenne. Les demandes d’asile y seraient instruites dans un délai d’un mois maximum par des bureaux délocalisés des États membres. Les associations y seraient présentes pour accompagner les migrants dans la rédaction des « récits de vie » et, le cas échéant, la préparation des recours. Une décision négative serait immédiatement reconnue comme telle par la tenue d’un fichier européen.

Enjeu majeur des élections européennes, l’asile divise les partis et les États membres. Nul doute que dans le débat qui s’ouvre, ces propositions feront dissension. Si elles ont peu de chances d’aboutir, comme le reconnaît Thierry Pech, directeur de Terra Nova, elles forment néanmoins « un système cible, qui montre la direction ».

Site web
http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/643/original/TerraNova_Institut-Montaigne_Sauver-droit-asile_181018.pdf

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