Tribune

La Sécurité sociale en 2045 selon Thomas Fatome

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  Obsolète notre vieille Sécurité sociale à l’heure de l’économie numérique et du triomphe apparent de ce que représente le modèle de l’entrepreneur individuel ? ou au contraire éternelle car  consubstantielle à notre modèle social ? Le 70e anniversaire de la Sécurité sociale n’aura pas échappé à ces débats.

Se projeter vers le 100e anniversaire et les transformations souhaitables pour les 30 prochaines années se révèle un exercice éminemment ardu. Avant tout parce que l’accélération du monde, de ses transformations et de ses ruptures rend totalement aléatoire l’exercice de projection sur l’état de la planète et de la France en 2045. Sans doute aussi parce que les défis d’aujourd’hui obstruent l’horizon et limitent les ambitions d’une vision à 30 ans.

Tentons néanmoins de relever le pari, mais d’abord en partant d’un point de départ qui soit le plus lucide possible, en regardant la Sécurité sociale comme elle est, aujourd’hui, en 2015 :

— Pour rappeler les transformations profondes de son financement, engagées ces 30 dernières années, avec la montée en puissance de la CSG (contribution sociale généralisée), assurant une contribution solide fondée sur une assiette large. Citons aussi les allègements successifs du coût du travail qui, si l’on additionne allégements généraux, CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et pacte de responsabilité, réduisent de façon considérable le poids pour les entreprises du financement de notre protection sociale.

— Pour souligner les profondes évolutions des prestations, qui se sont adaptées aux besoins de notre société, notamment pour les prestations familiales, avec la montée en puissance des politiques publiques liées à la garde d’enfants.

— Pour pointer l’innovation, qui n’est pas forcément vue comme prioritaire mais qui est pourtant totalement structurante, et est devenue la marque de fabrique de la Sécurité sociale, que constitue la régulation, c’est-à-dire l’ensemble des outils (loi de financement de la Sécurité sociale, l’Ondam [1], COG [2], actions conventionnelles, accords sur le médicament…) qui permettent de coordonner les décisions des différents acteurs afin de maîtriser les différents volets de la dépense globale.

— Pour évoquer les profondes transformations menées par les organismes, comme la diminution des coûts de gestion, la montée en charge des nouveaux services et des fonctions de régulation (principalement pour l’assurance maladie), l’impact de la dématérialisation et des transformations liées aux systèmes d’information.

— Pour garder néanmoins un œil vigilant sur la persistance de déficits élevés, fruits d’ajustements sans doute trop souvent tardifs même s’ils furent répétés, en matière de retraite, mais aussi de la maladie et de famille au cours des 20 dernières années.

La Sécurité sociale de 2015 n’a donc rien à voir avec celle de 1945. Elle est aussi très éloignée de celle de 1985, et ceux qui continuent de la voir comme une belle endormie (voire assommée) par la bureaucratie ont très certainement une vision de l’œuvre de Pierre Laroque quelque peu biaisée...

Alors quelles transformations attendre, espérer, pousser pour les 30 prochaines années ?

Celles concernant le périmètre de la Sécurité sociale : son périmètre géographique, question qui découle des débats sur l’Europe sociale, sa couverture en termes de nouveaux « risques couverts » ou de leur regroupement dans chacune des actuelles ou futures branches de la Sécurité sociale, son étendue dans le spectre qui va de la solidarité, les droits universels jusqu’aux assurances sociales… Elles relèvent de choix politiques qui ne sont pas écrits et dont on peut considérer qu’ils appartiennent totalement à la société. La Sécurité sociale ne commande réellement en soi aucun de ces choix et devra (l’expérience montre qu’elle le pourra) s’adapter à ces nouvelles frontières.

D’autres transformations sont plus incontournables et peut être plus prévisibles.

On commencera tout d’abord par la révolution numérique, dont il faut bien dire qu’elle sera surtout celle des 10 prochaines années, parce qu’elle pose deux défis majeurs à la Sécurité sociale qui sont de nature extrêmement différente.

