Note de veille

Économie, emploi - Recherche, sciences, techniques - Ressources naturelles, énergie, environnement

Semences de variétés du domaine public : révolution en cours ?

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« Un grand pas pour la biodiversité », annonce Barbara Pompili, députée La République en marche, sur France Inter, lors de la parution au Journal officiel de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (TIP2A), le 11 juin 2020. Cette loi autorise pour la première fois la vente à but lucratif de semences appartenant au domaine public, dont relèvent les semences paysannes, à des jardiniers amateurs. Jusqu’alors, les semences libres de droit, aussi appelées paysannes ...

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