Note de veille

Institutions - Population - Ressources naturelles, énergie, environnement

Migrations climatiques, un modèle de protection à inventer

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À l’horizon 2050, les migrations liées aux phénomènes climatiques équivaudront à l’ensemble des migrations internationales actuelles. Une approche interétatique de la question reste privilégiée ; elle n’est toutefois tenable que si sont relevés les engagements internationaux en matière de climat.

Sur le papier, l’initiative apparaît à la fois généreuse et innovante. Doté d’un ministère du Changement climatique, le gouvernement néozélandais s’apprête à instituer un nouveau type de visas pour des populations migrantes victimes de tsunami, inondation, sécheresse et autre montée inexorable du niveau des océans, soit autant de phénomènes directement liés au réchauffement de la planète [1]. Au plan juridique, cet asile climatique vient combler un vide qui a jusqu’alors mené au rejet d’une douzaine de demandes introduites pour ce motif par des ressortissants des îles du Pacifique océanien. Au plan géopolitique, elle prend la mesure d’une menace bien réelle. À l’horizon de la fin du siècle, des territoires tels que Tuvalu, Kiribati ou Vanuatu auront disparu de la surface des eaux si la communauté internationale ne parvient pas à maintenir le seuil de réchauffement planétaire sous la barre des 2 °C, actée lors de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de Paris en 2015 (COP21).

Les autorités de Wellington ont promis d’élaborer cette nouvelle formule en partenariat avec les pays de provenance. Or, est-elle tenable à si petite échelle et sans le secours de la grande Australie ? La ligne intransigeante de Canberra en matière migratoire [2] détonne, alors que la population du pays-continent — 25 millions d’habitants dont un quart nés à l’étranger, à l’image du Canada — se concentre sur 1 % de son territoire. Ne faudrait-il pas voir plus loin, en envisageant un cadre juridique international pourvu d’un véritable statut protecteur pour les réfugiés climatiques ?

En 2015, selon l’International Displacement Monitoring Centre (IDMC), les déplacements massifs suscités par des phénomènes climatiques extrêmes ont concerné 19,2 millions d’individus [3]. Les données manquent néanmoins pour établir une estimation globale des migrations climatiques, tenant compte des facteurs de plus long terme (sécheresses prolongées, notamment). À l’horizon 2050, les projections de l’Organisation des Nations unies (ONU) tablent sur une migration climatique de 250 millions de personnes [4], soit l’équivalent du volume actuel des migrations internationales. Ces dernières devraient dépasser, à la même échéance, le seuil des 400 millions d’individus, soit 7 % de la population mondiale, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Pour l’heure, les flux de population sous l’effet du climat se traduisent majoritairement par des déplacements intrarégionaux et de courte durée [5], soit au total 700 millions de personnes, essentiellement au sein de l’hémisphère Sud. À terme, pourtant, l’instabilité climatique pourrait à son tour entrer parmi les premiers facteurs de mouvements du sud vers le nord, parfois du nord vers le sud.

L’enjeu appelle à l’évidence un instrument juridique à sa mesure, c’est-à-dire mondial. La première inclusion du fait climatique au droit international n’est pourtant survenue que tardivement. C’est en 2010, à l’issue de la COP16 de Cancún, qu’une première résolution officielle invite les parties à engager « des mesures visant à améliorer la compréhension, la coordination et la coopération en matièrededéplacement, migration et réinstallation planifiée induits par le changement climatique, le cas échéant, aux niveaux national, régional et international » (alinéa 14 de l’accord) [6]. Juridiquement non contraignant, l’accord de Cancún s’abstient de parler de « réfugiés climatiques », et pour cause. Le concept de « réfugié » tel que défini par les conventions de 1951 n’est applicable qu’à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques » (article 1 [a] [2]).

Une extension du corpus fondateur de Genève n’est pas envisagée par les instances onusiennes, qui privilégient une approche interétatique. Celle-ci s’est notamment traduite par l’Initiative Nansen, menée de 2012 à 2015 et entérinée par un Agenda de protection, approuvé par 110 États [7] mais circonscrit à des situations d’urgence. Au plan régional, en revanche, les textes ménagent la possibilité d’un titre de réfugié ad hoc. Ainsi, la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) de 1969 — plus tard transposée dans la Convention de l’unité africaine de Kampala en 2009 — le reconnaît de fait à « toute personne qui, du fait d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre publicdans une partie ou dans la totalité de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge à l’extérieur de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité ». Applicable à la seule Amérique latine, la convention de Carthagène de 1984, reprend également à son compte la notion de « circonstances ayant perturbé gravement l’ordre public » au bénéfice de personnes en situation de déplacement forcé. Ces dispositions inspireront-elles le Pacte mondial sur les réfugiés de l’ONU annoncé pour 2018 ?

Nul doute que les jurisprudences en matière de migrations et d’asile ne pourront plus faire l’économie de la question climatique. Et leur harmonisation internationale sous la forme d’une convention de Genève améliorée ou parallèle pourrait s’imposer avec le temps. L’adaptation du droit international n’ira néanmoins pas sans des politiques ambitieuses, investies non seulement dans la prise en considération du climat comme facteur migratoire, mais aussi dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le retrait des États-Unis de l’accord de Paris, couplé aux restrictions migratoires de l’administration Trump, démontre à lui seul la dangereuse tentation du chemin inverse.



[1]Louarn Anne-Diandra, « La Nouvelle-Zélande veut instaurer un visa pour réfugiés climatiques », France24, 1er novembre 2017. URL : http://www.france24.com/fr/20171101-nouvelle-zelande-visa-refugies-climatiques-iles-pacifique-deplaces-environnement-onu. Consulté le 18 décembre 2017.

[2]Aziz Abdoul, « La police papoue tente d'évacuer des migrants du camp australien de Manus », RFI (Radio France internationale), 23 novembre 2017. URL : http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20171123-australie-evacuation-camp-migrants-papouasie-nouvelle-guinee. Consulté le 18 décembre 2017.

[3] IDMC, Global Report on Internal Deplacement 2016, Genève : IDMC, 2016. URL : http://www.internal-displacement.org/assets/publications/2016/2016-global-report-internal-displacement-IDMC.pdf. Consulté le 18 décembre 2017.

[4]Allard Marion (d’), « Réfugiés climatiques, la crise du siècle », L’Humanité, 15 novembre 2016. URL : https://www.humanite.fr/refugies-climatiques-la-crise-du-siecle-626101. Consulté le 19 décembre 2017.

[5] Selon le démographe Chris Beauchemin, dans un entretien publié par Le Monde, 28 mars 2017. URL : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/03/28/les-migrations-liees-aux-aleas-climatiques-sont-de-courte-distance-et-de-courte-duree_5101912_3212.html. Consulté le 19 décembre 2017.

[6]Morel Michèle et De Moor Nicole, « Migrations climatiques : quel rôle pour le droit international ? », Cultures & conflits, n° 88, hiver 2012, p. 61-84. URL : http://journals.openedition.org/conflits/18580. Consulté le 19 décembre 2017.

[7]Cf. Franck Marine, « Le défi d’une protection internationale pour les déplacés climatiques », Maux d’exil, n° 51, juillet 2016, p. 2-3. URL : http://www.comede.org/download/n51-bassins-de-vie-migrations-et-ecologie-juillet-2016/. Consulté le 19 décembre 2017.

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