1) Elle constitue tout d’abord une fantastique opportunité pour transformer sa « relation assuré »  et plus largement toute son organisation. On parle là de transformations qui sont pleinement engagées, et pas seulement d’une carte Vitale qui commence à dater : on prend aujourd’hui plus facilement rendez-vous sur Internet avec sa CAF (caisse d’allocations familiales) et sa CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) qu’avec son médecin traitant ou son hôpital. La Déclaration sociale nominative (DSN) permet aujourd’hui une déclaration des droits de neuf millions de salariés directement par les logiciels de paie des entreprises. Quelque 1,7 million de particuliers employeurs déclarent d’ores et déjà leurs salariés sur les sites CESU (chèque emploi service universel) et Pajemploi.

2) Comme dans toutes les entreprises de services, les usages permis par la révolution numérique vont exploser ; on ne se livrera pas à une énumération du champ des possibles, tant on serait certain de se tromper. Mais regardons les immenses opportunités permises par cette révolution : diminution des coûts de gestion, augmentation de la satisfaction des assurés, capacité à apporter une réponse la plus fine possible à la situation réelle de l’assuré. Cette évolution va plus loin : autrefois fonction support au service des métiers pour dématérialiser des formulaires, simplifier des démarches existantes, etc., le numérique devient par une sorte de renversement une base pour concevoir des nouveaux métiers ou services à valeur ajoutée, dont certains ne sont pas encore imaginés. C’est bien en ce sens que la DSN déjà évoquée semble la plus porteuse ; son déploiement montre bien qu’on est en train de réinventer totalement les modes d’échange entre entreprises et organismes sociaux, et demain également avec les salariés. Les débats sur la création d’un compte personnel d’activité, qui doit venir décloisonner les droits sociaux des actifs, et notamment ceux qui sont concernés par les nouvelles formes de travail, sont du même ordre.

L’enjeu majeur est bien pour la Sécurité sociale ne pas rater ce train (cette fusée ?) de la révolution numérique. Ses systèmes d’information sont souvent lourds, construits sur des strates historiques, guère maniables. Et toute erreur de conception peut se payer « cash », puisqu’on est sur une relation « de masse » avec des millions d’assurés au bout de la chaîne.

Opportunité majeure de transformation interne, la révolution Internet est aussi un défi majeur pour la Sécurité sociale, au travers de l’impact qu’elle a sur les modèles économiques traditionnels. La principale entreprise de transport individuel ne possède pas de taxis, elle s’appelle Uber. Le principal opérateur hôtelier ne possède pas de foncier, il s’appelle Airbnb. Le numérique casse tous les repères et mécanismes de l’économie traditionnelle et amène à repenser le couple relation du travail / protection sociale. Quelle place pour la Sécurité sociale dans cette (un peu moins chaque jour...) nouvelle économie ?

À ignorer le phénomène, elle verra son assiette s’éroder aussi vite que le chiffre d’affaires de Polaroid face à l’arrivée du numérique. À vouloir essayer de « prélever » tous azimuts, elle court le risque de casser la dynamique et la création de richesse en France. Sachons donc dans les prochaines années construire  un cadre clair pour les opérateurs, assis sur des principes simples de contributivité et d’équité, susceptibles d’accompagner efficacement le développement de ces activités et d’apporter, dans la durée, des droits à ces acteurs.

On pourrait aller plus loin dans l’analyse de l’impact de cette révolution numérique. Il est clair par exemple que les données collectées par les organismes, qu’il s’agisse de l’assurance maladie, de la branche famille et, dans une moindre mesure, de la branche retraite, vont participer de cette explosion de la connaissance autour de l’utilisation de ces données. La création du Système national de données de santé (SNDS) par le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé en est un premier exemple, et nous mesurons chaque jour davantage la place centrale qu’aura l’utilisation des données dans la médecine de demain.

