Note de veille

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Les Français, la justice et l’intelligence artificielle

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Comment la pandémie de Covid-19 va-t-elle influencer la confiance des citoyens dans les institutions ? Cette note concernant la justice montre que cette confiance était déjà entamée à la veille de la crise.

Que pensent les Français de leur justice et croient-ils que l’intelligence artificielle pourrait la rendre plus fiable, plus juste ? OpinionWay a interrogé un millier de personnes en septembre 2019 [1] à la demande de Lexbase, éditeur en ligne et moteur de recherche juridique. Lexbase, acteur numérique du juridique, est évidement concerné par la relation de ses clients à la fois avec la justice et le numérique. Les réponses illustrent la méfiance de la société actuelle. Ainsi 55 % des Français déclarent ne pas avoir « confiance dans les institutions pour protéger les droits individuels ». Huit citoyens sur dix, pas très convaincus, se répartissent en deux masses faisant « plutôt confiance » (39 %) ou « plutôt pas confiance » (38 %). En revanche, les « pas du tout confiance » sont quatre fois plus nombreux, que les « tout à fait confiants » (17 % contre 4 %). Comme dans les systèmes complexes, des minorités peuvent déclencher des réactions en chaîne, la situation peut à tout moment basculer en révolte contre les institutions sous la poussée de la forte minorité des « pas du tout » confiants. La méfiance monte à 60 % dans les catégories les moins favorisées (catégories socioprofessionnelles « moins », CSP-) contre 47 % chez les plus favorisées (CSP+).

Justice à deux vitesses ?

Ce contexte explique que pour les trois quarts des interrogés, les citoyens ne soient pas jugés « tous égaux devant la justice » et qu’un tiers réponde carrément « pas du tout ». Seulement 4 % sont convaincus du contraire. Ici aussi, les catégories les moins favorisées sont les plus méfiantes (18 %). La méfiance croît avec l’âge, de 60 % parmi les jeunes à quelque 80 % à partir de 50 ans.

La perception négative de la justice « s’explique notamment, remarque Lexbase, par le sentiment que le droit est un domaine peu accessible et peu compréhensible : 87 % des Français déplorent un vocabulaire trop spécifique et compliqué à comprendre ; 71 % estiment ainsi que le droit n’est accessible qu’aux professionnels, avocats, magistrats… » Un sentiment qui croît aussi avec l’âge, indépendamment des catégories sociales.

Selon plus de trois Français sur quatre, la justice est en retard dans l’utilisation des « nouvelles technologies ». Ils pensent que celles-ci pourraient désengorger les tribunaux et engendrer des économies. Plus de numérique serait une bonne chose pour les victimes et les accusés. Les « très convaincus » sont de l’ordre d’un Français sur cinq seulement, mais restent nettement plus nombreux que ceux qui y voient « une très mauvaise chose » (4 % à 7 %).

L’intelligence artificielle (IA) simplifierait les procédures et apporterait des décisions de justice plus rapides selon la moitié des interrogés, plus de neutralité et moins de problèmes de déserts judiciaires selon un tiers des Français, plus d’égalité et de neutralité selon un quart. Les plus jeunes sont les moins optimistes, peut-être parce qu’un peu plus familiers de l’IA. Les Français ne sont pas complétement rassurés pour autant, plus de la moitié estiment que l’utilisation de l’IA dans les décisions de justice peut aboutir à « une justice inhumaine », plus de 40 % citent les risques de non-respect des données personnelles et d’erreurs judiciaires ; 20 % craignent le manque de transparence et des discriminations accrues [2]. Aussi Fabien Girard de Barros, directeur général de Lexbase, souligne-t-il que les legaltechs doivent absolument « être transparentes sur leurs outils » et que l’État doit « en garantir la régulation ».

Simplifier avant de numériser

La difficulté des Français à comprendre leur justice est accrue par la complication des textes. Or, dans le judiciaire comme ailleurs, on éviterait des déboires en améliorant, avant toute automatisation, la qualité des procédures et des données à traiter ; c’est-à-dire en éliminant toute procédure ne contribuant pas à atteindre les objectifs fixés. L’avocat Emmanuel Raskin, réagissant à l’étude OpinonWay-Lexbase lors de sa présentation, souligne une complication processuelle traumatisant le justiciable. Il dénonce « une inflation de réformes judiciaires impossible à gérer, une complexification excessive » nécessitant une très grande simplification. Dans le même sens, le député Éric Bothorel (La République en marche) commente l’étude en constatant qu’il convient de « rénover le droit, ce qui ne nécessite pas toujours de légiférer encore ». S’il souligne que l’identité numérique pose le problème de la souveraineté, il insiste sur le fait que la justice française est plus handicapée par « l’inflation des textes » que par son retard à adopter le numérique.



[1] Questionnaire autoadministré en ligne sur système CAWI (Computer Assisted Web Interview). Marges d’incertitude de 1,5 à 3 points.

[2] Sur ce sujet, voir aussi Ségur Marie, « L’innovation numérique dans la justice : état des lieux », Note de veille, 13 août 2019, Futuribles International (NDLR).

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