Note de veille

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

La TVA circulaire pour encourager la consommation durable

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Les débats actuels sur la réforme de la fiscalité en France illustrent les tensions entre la nécessité de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le système fiscal et la volonté de renforcer l’équité de ce système. En d’autres termes, comment soutenir les biens et services les plus vertueux sur le plan environnemental sans défavoriser les ménages les plus pauvres ? C’est l’objectif de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) circulaire, un concept imaginé par Romain Ferrari, président de « Fondation 2019 » ...

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