Les 30 prochaines années devront être aussi pour la Sécurité sociale celles d’une accélération des transformations des services rendus par les organismes. Celle-ci est déjà engagée. La Sécurité sociale fait déjà bien d’autres choses que rembourser ou payer des prestations. Elle accompagne le patient-assuré, construit des places de crèche, conseille les assurés dans la préparation de leur retraite. Cette évolution est souvent méconnue et pourtant elle va s’accélérer. D’abord parce qu’elle répond à des besoins sociaux aussi divers que l’accompagnement des patients, la parentalité ou la prévention des risques professionnels. Ensuite parce que les réseaux des organismes de sécurité sociale ont une capacité opérationnelle à déployer une offre de services qu’ont en réalité peu d’acteurs publics, alliée à une expertise métier spécifique. Cette course à la valeur ajoutée n’est pas propre à la Sécurité sociale. C’est ce que fait la Poste avec les nouveaux services rendus par ses facteurs, ou la SNCF quand elle construit un déplacement « porte à porte »…

Difficile d’imaginer avec précision ce que seront ces services à valeur ajoutée pour la Sécurité sociale. L’accompagnement dans le parcours de soins des patients est certainement une voie amenée à se développer dans le prolongement de ce qui a été engagé ces dernières années. De la même façon, l’aide aux familles dans les solutions de garde devrait continuer à s’enrichir, de même que la préparation de la retraite et plus généralement l’avancée en âge.

Qui dit services à valeur ajoutée dit transformation des métiers et des compétences. Là aussi, les choses sont engagées : délégués de l’assurance maladie, conseillers en information retraite, autant de nouveaux métiers qui sont devenus réalité. On est loin d’une image qui reste sans doute fortement bureaucratique de la Sécu. Cette transformation est un énorme défi en matière de ressources humaines, qui nécessite de renforcer l’anticipation et la planification des besoins en compétences nouvelles.

Elle devra s’inscrire en outre dans un mouvement indispensable de décloisonnement entre les différentes activités, via des outils communs (ceux déjà cités, ainsi que des outils comme le RNCPS [3], le RGCU [4]…), des coopérations entre régimes et branches (entre assurances de base et assurances complémentaires) afin de gommer, à l’instar de ce qui a été fait avec la protection universelle maladie, non pas tant les frontières que leur traversée.

Enfin, on ne peut pas penser l’avenir de la Sécurité sociale à 30 ans sans aborder le sujet de la soutenabilité financière. On pourrait être tenté de « botter en touche » en renvoyant cette question à celle de la croissance de l’économie française, tant les sujets sont liés. Comme l’avait dit Malinvaud, il n’y a pas de recette miracle, et donc c’est bien la croissance de notre richesse nationale qui constitue le premier facteur déterminant de la soutenabilité de notre protection sociale.

Encore faut-il, évidemment, que les dépenses demeurent sous contrôle et qu’un pilotage maîtrisé des équilibres financiers s’établisse durablement. Sans doute est-ce moins « glamour » pour ceux qui appellent de façon récurrente à des « grandes réformes structurelles », mais la réalité tend à nous montrer que les mécanismes de « mise sous contrôle » des équilibres financiers, qu’ils s’appellent Comité d’alerte des dépenses d’assurance maladie, Comité de suivi des retraites ou Haut Conseil des finances publiques, sont des puissants leviers au service d’une gestion prudente des finances sociales.

Pour conclure, on ne résistera pas à l’idée de revenir sur l’Europe sociale. La Sécurité sociale et l’Europe sont deux grandes idées nées sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale et dont la rencontre n’a produit jusqu’ici que peu de choses, si ce n’est des règles complexes de coordination censées accompagner les mobilités des travailleurs dans l’espace européen. On a peine à construire une ambition plus forte, aujourd’hui, tant les visions et les systèmes sont différents. Et pourtant, relisons Jean Monnet et Pierre Laroque. Il y a bien une même ambition de solidarité, de protection, d’unité. Et aujourd’hui une convergence des défis de la démographie et de l’économie : l’ébauche d’une nouvelle frontière pour la Sécurité sociale de 2045 ?


[1] Objectif national des dépenses d’assurance maladie.

[2] Conventions d’objectifs et de gestion.

[3] Répertoire national commun de la Protection sociale.

[4] Répertoire des gestions de carrière unique.