Note de veille

Ressources naturelles, énergie, environnement - Territoires, réseaux

Demain, des bâtiments sans énergie fossile ?

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Le secteur du bâtiment (logement et tertiaire) représente plus de 40 % de la consommation d’énergie en Europe, et un tiers des émissions de CO2. Il est donc directement visé par les politiques publiques de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. En lien avec la cible de neutralité carbone à l’horizon 2050, un objectif semble s’affirmer depuis quelques années : la réduction drastique des énergies fossiles dans les bâtiments, pouvant se traduire par des mesures d’interdiction de ce type d’énergies dans les logements, notamment neufs. Les mesures en ce sens se multiplient et visent en premier lieu le fioul, mais aussi de plus en plus le gaz, très présent dans les logements, dont l’impact climatique est désormais avéré [1].

La Suède est aujourd’hui le pays européen le plus avancé dans ce domaine, puisque les énergies fossiles y représentent moins de 5 % de l’énergie utilisée pour le chauffage des bâtiments. Ce résultat s’explique par près de 40 ans de mesures visant à les remplacer par l’électricité et les pompes à chaleur. Le pays a aussi développé des réseaux de chaleur locaux, alimentés par de la biomasse et des ordures ménagères notamment, qui assurent près de la moitié du chauffage résidentiel. En parallèle, la Suède investit aussi dans l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et anciens (rénovation), ce qui a permis de stabiliser la demande globale d’énergie dans ses bâtiments depuis 30 ans, en dépit de la croissance du parc.

De son côté, le Danemark a interdit dès 2013 le chauffage au fioul ou au gaz dans les bâtiments neufs. Et depuis 2016, le chauffage au fioul est également interdit dans les bâtiments existants situés dans une zone desservie par un réseau de chaleur ou de gaz naturel. Aujourd’hui, les deux tiers des maisons danoises sont connectées à des réseaux locaux pour le chauffage et l’eau chaude. Et ces réseaux sont majoritairement alimentés par de l’énergie d’origine renouvelable ; le gaz naturel représente environ 20 % de leur approvisionnement et le pétrole a quasiment disparu.

Aux Pays-Bas, où le gaz chauffe plus de 9 foyers sur 10, la transition est tout aussi ambitieuse, mais beaucoup plus rapide : une loi adoptée en 2018 interdit le raccordement au gaz des bâtiments neufs à partir du 1er janvier 2020. Et depuis 2018, le raccordement de nouveaux bâtiments au réseau de gaz est devenu l’exception et suppose un accord de la municipalité. En parallèle, plusieurs grandes villes (Amsterdam, Rotterdam…) se sont engagées dès 2017 dans un Green Deal pour encourager la conversion de quartiers existants du gaz vers des systèmes bas carbone, comme les réseaux de chaleur fonctionnant grâce à des énergies renouvelables, ou les pompes à chaleur.

En mars 2019, le gouvernement britannique a envisagé d’interdire le raccordement au gaz des logements neufs dès 2025, en application des recommandations du Committee on Climate Change. Le gouvernement écossais souhaite voter une loi pour s’assurer que les logements construits à partir de 2024 utiliseront du chauffage d’origine renouvelable ou émettant peu de CO2.

Aux États-Unis, la ville de Berkeley est devenue la première à interdire le gaz dans les logements neufs à partir de 2020, et une dizaine de villes californiennes envisagent de faire de même, ainsi que Seattle. La ville de Bellingham s’inscrit aussi dans ce mouvement et pourrait, en outre, obliger les acquéreurs de logements anciens à les convertir au chauffage électrique lors des mutations.

En France, le bâtiment ne représente qu’un quart des émissions de gaz à effet de serre (GES), une proportion en baisse depuis 30 ans grâce aux efforts d’efficacité énergétique, au recul du fioul et à la croissance de la part du chauffage électrique dans les logements (donc très majoritairement d’origine nucléaire et hydraulique).

 

Une concertation est prévue au printemps 2020 afin d’établir la nouvelle réglementation environnementale (dite RE2020) qui encadrera la consommation d’énergie et les émissions de GES des bâtiments neufs (résidentiel et tertiaire). Cette réglementation s’appliquera à partir du 1er janvier 2021 et intégrera pour la première fois les émissions de GES en analyse du cycle de vie : celles générées par les matériaux utilisés pour la construction des bâtiments comme celles produites en phase d’exploitation directement liées aux consommations d’énergie, ainsi que celles liées à leur fin de vie (ce qui risque de s’avérer complexe). Elle devra notamment être compatible avec l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050, qui conduit à un parc de bâtiments zéro émission de carbone à cette échéance. Pour cela, elle pourrait favoriser davantage le recours à des énergies bas carbone et renouvelables, comme la biomasse, les pompes à chaleur ou les réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables.

L’interdiction progressive des énergies fossiles dans les bâtiments neufs constitue un symbole fort, mais elle devra néanmoins être étendue aux bâtiments existants pour avoir un véritable impact. Rappelons en effet qu’en France et dans de nombreux pays européens, l’accroissement annuel du parc est de 1 % seulement chaque année. Par ailleurs, pour être véritablement efficaces, ces mesures devront être couplées avec des politiques tout aussi ambitieuses en matière de rénovation des logements anciens, mais aussi d’incitation à l’adoption de comportements plus vertueux par les usagers (par exemple, sur la température de chauffage).



[1] Un kilowattheure de gaz consommé dans l’habitat émet 227 grammes d’équivalent CO2 selon la base Carbone ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

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Cet article est en accès libre jusqu'au 20/03/2020. Devenez membre pour accéder à l'ensemble des productions de l'association.

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