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Coopératives de travailleurs autonomes : du jeu dans les règles au jeu sur les règles, éléments de comparaison Belgique, France et Italie

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Coopératives de travailleurs autonomes : du jeu dans les règles au jeu sur les règles, éléments de comparaison Belgique, France et Italie
GAZIERBernard , BUREAUMarie-Christine and CORSANIAntonella , « Coopératives de travailleurs autonomes : du jeu dans les règles au jeu sur les règles, éléments de comparaison Belgique, France et Italie », Relations industrielles, vol. 76, 1, 2021, p. 3-24.

Au travers de l’étude de trois coopératives en Belgique, en France et en Italie, cet article étudie la spécificité et les évolutions de l’action collective qu’elles constituent pour les travailleurs indépendants appelés « I-pros ». Cette catégorie de travailleurs regroupe l’ensemble des indépendants exerçant une activité intellectuelle ou de service dans le domaine de l’art ou de la culture. Du fait de leur qualification, ils se distinguent de la catégorie de travailleurs indépendants appelé crowdworkers, ayant les plates-formes numériques pour donneurs d’ordres et exerçant un travail à la tâche sans qualification requise. Cependant, les uns comme les autres dépendent de leurs donneurs d’ordres, sans bénéficier pour autant de la protection sociale des salariés. De ce fait, leur statut constitue une zone grise entre professions libérales et salariat, avec pour corollaire une précarité qui se caractérise par un travail irrégulier, de bas revenus, et une faible protection sociale.

Quel que soit le pays, le cadre juridique des travailleurs indépendants se définit en opposition au statut de salarié, par l’absence supposée de lien de subordination. Mais les réalités nationales et les conditions d’accès à la protection sociale diffèrent. Les auteurs distinguent la Belgique qui offre un modèle social poussé avec une protection et un dialogue social important, de la France et de l’Italie où la dualité des statuts est moins bien compensée — la France offrant tout de même l’avantage d’un système redistributif atténuant quelque peu les inégalités.

De ce fait, les réformes du droit du travail ont eu dans chaque pays des objectifs différents. En Italie, il s’agissait surtout de limiter le développement de cette zone grise tout en ouvrant l’accès à un minimum de droits (comme le congé maternité). En Belgique, les réformes ont davantage porté sur des allègements fiscaux. En France, la réforme majeure a consisté à intégrer le régime de protection sociale des indépendants (RSI) au régime des salariés.

Les actions collectives menées dans ces trois pays se sont donc adaptées aux contextes nationaux. Certaines tendances sont cependant similaires. De façon générale, la plupart des collectifs se sont constitués hors du champ des structures syndicales traditionnelles. Les modalités d’action sont, elles aussi, proches d’un pays à l’autre. En se référant à la typologie utilisée par Martine d’Amours [1], les auteurs distinguent cinq logiques d’action :

1) entrepreneuriale : visant à réformer les règles administratives et fiscales ;
2) syndicale — classique ou 3) élargie — : dont l’objectif est d’ouvrir les droits à plus de protection sociale ;
4) professionnelle : qui s’apparente à celle des ordres professionnels réglementant l’accès à une profession, tout en établissant des règles déontologiques garantissant la qualité des prestations ;
5) des normes minimales : logique qui, pour les travailleurs les plus précaires, vise la requalification au statut de salariés.

Sur la base de cette classification, les auteurs ont répertorié les différentes formes d’organisation identifiées dans les trois pays (syndicats, organisations professionnelles, collectifs ou coopératives). Cette cartographie des acteurs leur a permis de constater que les coopératives se distinguaient nettement des autres par la pluralité de leurs logiques d’action, intervenant dans le domaine tant du droit du travail, du droit social que du droit commercial ou relativement aux règles éthiques.

Dans une dernière partie, l’article compare les exemples de trois coopératives présentes en Belgique, en France et en Italie afin d’illustrer ces constats.

En Belgique, Smart est une coopérative qui a désormais l’envergure d’une multinationale, comptant 90 000 inscrits. Fondée en 1998 comme association sans but lucratif dédiée aux professionnels du spectacle, elle adopte d’abord une logique entrepreneuriale et professionnelle (en offrant des services administratifs et comptables à ses membres) puis évolue vers une logique syndicale élargie (notamment en intervenant dans les négociations qui ont conduit aux réformes du droit social belge en 2000). Créée en 1990 dans le secteur artistique en Italie, Doc Servizi s’apparente pour sa part à une plate-forme coopérative d’autogestion. Elle est l’une des premières à proposer à ses adhérents de les salarier de façon à les faire accéder à un statut légal et un minimum de protection sociale. Coopaname, enfin, voit le jour en France en 2004 et prend la forme d’une coopérative d’activité et d’emploi (CAE). Sur le principe d’une entreprise de portage salariale, la CAE transforme le chiffre d’affaires de ses membres en salaires, pour leur permettre, comme Doc Servizi, d’accéder aux droits sociaux ouverts au salariat.

Ces exemples confirment le large éventail d’actions conduites par ces nouveaux collectifs de travailleurs ; ils montrent aussi comment les coopératives ont contourné les règles institutionnelles pour répondre aux besoins de sécurité des travailleurs. En cela, elles dépassent les logiques traditionnelles d’action identifiées plus haut. Elles proposent un nouveau modèle d’entreprise de travailleurs autonomes libérés du lien de subordination permettant d’aller au-delà de la dichotomie d’un monde économique scindé entre salariés subordonnés et indépendants précaires.

Si les coopératives sont désormais considérées comme une solution crédible pour parvenir à réguler les plates-formes numériques de travail (Uber, Deliveroo, etc.) — comme c’est le cas dans le rapport Frouin paru en décembre — il serait cependant prématuré de présumer que ces nouveaux modèles d’emploi résolvent tous les problèmes, notamment ceux liés aux risques professionnels.



[1]Amours Martine (d’), « Les logiques d’action collective d’associations regroupant des travailleurs indépendants », Relations industrielles, vol. 65, n° 2, printemps 2010, p. 257-280.

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