Rapport

Institutions - Ressources naturelles, énergie, environnement

Agir en cohérence avec les ambitions

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Agir en cohérence avec les ambitions
HCC (Haut Conseil pour le climat) , « Agir en cohérence avec les ambitions », HCC, 2019.

Le Haut Conseil pour le climat (HCC), mis en place en France par le président de la République en novembre 2018 et créé officiellement en mai 2019, rend ici son premier rapport consultatif annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des gaz à effet de serre (GES). Les 12 experts du HCC se basent sur l’analyse d’un grand nombre de données et documents scientifiques, techniques et socio-économiques.

Dans une première partie, les auteurs établissent un état des lieux du cadre institutionnel national et international de trajectoire de baisse des GES. Le cadre international est établi dans l’accord de Paris de 2015, le cadre national stratégique pour la France est défini dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Malgré des cadres structurés, les objectifs fixés ne sont pas atteints : les engagements de l’accord de Paris ne sont pas suffisants et la SNBC est peu opérationnelle, son cadre actuel étant juridiquement et politiquement trop faible. Un projet de révision de la SNBC (SNBC2) est encore en discussion.

Cette deuxième version, dont l’objectif est la neutralité carbone de la France en 2050 (zéro émission nette tous gaz), est cohérente avec l’accord de Paris mais ne prend en compte ni les transports aériens et maritimes internationaux, ni les importations qui sont pourtant de la responsabilité de la France. De plus, la SNBC2 présente certains risques et incertitudes dont par exemple la forte dépendance aux puits de carbone et à la biomasse, ou bien encore l’électrification importante des usages de l’énergie.

Dans cette partie, les experts constatent également que le premier budget carbone [1] couvrant la période 2015-2018 a été dépassé de 3,5 %. Les secteurs du transport et du bâtiment, qui sont parmi les plus émetteurs, ont accumulé du retard dans la trajectoire de la SNBC, les puits de carbone ont stocké moins que prévu. Enfin, les émissions liées aux importations ayant doublé entre 1995 et 2018, l’empreinte carbone [2] des Français a fortement augmenté.

Les raisons pour lesquelles les objectifs de réduction des émissions de GES ne sont pas atteints sont identifiées dans une deuxième partie. Tout d’abord, les experts montrent que les changements structurels nécessaires (infrastructures, investissements vers les options bas carbone, désinvestissements vers les autres, formations…) ne sont pas suffisants et sont peu suivis. Manque de cohérence et de vision à long terme, mesures non mises en œuvre ou à un rythme trop lent, manque d’indicateurs de suivi sont les principaux blocages constatés. Les auteurs soulignent également la nécessaire prise en compte des implications sociales et économiques dans la transition bas carbone. Les normes et régulations peuvent revêtir un aspect inégalitaire et des mesures d’accompagnement doivent être proposées. Ces mesures doivent être mises en place pour soutenir les ménages mais aussi les entreprises qui sont touchées différemment par la transition bas carbone selon leur secteur.

Dans une dernière partie, les auteurs examinent le dispositif national, territorial et local de l’action publique de la transition bas carbone et leurs corrélations. Ils constatent que les lois hors climat (loi de finance, loi d’orientation pour les mobilités, loi de rénovation de l’habitat, loi ALUR [3]…) ne prennent pas en compte les objectifs bas carbone. Or, ces lois sont déterminantes pour l’évolution des émissions de GES. Il y a donc un manque de cohérence entre les politiques publiques et la SNBC. Les plans Climat territoriaux sont des leviers potentiels forts pour appliquer la SNBC à une échelle plus locale, mais les moyens des collectivités sont limités et il existe des inégalités territoriales. La cohérence entre les différentes échelles géographiques du pays doit être assurée car les collectivités territoriales deviennent des acteurs incontournables de la transition énergétique.

En partant de tous ces constats, les experts formulent des recommandations au gouvernement. La cohérence des actions est cruciale. Non seulement les lois hors climat et les grands projets nationaux doivent s’accorder avec la SNBC, mais cette dernière doit également être déployée à toutes les échelles du pays. Les moyens appropriés doivent donc être accordés aux collectivités et une harmonisation des méthodes doit être mise en place. Les instruments des politiques climatiques (normes, réglementations, taxes, subventions, quotas) doivent être renforcés. Les changements structurels nécessaires à la transition doivent être identifiés et mis en place. La transition doit être juste et inclusive. Une évaluation systématique de l’impact des politiques sur les émissions de GES doit être mise en place. L’État doit encourager l’innovation bas carbone, anticiper les conséquences des transformations sur l’emploi et la formation, anticiper les impacts environnementaux.

Concernant la SNBC2, les experts recommandent que le niveau du deuxième budget carbone soit revu à la baisse, que les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux soient prises en compte, et que les émissions importées soient plus clairement caractérisées. Les experts estiment que les conditions d’atteinte de l’objectif de neutralité carbone sont trop floues, et demandent une clarification de l’opérationnalisation de l’objectif. Les risques et les points de blocage potentiels doivent être anticipés dans l’élaboration de la stratégie.

Dans ce rapport, les experts du HCC dressent un état des lieux de la transition bas carbone en France et font le constat que, pour le moment, la trajectoire s’éloigne des objectifs. Ils estiment pourtant que le pays a une position et une responsabilité historiques importantes, et doit donc renforcer son action et aider les pays en développement. Selon eux, la neutralité carbone est réalisable techniquement. Ce rapport propose un point de vue objectif et des recommandations claires. Il permet de plus une bonne compréhension des différentes politiques et réglementations, en France et à l’international.



[1] Plafonds d’émission de GES fixés par périodes successives de quatre à cinq ans.

[2] Somme des émissions produites sur le territoire français et des émissions liées aux produits importés et consommés, moins les émissions liées aux produits exportés.

[3] Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Site web
https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2019/09/hcc_rapport_annuel_2019_v2.pdf

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