Note de veille, 6 août 2012

Les Balkans occidentaux et l’UE

L’Autriche est le huitième pays à avoir voté, le 4 juillet 2012, la ratification du Traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne (UE). Ceci est l’aboutissement d’un processus commencé en juin 2010. Ces ratifications arrivent après que les Croates se sont prononcés, lors du référendum du 22 janvier 2012, en faveur de l’entrée du pays dans l’UE, à plus de 66 %. Cet accord marque un tournant pour la Croatie qui était encore sous le joug communiste il y a une vingtaine d’années. Cela annonce la fin d’un long programme d’intégration qui a métamorphosé le pays et qui demeure en cours pour les autres pays de la région des Balkans occidentaux. 

C’est suite aux conflits des Balkans occidentaux (1) que l’Europe a construit ses premières politiques diplomatiques et de défense. Afin de favoriser l’intégration des ces pays (2) et de construire « des États viables » (3), l’UE a créé, en novembre 2000, le Processus de stabilisation et d’association (PSA) (4). Il promeut la stabilisation et la transition rapide vers une économie de marché, la coopération régionale et l’acheminement vers l’adhésion à l’UE (5) en octroyant le statut de candidat. Le programme CARD (assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation) est venu en décembre 2000 modifier les aides existantes pour que les pays des Balkans participent activement au PSA. Des programmes indicatifs pluriannuels par pays candidat sont établis dans ce cadre pour une période de trois ans. Ce dispositif est remplacé pour la période 2007-2013 par l’instrument d’aide à la pré-adhésion (IAP). Il organise le conditionnement des aides aux progrès que les pays candidats réalisent et à l’estimation de leurs besoins, réalisée par la Commission européenne. 

Ainsi, les pays des Balkans occidentaux bénéficient de droits de douane très réduits pour accéder au marché de l’Union élargie. Ils bénéficient également d’aides financières dont le montant s’élève à 11,5 milliards d’euros (6) (cette somme est répartie, sur la période 2007-2013, entre l’aide à la transition et renforcement des institutions, à la coopération transfrontalière, au développement régional, au développement des ressources humaines et au développement régional). En contrepartie, les pays des Balkans occidentaux sont censés supprimer les droits de douanes visant les importations européennes pour parvenir à une libéralisation totale des échanges à la fin du processus. Ces accords ont permis d’augmenter de fait les exportations et les importations de cette région.
Le PSA doit procurer un cadre législatif sûr, rassurant, stable pour les entrepreneurs et attirer ainsi de nombreux capitaux européens. L’Europe représente 99 % du montant total des investissements étrangers directs en Croatie. 

Les conditionnalités de l’adhésion mettent également l’accent sur la paix, le respect des droits de l’homme et de la démocratie. La région balkanique a connu de grands conflits ces 30 dernières années. L’arrivée au pouvoir de nouveaux dirigeants sociaux démocrates dans les anciens pays belligérants a permis de normaliser les relations (7). À cet égard, le discours du président croate Iva Josipovic le 14 avril 2010 a eu un rôle symbolique important. Celui-ci a regretté que le pays ait « semé les graines du malheur » (8) en participant à la politique voulant diviser la Bosnie-et-Herzégovine. Les demandes officielles de pardon entre les pays des Balkans se sont depuis multipliées. 

Cette pacification de la région passe aussi par une meilleure coopération des États balkaniques avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Des criminels de guerre ont été arrêtés, favorisant ainsi les réconciliations interétatiques et la coopération régionale. 

Mais les problèmes de corruption gangrènent toujours la majorité des pays. Par exemple, l’ancien Premier ministre croate, Iva Sanader, a été mis en état d’arrestation en 2010 pour plusieurs affaires. Il aurait détourné au moins six millions d’euros des caisses de l’État. Après avoir été extradé d’Autriche, où il s’était réfugié, il est maintenu en détention en attendant son procès. Pour lutter contre ce fléau, en 2009, l’UE a affecté 80 millions d’euros, au titre de l’IAP, au renforcement du système judiciaire et à l’application des lois (9). Mais les résultats de cette aide ne sont pas encore visibles. Autre exemple : si la Bosnie a enregistré des avancées démocratiques, le pays reste, selon la commission des communautés européennes, miné par la corruption, le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant et la lutte contre le crime organisé insuffisante.

La réponse européenne à ces sujets problématiques n’est pas aisée. Un laxisme trop fort ou un rigorisme dans tous les cas entraîneraient un désengagement des États candidats. L’Europe serait alors devant un échec flagrant de sa politique d’intégration.

La politique d’intégration se heurte également à des problèmes d’identités étatiques. Certains de ces États (comme la Bosnie) ne sont pas réellement souverains, car sous protectorat. L’unité nationale de ces pays est loin également d’être évidente. Mais à l’heure où, dans certains de ses pays membres, l’UE est, pour une partie de la population, synonyme de la dissolution de l’identité et de la souveraineté, il n’est pas impossible que, dans les pays des Balkans occidentaux, elle soit un facteur d’unification nationale.

Tableau d’avancée des pays des Balkans dans le processus d’intégration européen

Sources : europa.eu et www.un.org, compilation de l’auteur.

¹. Les Balkans occidentaux sont composés de l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Slovénie.
². Les pays des Balkans candidats à l’entrée dans l’Union européenne sont : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Kosovo, le Monténégro, l’ancienne République yougoslave de Macédoine. La Croatie devrait intégrer l’Union en juillet 2013.
³. Foucher Michel, «  L’Union européenne et les Balkans occidentaux », Entretiens d’Europe, n° 20, 10 décembre 2007, Fondation Robert Schuman. URL : http://www.robert-schuman.eu/entretien_europe.php?num=20
⁴. Il est lancé en novembre 2000. C’est un instrument important dans la mesure où il rassemble beaucoup de participants : les membres de l’Union européenne et les pays d’Europe du Sud-Est, les membres du G8, la Norvège, la Suisse, l’ONU, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’UNHCR, l’OTAN, l’OCDE, l’UEO, Banque mondiale, FMI, BERD, BEI…
⁵. « Le processus de stabilisation et d’association », article de la Commission européenne, URL : http://ec.europa.eu/enlargement/enlargement_process/accession_process/how_does_a_country_join_the_eu/sap/index_fr.htm
⁶. Chiffre de la commission européenne, consulté sur le site http://ec.europa.eu.
⁷. Des problèmes qui s’étaient cristallisés ont pu être résolus, comme celui de la frontière slovéno-croate.
⁸. Lequesne Christian, « Balkans occidentaux : perspective européenne », Diploweb, 11 septembre 2011. URL : http://www.diploweb.com/Balkans-occidentaux-perspective.html
⁹. Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européens : stratégie d’élargissement et principaux défis 2009-2010.