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Civic tech, données et Demos. Enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne

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Civic tech, données et Demos. Enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) , « Civic tech, données et Demos. Enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne », Cahier IP (Innovation et prospective), vol. 7, CNIL, 2019.

Le septième Cahier Innovation et prospective de la CNIL, paru en décembre 2019, vient savamment faire écho à la crise des « gilets jaunes » qui, il y a tout juste un an, en France, a placé au cœur des débats les enjeux d’une démocratie à reconsidérer, à l’heure du numérique et des nouveaux outils de communication et de mobilisation citoyenne. Intitulé « Civic tech, données et Demos », ce cahier s’intéresse en effet aux enjeux liés aux technologies d’échanges et de participation politiques, tant du point de vue de la protection des données personnelles, chère à l’institution, que de celui de la préservation de la liberté d’expression.

Dans ce cadre, les auteurs mettent en lumière un certain nombre de paradoxes que les civic tech, c’est-à-dire ces plates-formes permettant aux individus d’exprimer leurs opinions sous diverses conditions, peinent à résoudre. Ainsi :

— Le numérique n’a pas changé les rapports hiérarchiques qui commandent les relations entre gouvernants et gouvernés. Or, l’horizontalité des échanges numériques tend parfois à masquer la persistance de cette réalité, au risque de sous-estimer les dynamiques sociales, économiques, institutionnelles et politiques qui sous-tendent toujours les usages de la technique.

— En revanche, les plates-formes, réseaux sociaux et autres espaces d’échanges dématérialisés sont de nouveaux instruments qui permettent aux citoyens de renouveler les pratiques de critique du pouvoir en place, participant ainsi au dynamisme et au renouvellement de la vie collective. Si le principe « privacy for the weak and transparency for the powerful [confidentialité pour les faibles et transparence pour les puissants] » régit ces lieux virtuels, il ne faut toutefois pas oublier les risques liés à la manipulation de ces mêmes outils par des acteurs politiques mal intentionnés, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Les technologies sont ambivalentes : elles peuvent à la fois partager le pouvoir ou le concentrer. Le rapport rappelle ainsi les dérives de Cambridge Analytica, qui a mis ses technologies au service de manipulations électorales avérées. Il souligne aussi la place ambivalente que jouent certains réseaux sociaux, comme Facebook. L’entreprise se veut le nouvel espace démocratique privilégié, pourtant ses pratiques manquent de transparence et il n’existe pas de consensus partagé sur la manière dont les algorithmes de filtre, de tri, de diffusion des contenus devraient être configurés pour refléter le plus justement possible l’état de la société à un moment M.

— Malgré l’engouement que les nouvelles technologies citoyennes ont pu susciter, comme justement pendant la crise des gilets jaunes où la possibilité de s’exprimer en ligne était tout autant exigée que pratiquée, de nombreuses enquêtes révèlent que seule la moitié des Français ont déjà participé à des consultations sur Internet. Pour 21 % des participants à l’enquête (CNIL / Médiamétrie, baromètre des pratiques numériques 2019), le manque de connaissance sur l’existence même de ces dispositifs explique leur non-participation, 19 % d’entre eux n’y ont pas vu d’utilité. Les civic tech se heurtent donc à plusieurs limites. Elles peinent à gagner la confiance des usagers, soucieux de leurs données personnelles et de la transparence du dispositif. Elles ne permettent pas à ceux en mal d’éducation numérique de se joindre à ce genre de processus. Enfin, elles ne paraissent pas trouver pour le moment de modèle économique satisfaisant permettant de les maintenir.

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Exemple de bonnes pratiques selon la CNIL

Comme exemple de bonnes pratiques, la CNIL détaille le cas de la plate-forme Decidim (« Nous décidons » en catalan). Financée par la mairie de Barcelone, déployée entièrement sous logiciel libre, l’infrastructure de la plate-forme est réutilisable par tous types d’acteurs, à condition d’en respecter les règles fondamentales, notamment la protection des données « by design », c’est-à-dire dès la conception. D’autres villes ont donc adopté cet outil, entre autres Angers, Mexico ou Helsinki.
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Pour faire face à ces enjeux, et sans désespérer qu’un renouveau des pratiques démocratiques via le numérique soit possible, la CNIL propose donc un certain nombre de solutions ou points d’attention pour développer des civic tech utiles et efficaces :

— Adapter le design des interfaces aux finalités souhaitées de la consultation : que l’accès soit clair et transparent.

— S’assurer de calibrer les usages de la plate-forme afin de ne collecter que les données utiles et nécessaires. Si l’identification est importante pour tout processus démocratique (afin d’éviter la fraude), il reste fondamental de pouvoir permettre à chacun de s’exprimer librement et donc anonymement.

— Favoriser l’éducation au numérique pour que chacun puisse se joindre aux processus, sans délaisser pour autant les solutions physiques pour ceux qui ne peuvent pas avoir accès aux outils numériques.

Site web
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_cahier_ip7-web.pdf

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